Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er bis 2 amendements
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RejetéAmendement n° 100 — par M. Jean-Pierre Taite (DR)
Il s'agit de revenir à la rédaction du Sénat qui reconnaissait, par l'article 1er bis, la spécificité des territoires ruraux.Les zones rurales représentent environ un tiers des…
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RejetéAmendement n° 586 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir cet article, qui visait à tenir compte des difficultés propres aux territoires ruraux dans l’accès à…
Article premier 21 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 43 — par M. Maxime Amblard (RN)
Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement du groupe Rassemblement National vise à ajouter la garantie de l’existence d’un…
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RejetéAmendement n° 77 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignées sur les coups systèmes les plus bas. Il vise…
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AdoptéAmendement n° 119 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
La hausse sans précédent des prix du gaz sur les marchés de gros mondiaux, qui a débuté en mars 2021 et qui a persisté en 2022, a entraîné dans son sillage celle des prix de gros…
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RejetéAmendement n° 153 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
La Directive 2019/944 établit les conditions à remplir pour justifier une réglementation nationale instaurant des TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité en France)…
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AdoptéAmendement n° 195 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre l'ensemble des consommateurs, et notamment l'ensemble des collectivités et des entreprises de toutes tailles, éligibles aux tarifs…
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RejetéAmendement n° 196 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat au travers de l'alinéa 2, de…
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RejetéAmendement n° 197 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. Si l'Etat est toujours le premier actionnaire d'Engie, et devrait d'ores et déjà user davantage de ce…
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RejetéAmendement n° 198 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer les conditions d'approvisionnement en gaz, en prévoyant que l'Etat veille à exclure les importations de gaz de schiste.Il s'agit à…
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RejetéAmendement n° 243 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès le début de la discussion sur cette proposition de loi, l'urgence climatique à laquelle nous devons répondre et qui…
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RejetéAmendement n° 315 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)
L’objectif de cet amendement est de rappeler qu’il incombe à l’État de protéger le fruit des investissements publics réalisés au fil des décennies avec l’argent des Français. Le…
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RejetéAmendement n° 369 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
L'État ne détient plus que 23 % d’Engie tandis que les gestionnaires de réseaux et les stockages, bien que monopoles reconnus, sont majoritairement privés et distribuent des…
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AdoptéAmendement n° 371 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au détriment des usagers devenus des…
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AdoptéSous-amendement n° 758 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire les dispositions de l'article 1er A adopté en commission des affaires économiques. Il prévoit de confier le monopole de la…
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AdoptéSous-amendement n° 762 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement.
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RejetéAmendement n° 403 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Les interconnexions constituent une composante stratégique de la politique de transition énergétique nationale. Les productions électriques sont dès lors mutualisées régionalement…
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RejetéAmendement n° 583 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en harmonisant leur rédaction, en…
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RejetéAmendement n° 623 — par Gouvernement
L’article 1 contient de nombreuses dispositions qui sont déjà présentes dans le code de l’énergie.De plus, l’article 1 dans sa version sortie de Commission présente différentes…
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RejetéAmendement n° 624 — par Gouvernement
Cet amendement propose de supprimer la mention d’un objectif de transformation d’Électricité de France en établissement public à caractère industriel et commercial.Le groupe…
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RejetéAmendement n° 625 — par Gouvernement
Cet amendement propose de supprimer la mention d’un calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) reflétant les coûts de production du système électrique français.Le…
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RejetéAmendement n° 643 — par Gouvernement
Cet amendement propose de supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg).Jusqu’à leur suppression, les TRVg reflétaient les coûts d’approvisionnement…
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RejetéAmendement n° 673 — par M. Frédéric Petit (DEM)
L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le développement des réseaux et…
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RejetéAmendement n° 674 — par M. Frédéric Petit (DEM)
L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le développement des réseaux et…
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RejetéAmendement n° 693 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie.Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra…
Article 1er a 2 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 279 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour…
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AdoptéSous-amendement n° 710 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement vise pour les infrastructures à coûts fixes importants de maintenir un taux d'actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique…
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AdoptéSous-amendement n° 711 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement rappelle que toutes les énergies ne se valent pas. Il faut prioriser celles dont le coût système complet est le plus bas possible. Il est important de prioriser…
