L'amendement n° 167 de M. Bruneau (LIOT) après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Il y a 3 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 167 de M. Bruneau (LIOT) après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Amendement n° 167

Auteur : M. Joël Bruneau


La France interdit depuis 2011 l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire (notamment du gaz de schiste), en raison de leurs impacts environnementaux. La fracturation hydraulique qui permet l'exploitation du gaz de schiste entraîne de graves risques de pollution des nappes phréatiques, implique une consommation d’eau importante, et provoque d’importantes émissions de méthane, dont l’empreinte carbone est supérieure d’au moins 20 % à celle du charbon. 

Pourtant, notre pays continue d'importer du gaz de schiste, notamment en provenance des Etats-Unis. Le phénomène s’est amplifié depuis la guerre en Ukraine et la fin des importations par gazoduc en provenance de Russie : les quantités de GNL importées en France ont été multipliées par 3,5 entre 2021 et 2022, d’après les données publiques américaines. 

Cet amendement vise à inscrire dans les principes directeurs de la politique énergétique française une exigence de transparence sur l’origine des importations de gaz naturel, en particulier le gaz de schiste, afin de favoriser sa traçabilité, et limiter notre dépendance aux importations. 

Économie et entreprises Énergie

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR pour 50% 50% 0% 100%
ECOS contre 40% 60% 0% 100%
EPR contre 0% 89% 11% 89%
HOR pour 50% 0% 0% 100%
LFI-NFP pour 89% 11% 0% 100%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
NI contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC pour 60% 20% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté pour.

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M. Laurent Alexandre a voté pour.

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M. Franck Allisio a voté pour.

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M. Maxime Amblard a voté pour.

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M. Pieyre-Alexandre Anglade a voté contre.

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M. Antoine Armand a voté contre.

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Mme Bénédicte Auzanot a voté pour.

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Mme Marie-Noëlle Battistel a voté pour.

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M. Belkhir Belhaddad a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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M. Hervé Berville a voté contre.

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M. Bruno Bilde a voté pour.

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M. Emmanuel Blairy a voté pour.

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Mme Sophie Blanc a voté pour.

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M. Frédéric Boccaletti a voté pour.

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M. Philippe Bolo a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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M. Jorys Bovet a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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M. Philippe Brun s'est abstenu(e).

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M. Joël Bruneau a voté pour.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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M. Jérôme Buisson a voté pour.

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Mme Céline Calvez a voté contre.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

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M. Sylvain Carrière a voté pour.

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M. Eddy Casterman a voté pour.

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M. Salvatore Castiglione a voté pour.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Pierre Cazeneuve a voté contre.

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M. Bernard Chaix a voté pour.

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M. Marc Chavent a voté pour.

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M. Sébastien Chenu a voté pour.

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Mme Sophia Chikirou a voté pour.

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M. Roger Chudeau a voté pour.

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Mme Caroline Colombier a voté pour.

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Mme Marie-Christine Dalloz a voté contre.

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Hervé de Lépinau a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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M. Aly Diouara a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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M. Alexandre Dufosset a voté pour.

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Mme Alma Dufour a voté pour.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

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M. Auguste Evrard a voté pour.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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M. Jean-Marie Fiévet a voté contre.

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M. Guillaume Florquin a voté pour.

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M. Emmanuel Fouquart a voté pour.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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M. Julien Gabarron a voté pour.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. Christian Girard a voté pour.

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Mme Olga Givernet a voté contre.

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M. José Gonzalez a voté pour.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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Mme Géraldine Grangier a voté pour.

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Mme Monique Griseti a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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M. David Guiraud a voté pour.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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Mme Zahia Hamdane a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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Mme Catherine Hervieu a voté pour.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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M. François Jolivet a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Sylvie Josserand a voté pour.

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Mme Florence Joubert a voté pour.

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Mme Julie Laernoes a voté contre.

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M. Abdelkader Lahmar a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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Mme Laure Lavalette a voté pour.

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M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

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Mme Constance Le Grip a voté contre.

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Mme Nicole Le Peih a voté contre.

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Mme Marine Le Pen a voté pour.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté pour.

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Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

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M. Bartolomé Lenoir a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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M. René Lioret a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. Alexandre Loubet a voté pour.

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M. David Magnier a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Matthieu Marchio a voté pour.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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M. Bryan Masson a voté pour.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

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M. Nicolas Meizonnet a voté pour.

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

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M. Jean Moulliere s'est abstenu(e).

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

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M. Jérôme Nury a voté pour.

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

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M. Frédéric Petit a voté contre.

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M. Kévin Pfeffer a voté pour.

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M. René Pilato a voté pour.

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M. François Piquemal a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

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M. Pierre Pribetich a voté pour.

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M. Stéphane Rambaud a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté pour.

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Mme Catherine Rimbert a voté pour.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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Mme Sophie-Laurence Roy a voté pour.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

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M. Alexandre Sabatou a voté pour.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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M. Raphaël Schellenberger a voté contre.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté pour.

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M. Matthias Tavel a voté pour.

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M. Thierry Tesson a voté pour.

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M. Lionel Tivoli a voté pour.

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M. Vincent Trébuchet a voté pour.

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Mme Aurélie Trouvé a voté contre.

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M. Boris Vallaud a voté pour.

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Mme Dominique Voynet a voté contre.

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M. Lionel Vuibert a voté contre.

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M. Frédéric Weber a voté pour.

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