M. Stéphane Delautrette - Socialistes et apparentés

Activité parlementaire

27.7%

Participation médiane de l'Assemblée : 3,6%

99.7%

Loyauté au groupe médiane de l'Assemblée : 99% SOC

  • Pour 1155
  • Contre 1549
  • Abstention 90
  • Absent(e) 7307

10 101 votes au total

Profil du député

Photo de Stéphane Delautrette

Nom : M. Stéphane Delautrette

Trigramme : SDE

Date de Naissance : 1972-09-20

Lieu de Naissance : Limoges , Haute-Vienne (France)

Libellé : Ingénieur dans le domaine de l'environnement

Catégorie Sociale : Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise

Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures

Organe : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Législature : 17

Date de début : 2024-10-03

Fin de mandat : Actif

Rôle : Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Législature : 17

Date de début : 2024-09-20

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Parti socialiste

Législature : N/A

Date de début : 2025-12-03

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

Législature : 17

Date de début : 2026-02-04

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

Législature : 17

Date de début : 2026-02-10

Fin de mandat : Actif

Rôle : Co-rapporteur

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission départementale de coopération intercommunale

Législature : 17

Date de début : 2024-12-06

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Législature : 17

Date de début : 2024-12-06

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

Législature : 17

Date de début : 2024-12-06

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Socialistes et apparentés

Législature : 17

Date de début : 2024-07-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre du

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission des affaires étrangères

Législature : 17

Date de début : 2026-11-18

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte

Législature : 17

Date de début : 2024-12-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Ruralité

Législature : 17

Date de début : 2024-12-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Ruralité

Législature : 17

Date de début : 2025-03-26

Fin de mandat : Actif

Rôle : Vice-Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature

Législature : 17

Date de début : 2024-07-07

Fin de mandat : Actif

Rôle : membre

Cause : élections générales

Région : Nouvelle-Aquitaine

Département : Haute-Vienne

Suppléant(e) : Réf. PA795434

Aucun collaborateur enregistré.

Ses amendements soumis au vote

Les amendements déposés par M. Stéphane Delautrette qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.

  • Rejeté

    Le présent amendement vise à instaurer un « bouclier » fixé à 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités, au‑delà duquel…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent l’existence des Conseils…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Adopté

    Cet amendement vise à sécuriser la situation des départements les plus en difficulté.Pour les collectivités à compétences départementales…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Adopté

    La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a retiré le pilotage de l’apprentissage aux régions. Cette…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Adopté

    Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Inexistante au sein des recettes fiscales des collectivités territoriales avant 2018, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) y occupe…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Adopté

    Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement vise à indexer, à compter de 2027, la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’évolution prévisionnelle des prix à la…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Le présent amendement propose de préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de la première et troisième catégorie…

    projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la…

    projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés