L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl (EPR) et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Il y a 3 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl (EPR) et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Amendement n° 153

Auteur : M. Charles Sitzenstuhl


La Directive 2019/944 établit les conditions à remplir pour justifier une réglementation nationale instaurant des TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité en France). Cette Directive demande aux gouvernements des États membres de leur fournir un état des lieux sur les interventions sur les prix telles que les tarifs réglementés.

En conséquence, le présent amendement précise que le maintien des TRVE dans les objectifs de la politique énergétique est conforme avec les conditions fixées par la Directive européenne du marché de l’électricité, et telles que mentionnées dans le rapport des autorités Françaises envoyé à Bruxelles en février 2025 pour conforter la pérennité de ce tarif.

Économie et entreprises Énergie

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 60% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 10% 81% 10% 90%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
NI contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR contre 33% 67% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Laurent Alexandre a voté contre.

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M. Maxime Amblard a voté contre.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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M. Antoine Armand a voté contre.

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Mme Christine Arrighi a voté contre.

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Mme Bénédicte Auzanot a voté contre.

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Mme Marie-Noëlle Battistel a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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M. Hervé Berville a voté contre.

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M. Frédéric Boccaletti a voté contre.

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M. Philippe Bolo a voté contre.

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M. Nicolas Bonnet a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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M. Idir Boumertit a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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M. Julien Brugerolles a voté contre.

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Mme Danielle Brulebois a voté contre.

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M. Philippe Brun a voté contre.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

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Mme Françoise Buffet a voté pour.

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Mme Colette Capdevielle a voté contre.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

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M. Sylvain Carrière a voté contre.

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M. Pierre Cazeneuve a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté contre.

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M. Bernard Chaix a voté pour.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté contre.

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M. Marc Chavent a voté contre.

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M. Sébastien Chenu a voté contre.

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Mme Sophia Chikirou a voté contre.

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M. Paul Christophe a voté contre.

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M. Paul Christophle a voté contre.

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M. Roger Chudeau a voté contre.

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M. Bruno Clavet a voté contre.

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Mme Caroline Colombier a voté contre.

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M. Pierrick Courbon a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

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Mme Marie-Christine Dalloz s'est abstenu(e).

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté contre.

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Mme Constance de Pélichy a voté contre.

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M. Aly Diouara a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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M. Alexandre Dufosset a voté contre.

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Mme Alma Dufour a voté contre.

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M. Aurélien Dutremble a voté contre.

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M. Frédéric Falcon a voté contre.

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M. Denis Fégné a voté contre.

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M. Emmanuel Fernandes a voté contre.

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M. Jean-Marie Fiévet a voté contre.

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M. Emmanuel Fouquart a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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M. Perceval Gaillard a voté contre.

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Mme Anne Genetet a voté contre.

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M. Christian Girard a voté contre.

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Mme Olga Givernet a voté contre.

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M. José Gonzalez a voté contre.

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M. Philippe Gosselin s'est abstenu(e).

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Mme Géraldine Grangier a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Julien Guibert a voté contre.

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M. Michel Guiniot a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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Mme Zahia Hamdane a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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Mme Catherine Hervieu a voté contre.

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M. Timothée Houssin a voté contre.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

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M. François Jolivet a voté contre.

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Mme Florence Joubert a voté contre.

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Mme Marietta Karamanli a voté contre.

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Mme Julie Laernoes a voté contre.

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M. Tristan Lahais a voté contre.

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M. Abdelkader Lahmar a voté contre.

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M. Maxime Laisney a voté contre.

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Mme Hélène Laporte a voté contre.

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Mme Laure Lavalette a voté contre.

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M. Robert Le Bourgeois a voté contre.

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Mme Nicole Le Peih a voté contre.

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Mme Marine Le Pen a voté contre.

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Mme Élise Leboucher a voté contre.

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Mme Julie Lechanteux a voté contre.

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Mme Nadine Lechon a voté contre.

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Mme Gisèle Lelouis a voté contre.

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M. Bartolomé Lenoir a voté contre.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

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M. Julien Limongi a voté contre.

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M. René Lioret a voté contre.

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M. David Magnier a voté contre.

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Mme Lise Magnier a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Matthieu Marchio a voté contre.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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M. Pascal Markowsky a voté contre.

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M. Kévin Mauvieux a voté contre.

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M. Nicolas Meizonnet a voté contre.

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Mme Marie Mesmeur a voté contre.

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Mme Louise Morel a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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M. Christophe Naegelen a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

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M. Jérôme Nury a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

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M. Jimmy Pahun a voté contre.

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M. Frédéric Petit a voté contre.

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M. Kévin Pfeffer a voté contre.

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M. René Pilato a voté contre.

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M. François Piquemal a voté contre.

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté contre.

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Mme Natalia Pouzyreff a voté contre.

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M. Pierre Pribetich a voté contre.

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M. Matthias Renault a voté contre.

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Mme Catherine Rimbert a voté contre.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté contre.

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M. Charles Rodwell a voté contre.

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M. Vincent Rolland a voté contre.

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M. Fabrice Roussel a voté contre.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

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M. Alexandre Sabatou a voté contre.

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M. Aurélien Saintoul a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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M. Raphaël Schellenberger a voté contre.

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Mme Anne Sicard a voté contre.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

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Mme Ersilia Soudais a voté contre.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté contre.

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M. Matthias Tavel a voté contre.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

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M. Lionel Tivoli a voté contre.

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Mme Aurélie Trouvé a voté contre.

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M. Nicolas Turquois a voté contre.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

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