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AdoptéSous-amendement n° 751 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
La baisse du prix de l’électricité est une condition essentielle pour que l’économie française demeure compétitive et puisse engager une véritable politique de…
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AdoptéSous-amendement n° 752 — par M. Maxime Amblard (RN)
Ce sous amendement vise à soustraire les mentions de l'éolien et du salaire des objectifs de production d'énergie décarbonée fixés annuellement
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RejetéAmendement n° 622 — par Gouvernement
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté l’article 1er A confiant le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs…
Après l'article 1er a 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 167 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
La France interdit depuis 2011 l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire (notamment du gaz de schiste), en raison de leurs impacts…
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AdoptéAmendement n° 421 — par M. Jérôme Nury (DR)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la politique énergétique nationale s’appuie principalement sur l’énergie…
Après l'article premier 6 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 39 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de…
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AdoptéAmendement n° 40 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à…
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RejetéAmendement n° 46 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources pilotables et décarbonées…
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RejetéAmendement n° 66 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de…
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RejetéAmendement n° 71 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. En…
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RejetéAmendement n° 582 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la lignée de l’amendement visant à diversifier nos sources d’approvisionnement et ajoute dans le cadre de nos…
Article 2 1 amendement
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RejetéAmendement n° 477 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Depuis la loi du 17 août 2015, l’article 100-2 du code de l’énergie prévoit une trajectoire de hausse progressive de la composante carbone de la fiscalité énergétique…
Article 2 bis 1 amendement
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RejetéAmendement n° 517 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec le Réseau Action Climat, vise à réintroduire l’article L. 100-3 du code de l’énergie afin de permettre à l’État de…
Après l'article 2 bis 1 amendement
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RejetéAmendement n° 183 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
La modulation de la production des réacteurs nucléaires contribue à l’équilibre du système électrique. Initialement, cette flexibilité avait pour objectif une adaptation aux…
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RejetéSous-amendement n° 763 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100‑1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par…
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Article 3 5 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 165 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Cet amendement propose de réintroduire l'article 3 relatif aux objectifs de développement du nucléaire, en tenant compte des évolutions apportées lors des débats en commission des…
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AdoptéAmendement n° 503 — par M. Antoine Armand (EPR)
Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques…
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RejetéSous-amendement n° 714 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au parc nucléaire en y incluant explicitement le démantèlement, étape cruciale souvent négligée. En France, ce coût est…
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RejetéSous-amendement n° 715 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Ce sous-amendement propose de recentrer les priorités législatives autour des technologies immédiatement pertinentes pour la transition énergétique. Près de vingt ans après le…
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RejetéSous-amendement n° 716 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Cet amendement introduit une exigence explicite de sûreté pour les réacteurs qui seront prolongés. Si la loi prévoit la possibilité de prolonger la durée de fonctionnement d’un…
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RejetéSous-amendement n° 717 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Le retrait de cette phrase empêche d’imposer la modernisation complète du parc existant sans évaluation préalable de coûts et de besoins. Le renouvellement complet des…
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RejetéSous-amendement n° 718 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Au-delà du fait que le retraitement est coûteux et polluant, c’est d’ailleurs pourquoi une majeure partie des pays nucléarisés ne le pratique plus, le terme de « recyclage » prête…
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RejetéSous-amendement n° 719 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Le 5° sexies introduit une incertitude juridique et technique majeure en remettant en cause le statut de « déchet radioactif » qui, selon la loi de 2006 relative à la gestion…
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RejetéSous-amendement n° 720 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
L’introduction d’un avis « contraignant » pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) renforce le cadre réglementaire autour des matières issues du…
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RejetéSous-amendement n° 721 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
La programmation pluriannuelle de l’énergie court sur dix ans. Les difficultés de l’EPR2 ne sont plus à démontrer : 12 ans de retard et une facture estimée à 23,7 milliards…
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RejetéSous-amendement n° 723 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l'amendement du rapporteur, qui consacrent un effort public renforcé en matière de recherche…
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RejetéSous-amendement n° 724 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies renouvelables.En effet, il…
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RejetéSous-amendement n° 725 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les objectifs de maintien d’une capacité installée de production nucléaire d’au moins 63 gigawatts…
