Activité parlementaire
27.7%
Participation médiane de l'Assemblée : 3,6%
99.7%
Loyauté au groupe médiane de l'Assemblée : 99% SOC
- Pour 1155
- Contre 1549
- Abstention 90
- Absent(e) 7307
10 101 votes au total
Profil du député
Nom : M. Stéphane Delautrette
Trigramme : SDE
Date de Naissance : 1972-09-20
Lieu de Naissance : Limoges , Haute-Vienne (France)
Libellé : Ingénieur dans le domaine de l'environnement
Catégorie Sociale : Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise
Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures
- Adresse officielle : Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, Paris 07 SP (75355)
- Adresse e-mail : stephane.delautrette@assemblee-nationale.fr
- X : @SDelautrette
- Facebook : Facebook
- Adresse publiée de circonscription : 25 Rue François Chénieux Nexon (87800)
- Téléphone : 05 55 08 14 15
- Site internet : www.stephane-delautrette.fr
- Site de l'Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA795430
Organe : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Législature : 17
Date de début : 2024-10-03
Fin de mandat : Actif
Rôle : Président
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Législature : 17
Date de début : 2024-09-20
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Parti socialiste
Législature : N/A
Date de début : 2025-12-03
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Législature : 17
Date de début : 2026-02-04
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Législature : 17
Date de début : 2026-02-10
Fin de mandat : Actif
Rôle : Co-rapporteur
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission départementale de coopération intercommunale
Législature : 17
Date de début : 2024-12-06
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre titulaire
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Législature : 17
Date de début : 2024-12-06
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre titulaire
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Législature : 17
Date de début : 2024-12-06
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre titulaire
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Socialistes et apparentés
Législature : 17
Date de début : 2024-07-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre du
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission des affaires étrangères
Législature : 17
Date de début : 2026-11-18
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte
Législature : 17
Date de début : 2024-12-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Ruralité
Législature : 17
Date de début : 2024-12-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Ruralité
Législature : 17
Date de début : 2025-03-26
Fin de mandat : Actif
Rôle : Vice-Président
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature
Législature : 17
Date de début : 2024-07-07
Fin de mandat : Actif
Rôle : membre
Cause : élections générales
Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Haute-Vienne
Suppléant(e) : Réf. PA795434
Aucun collaborateur enregistré.
Ses amendements soumis au vote
Les amendements déposés par M. Stéphane Delautrette qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.
-
Rejeté
Le présent amendement vise à instaurer un « bouclier » fixé à 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités, au‑delà duquel…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent l’existence des Conseils…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Adopté
Cet amendement vise à sécuriser la situation des départements les plus en difficulté.Pour les collectivités à compétences départementales…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Adopté
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a retiré le pilotage de l’apprentissage aux régions. Cette…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Adopté
Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Inexistante au sein des recettes fiscales des collectivités territoriales avant 2018, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) y occupe…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Adopté
Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Cet amendement vise à indexer, à compter de 2027, la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’évolution prévisionnelle des prix à la…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Le présent amendement propose de préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de la première et troisième catégorie…
projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la…
projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés