M. Stéphane Delautrette - Socialistes et apparentés

Activité parlementaire

31.5%

Participation médiane de l'Assemblée : 3,7%

99.7%

Loyauté au groupe médiane de l'Assemblée : 98,7% SOC

  • Pour 1104
  • Contre 1467
  • Abstention 87
  • Absent(e) 5776

8 434 votes au total

Profil du député

Photo de Stéphane Delautrette

Nom : M. Stéphane Delautrette

Trigramme : SDE

Date de Naissance : 1972-09-20

Lieu de Naissance : Limoges , Haute-Vienne (France)

Libellé : Ingénieur dans le domaine de l'environnement

Catégorie Sociale : Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise

Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures

Organe : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Législature : 17

Date de début : 2024-10-03

Fin de mandat : Actif

Rôle : Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Législature : 17

Date de début : 2024-09-20

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Parti socialiste

Législature : N/A

Date de début : 2025-12-03

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

Législature : 17

Date de début : 2026-02-04

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

Législature : 17

Date de début : 2026-02-10

Fin de mandat : Actif

Rôle : Co-rapporteur

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission départementale de coopération intercommunale

Législature : 17

Date de début : 2024-12-06

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Législature : 17

Date de début : 2024-12-06

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

Législature : 17

Date de début : 2024-12-06

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Socialistes et apparentés

Législature : 17

Date de début : 2024-07-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre du

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Législature : 17

Date de début : 2026-07-16

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte

Législature : 17

Date de début : 2024-12-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Ruralité

Législature : 17

Date de début : 2024-12-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Ruralité

Législature : 17

Date de début : 2025-03-26

Fin de mandat : Actif

Rôle : Vice-Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature

Législature : 17

Date de début : 2024-07-07

Fin de mandat : Actif

Rôle : membre

Cause : élections générales

Région : Nouvelle-Aquitaine

Département : Haute-Vienne

Suppléant(e) : Réf. PA795434

Aucun collaborateur enregistré.

Ses amendements soumis au vote

Les amendements déposés par M. Stéphane Delautrette qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.

  • Rejeté

    Le présent amendement propose de préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de la première et troisième catégorie…

    projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la…

    projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les EPCI de bénéficier de son reversement en année N. Le manque à gagner pour les…

    projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Le présent amendement vise à repérimétrer le plafond de 2% de recettes réelles de fonctionnement des collectivités et EPCI impactées tant…

    projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés élargit l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux entrepôts de…

    projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener le montant des variables d’ajustement à leur niveau de…

    projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compenser les effets de la hausse de 3 points de la contribution à la…

    projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Adopté

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur les restrictions proposées par le Gouvernement aux dépenses…

    projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Adopté

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit que la Taxe sur les friches commerciales puisse être appliquée sur le seul…

    projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché…

    projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés