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l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Le sous-amendement de M. Emmanuel Mandon (DEM) qui proposait : « Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle »Adopté 15/01/2026
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (no...
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le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (no...
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l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lect...
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l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté 15/01/2026
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l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté 15/01/2026
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l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté 15/01/2026
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l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pou...
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l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté 15/01/2026
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l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté 15/01/2026
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l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances...
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l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté 15/01/2026
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l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté 15/01/2026
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l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances p...
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l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).