-
l'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement...
-
l'amendement n° 75 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement...
-
l'amendement n° 17 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renf...
-
l'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforceme...
-
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renfo...
-
l'amendement n° 79 de M. Saint-Pasteur à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au ren...
-
l'amendement n° 347 de M. Bothorel à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforc...
-
l'amendement n° 307 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforce...
-
l'amendement n° 306 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforce...
-
l'amendement n° 304 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforce...
-
l'amendement n° 303 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforce...
-
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
-
l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
-
l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
-
l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (...
-
l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
-
l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lec...
-
l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 20...
-
l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 20...
-
l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Adopté 04/11/2026
-
l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
-
l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour...
-
l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 202...
-
l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
-
l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
-
l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture...
-
l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).