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RejetéSous-amendement n° 726 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la procédure de…
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RejetéSous-amendement n° 727 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 10 de l’amendement du rapporteur, qui acte une relance massive et précipitée du nucléaire pour…
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RejetéSous-amendement n° 728 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les installations de retraitement et de…
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RejetéSous-amendement n° 729 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « recyclage » à l'alinéa 11 de l'amendement du rapporteur, pour exclure explicitement les projets…
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RejetéSous-amendement n° 730 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quinquies, qui fixe un objectif d’utilisation d’une part de matières recyclées dans les combustibles…
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RejetéSous-amendement n° 731 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° septies, qui vise à relancer le soutien aux réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, malgré…
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RejetéSous-amendement n° 741 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction d'au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires au plus tard en 2026…
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RejetéSous-amendement n° 745 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction de 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires (8 EPR) au plus tard en 2030…
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RejetéSous-amendement n° 746 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Ce sous-amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre des réacteurs comptabilisés pour le maintien de…
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RejetéSous-amendement n° 747 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à…
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RejetéSous-amendement n° 753 — par M. Jérôme Nury (DR)
Ce sous amendement vise à s'assurer que le déploiement industriel du réacteur de quatrième génération à neutrons rapides puisse être déployé industriellement d'ici 2040. Il est…
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RejetéSous-amendement n° 759 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à décliner la position exprimée dans notre amendement principal n° 587 s’agissant du format d’un nouveau…
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RejetéSous-amendement n° 761 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la proposition du rapporteur, s’agissant du format d’un nouveau programme…
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RejetéSous-amendement n° 769 — par M. Jérôme Nury (DR)
Le président sous-alinéa du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les objectifs d'installations de nouvelles capacités nucléaires d'ici 2050. Cet objectif est nécessaire…
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RejetéSous-amendement n° 770 — par M. Jérôme Nury (DR)
Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la place du nucléaire dans la production d'électricité, afin d'en assurer l'approvisionnement, de…
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RejetéSous-amendement n° 771 — par Mme Olga Givernet (EPR)
Ancrer dans la loi le retraitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés comme leur principal mode de gestion correspond aux demandes des Conseil de Politique Nucléaire…
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RejetéSous-amendement n° 772 — par M. Jérôme Nury (DR)
Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer le maintien en activité, aussi longtemps que possible, de l’ensemble des installations de production…
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RejetéSous-amendement n° 773 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Le coût de construction des trois paires d’EPR2 reste en cours d’évaluation. La dernière estimation officielle a été réalisée en 2021 et publiée début 2022. Deux nouveaux…
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RejetéSous-amendement n° 774 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Le présent sous-amendement vise à introduire une clause de revoyure dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), afin de permettre une adaptation des…
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AdoptéSous-amendement n° 779 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Ce sous-amendement propose de remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par un objectif d’augmentation de l’utilisation de ceux-ci. Il est…
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RejetéSous-amendement n° 780 — par M. Jérôme Nury (DR)
Ce sous amendement vise à rétablir l'alinéa voté au Sénat en rétablissant l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles usés comme principal mode de gestion…
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RejetéSous-amendement n° 781 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Le présent amendement a pour objet d’introduire, au sein de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, un objectif complémentaire visant à garantir la cohérence entre la production…
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RejetéSous-amendement n° 799 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Cet ajout vise à anticiper dès 2040 la mise en œuvre industrielle des réacteurs de quatrième génération en engageant, en parallèle, la préparation des combustibles associés, afin…
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AdoptéSous-amendement n° 800 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les exigences de l’article L. 100-1 du…
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RejetéSous-amendement n° 801 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie hydrolienne et fluviale parmi…
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RejetéSous-amendement n° 803 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la…
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RejetéSous-amendement n° 806 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030…
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RejetéSous-amendement n° 807 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en procédant à un power-up de nos réacteurs. Cela nous…
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RejetéSous-amendement n° 808 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle afin que les deux technologies de…
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RejetéSous-amendement n° 809 — par M. Maxime Amblard (RN)
Ce sous amendement de repli permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.
