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l'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement...
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l'amendement n° 319 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement...
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l'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de...
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l'amendement n° 40 de M. Saint-Martin à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcem...
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l'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement...
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l'amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de...
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l'amendement n° 32 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcem...
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l'amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de...
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l'amendement n° 34 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcem...
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l'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforceme...
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l'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforceme...
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l'amendement n° 24 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforceme...
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l'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforceme...
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l'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de...
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l'amendement n° 58 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renfor...
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l'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement...
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l'amendement n° 20 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renfor...
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l'amendement n° 8 de Mme Bamana à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement...
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l'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement...
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l'amendement n° 75 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement...
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l'amendement n° 17 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renf...
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l'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforceme...
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l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renfo...
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l'amendement n° 79 de M. Saint-Pasteur à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au ren...
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l'amendement n° 347 de M. Bothorel à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforc...
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l'amendement n° 307 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforce...
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l'amendement n° 306 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforce...
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l'amendement n° 304 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforce...