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l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première le...
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l'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (premi...
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l'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lec...
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l'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Adopté 04/11/2026
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l'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lectur...
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l'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première l...
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l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (premiè...
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l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première le...
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l'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).