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Rejeté
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RejetéSous-amendement n° 828 — par Gouvernement
Amendement rédactionnel
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RejetéSous-amendement n° 829 — par Gouvernement
Le Gouvernement soutient la perspective de fermer le cycle du combustible nucléaire sur le long terme et a engagé en 2025 des travaux pour dégager une feuille de route en ce sens…
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RejetéAmendement n° 518 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant le seul principe du maintien en…
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RejetéAmendement n° 587 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix électrique pour les 25…
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RejetéAmendement n° 588 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats en commission et des échanges avec le rapporteur de la proposition de loi, entend…
Après l'article 3 11 amendements · 5 adoptés
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique contraire à l’intérêt national. La…
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RejetéAmendement n° 108 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la…
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AdoptéAmendement n° 110 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on…
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AdoptéAmendement n° 114 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en procédant à un power-up de nos réacteurs. Cela nous…
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RejetéAmendement n° 143 — par M. Maxime Amblard (RN)
La fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure. Cet amendement consacre cette orientation comme…
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AdoptéAmendement n° 146 — par M. Maxime Amblard (RN)
Les réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés. Cet amendement prévoit leur renouvellement à partir de 2050 par la construction de nouveaux…
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RejetéAmendement n° 437 — par M. Dominique Potier (SOC)
Cet amendement vise à réactiver la piste de l'entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue (MAVL) et haute activité à vie longue (HAVL)…
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RejetéAmendement n° 446 — par Mme Anna Pic (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée au cycle de vie du…
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AdoptéAmendement n° 507 — par M. Jérôme Nury (DR)
Le stock français d’uranium appauvri représente une réserve stratégique de combustible pour les réacteurs à neutrons rapides (RNR), capable d’assurer la production d’électricité…
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RejetéAmendement n° 590 — par M. Dominique Potier (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans un devoir d’exemplarité en matière de sourcing, afin…
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RejetéAmendement n° 591 — par M. Dominique Potier (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir un objectif de développement de solutions alternatives à la gestion des déchêts énergétique, notamment…
Article 4 8 amendements · 5 adoptés
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AdoptéAmendement n° 56 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. Il supprime…
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AdoptéAmendement n° 67 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement du groupe Rassemblement National précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation économique, en s’appuyant sur une structure…
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Adopté
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RejetéAmendement n° 325 — par M. Vincent Rolland (DR)
Un tel niveau de précision semble inadéquat avec une démarche consistant à éviter les chiffrages trop précis au niveau législatif pour des filières dont le développement est…
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RejetéAmendement n° 367 — par Mme Marina Ferrari (DEM)
Cette nouvelle rédaction de l'alinéa 11 de l'article 4 clarifie les différents objectifs relatifs aux flexibilités qu'il est proposé de mentionner à l'article L. 100-4 du code de…
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AdoptéAmendement n° 387 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
La ressource en biomasse n’est pas extensible. Si la biomasse importée soulève des questions éthiques, la biomasse produite en France doit être soumise à une stricte…
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RejetéAmendement n° 460 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
L’hydrogène renouvelable et bas-carbone est un vecteur incontournable pour la décarbonation de certains segments du secteur des transports lourds, particulièrement secteurs aérien…
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AdoptéAmendement n° 610 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)
Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de décarbonation. La transition énergétique ne…
Après l'article 4 6 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 105 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables.Grace au stockage, on…
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RejetéAmendement n° 251 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réserver strictement le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) à des cas exceptionnels.Le…
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RejetéAmendement n° 340 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à inscrire dans le code de l’énergie un principe fondamental : l’interdiction des aides publiques aux énergies fossiles, qu’il s’agisse de…
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RejetéAmendement n° 342 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer très strictement le financement public de technologies de type CCUS (captage, utilisation et stockage du carbone), afin d’en…
