L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 80% 0% 20% 80%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR pour 89% 0% 11% 89%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP abstention 17% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Alexandre s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Bellamy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Laure Blin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Bolo a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Bothorel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Ian Boucard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mickaël Bouloux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Breton a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Françoise Buffet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Colette Capdevielle a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Cyrielle Chatelain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc de Fleurian a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Edwige Diaz a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Perceval Gaillard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Goulet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Steevy Gustave a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Herbillon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Tiffany Joncour a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Kasbarian a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Laernoes a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Lam a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Ledoux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Lejeune s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gérard Leseul a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Lhardit a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Loir a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Benjamin Lucas-Lundy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Marsaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Maurel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Meizonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Meurin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Louise Morel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jacques Oberti a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Ozenne a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisette Pollet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Ray a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Valérie Rossi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Saintoul s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Stambach-Terrenoir s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Tesson a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Prisca Thevenot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabine Thillaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Travert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.