l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

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✗ Rejeté 16 juin 2025

Pour : 14 Contre : 86 Abstention : 25 Absents / sans vote : 941

Il y a 1 an | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 583 de M. Benbrahim (SOC) à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en harmonisant leur rédaction, en intégrant l’enjeu de compétitivité et en précisant que le coût complet s’entend des coûts associés à l’ensemble du système… Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en harmonisant leur rédaction, en intégrant l’enjeu de compétitivité et en précisant que le coût complet s’entend des coûts associés à l’ensemble du système électrique, c’est à dire la production, le transport, la distribution, la fourniture et le stockage d’électricité.En effet, la rédaction issue de la commission limite l’intégration de ces coûts aux seuls coûts de production ce qui, au regard des investissements futurs sur les capacités de stockage et le réseau produirait un prix déconnecté de la réalité du système électrique. En outre, en cohérence avec la stratégie énergétique présentée par notre groupe, il est essentiel que le prix de l’énergie soit également compétitif pour nos entreprises.

Déposé par M. Karim Benbrahim (SOC)

Article premier Amendement n° 583 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Économie et entreprises Énergie

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Pour Contre Abstention Absent(e) / sans vote

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Votes par groupe parlementaire

Groupe	Vote majoritaire	% pour	% contre	% absents	% participation
DEM	contre	0%	16%	84%	16%
DR	contre	0%	10%	90%	10%
ECOS	abstention	3%	0%	76%	24%
EPR	contre	0%	20%	80%	20%
GDR	abstention	0%	0%	94%	6%
HOR	contre	0%	14%	86%	14%
LFI-NFP	abstention	1%	3%	75%	25%
LIOT	pour	5%	5%	86%	14%
NI	contre	0%	10%	90%	10%
RN	contre	0%	36%	64%	36%
SOC	pour	16%	0%	84%	16%
UDDPLR	contre	0%	20%	80%	20%
UDR	pour	0%	0%	100%	0%

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Source : Assemblée nationale (données ouvertes) · Voir la fiche officielle · Données mises à jour il y a 9 mois