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AdoptéAmendement n° 360 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la nécessité de renforcer les capacités de recherche et d’innovation pour le…
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AdoptéAmendement n° 672 — par Mme Louise Morel (DEM)
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance à la fois de la biomasse solide et de ses coproduits, dont les granulés de bois par exemple, pour…
Article 5 26 amendements · 3 adoptés
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Non soutenuAmendement n° 172 — par M. Raphaël Schellenberger (NI)
Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en…
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RejetéAmendement n° 200 — par M. Paul Molac (LIOT)
Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockage d’électricité, en particulier en colocalisation avec les installations de production d’énergies renouvelables. Le…
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RejetéAmendement n° 204 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.Il relève ainsi l’objectif…
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RejetéAmendement n° 208 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.Il relève ainsi l’objectif…
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RejetéAmendement n° 210 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.Il relève ainsi l’objectif…
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RejetéAmendement n° 211 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050.Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue…
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RejetéAmendement n° 236 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.Il relève ainsi l’objectif…
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RejetéAmendement n° 238 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production…
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RejetéAmendement n° 255 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des énergies…
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RejetéAmendement n° 256 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des énergies…
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RejetéAmendement n° 258 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Cet amendement de réécriture générale du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et…
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RejetéAmendement n° 261 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables…
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RejetéAmendement n° 264 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables…
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RejetéAmendement n° 338 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de…
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RejetéAmendement n° 339 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des…
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AdoptéAmendement n° 345 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas…
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RejetéAmendement n° 463 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Dans la continuité des dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques du Sénat et de la définition du « froid efficace » trouvée depuis lors, le présent…
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RejetéAmendement n° 521 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la pleine conformité du droit français aux exigences européennes en matière de transition énergétique. La directive…
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RejetéAmendement n° 523 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 58 % d’énergies dites « décarbonées » dans la consommation finale brute d’énergie en 2030…
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RejetéAmendement n° 525 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique.Il est primordial de…
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RejetéAmendement n° 526 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Amendement de repli à l'amendement n°522.Il vise à inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030…
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RejetéAmendement n° 546 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réécrire l'article 5 de la présente proposition de loi, pour redonner à la politique énergétique française une trajectoire…
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RejetéAmendement n° 549 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Amendement de repli à l'amendement n°546.Il vise à réécrire l'article 5 pour inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute…
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AdoptéAmendement n° 568 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 deux alinéas visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9°, de l’article L. 100‑4 du code…
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AdoptéAmendement n° 601 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production électronucléaire et production renouvelable…
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RejetéAmendement n° 859 — par M. Antoine Armand (EPR)
Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". Il est important de préciser que la stratégie énergétique de la France repose sur le…
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Non soutenuSous-amendement n° 864 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables et décarbonées comprennent notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire…
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Après l'article 5 2 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 447 — par M. Jérôme Nury (DR)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie…
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Rejeté
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RejetéSous-amendement n° 885 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.
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Rejeté
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AdoptéAmendement n° 486 — par M. Jérôme Nury (DR)
Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant…
Article 8 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 31 — par M. Maxime Amblard (RN)
L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. Il…
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AdoptéAmendement n° 630 — par Gouvernement
La situation des deux dernières centrales charbon est désormais claire :- Gazel Energie a annoncé son projet de conversion en tout ou partie au biogaz de la centrale de…
Après l'article 8 2 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 182 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir…
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RejetéAmendement n° 190 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Dans la perspective d’une électrification des usages, nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique, cet amendement propose de fixer des objectifs d’augmentation de la…
Article 9 6 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 191 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Cet amendement supprime les dispositions précisant que les objectifs annuels d’économies d’énergie, dans le secteur du bâtiment, sont atteints grâce au concours des certificats…
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RejetéAmendement n° 294 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus…
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AdoptéAmendement n° 316 — par M. Frédéric Falcon (RN)
À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli vise à en reporter…
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RejetéAmendement n° 378 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380…
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RejetéAmendement n° 442 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Cet amendement a pour objet de rappeler l'importance de maintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’).En effet, afin d'obtenir les résultats attendus, évoqués dans l'article 9, il…
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AdoptéAmendement n° 475 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Le bâtiment reste aujourd’hui le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France : La réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur constitue donc…
Après l'article 9 2 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 349 — par M. Pierre Meurin (RN)
« Les objectifs de la politique énergétique en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air ne doivent pas remettre en question la liberté de circulation routière.La…
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RejetéAmendement n° 380 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus…
Article 10 3 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 32 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de «…
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RejetéAmendement n° 299 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030.Au regard de l’urgence climatique…
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RejetéAmendement n° 302 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 10 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative.La…
Article 11 bis 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 318 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de…
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RejetéAmendement n° 321 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de…
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AdoptéAmendement n° 324 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de…
Article 11 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 627 — par Gouvernement
Le règlement « établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique », dit « Loi européenne sur le climat », inscrit dans le droit européen le principe de la…
Après l'article 11 bis 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Manon Bouquin (RN)
Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant…
Après l'article 11 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 281 — par M. Timothée Houssin (RN)
Cet amendement d’appel propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code…
Après l'article 12 2 amendements
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RejetéAmendement n° 103 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables.Grace au stockage, on…
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RejetéAmendement n° 259 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour…
Après l'article 13 5 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 27 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. Il met en avant l’optimisation technique…
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AdoptéAmendement n° 29 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de «…
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AdoptéAmendement n° 70 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation…
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RejetéAmendement n° 156 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Cet amendement vise à conditionner l'adoption du décret de la PPE 3 à la réalisation d'une nouvelle étude présentant différents scénarii de mix énergétique, et plus spécifiquement…
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RejetéAmendement n° 465 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) est un texte issu d’une longue concertation multi-acteurs qui projette l’ensemble de la filière énergie pour les prochaines…
Article 16 bis 2 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 25 — par M. Vincent Trébuchet (UDDPLR)
L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. 542-13-2 du code de l’environnement afin de permettre à l’autorité administrative de requalifier en « stock…
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RejetéAmendement n° 687 — par Gouvernement
Avant sa suppression en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, l’article 3 introduisait des objectifs en matière de relance de l’énergie nucléaire.Le…
Après l'article 16 bis 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 641 — par Gouvernement
La complexité et la durée des travaux relatifs à la gestion des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue et des projets de reprise et de conditionnement de déchets…
Après l'article 18 bis 1 amendement
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RejetéAmendement n° 619 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)
Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays…
Article 21 1 amendement
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RejetéAmendement n° 452 — par M. Vincent Rolland (DR)
Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. Cet…
Après l'article 21 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 343 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit que la Nation se fixe pour objectif d'obtenir une dérogation à la directive "Concessions" permettant d'éviter la mise en concurrence de…
Article 22 ter 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 626 — par Gouvernement
Le Gouvernement veut assurer une cohérence entre les différents aspects de la mise en œuvre de la sobriété foncière, dans le cadre des objectifs de réduction du rythme de la…
Après l'article 25 d 9 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 231 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM.Les…
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RejetéAmendement n° 232 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur le fait que, plus de 2 ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la…
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RejetéAmendement n° 233 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.De par sa maturité technologique…
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RejetéAmendement n° 234 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie…
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RejetéAmendement n° 235 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du programme EPR2 et l’avancement de son…
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AdoptéAmendement n° 571 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement a pour objet de demander un unique rapport au Gouvernement sur plusieurs enjeux évoqués en commission, comme s'y était engagé le rapporteur.
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AdoptéAmendement n° 614 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)
Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les conséquences ont été néfastes pour…
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RejetéAmendement n° 615 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)
Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. Avec près de 70% d'énergie produite en France d'origine…
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RejetéAmendement n° 644 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
En effet, compte tenu des conditions climatiques dans les territoires ultramarins, et particulièrement dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon, et de l’explosion des coûts des…
Titre 2 amendements · 1 adopté
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Adopté
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RejetéAmendement n° 888 — par M. Antoine Armand (EPR)
Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi