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l'amendement n° 10 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (prem...
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l'amendement n° 9 de M. Renault à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 133 du Gouvernement à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202...
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l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances de...
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l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances de...
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l'amendement n° 36 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2...
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l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 2 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pou...
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l'amendement n° 1 de M. Masséglia et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2...
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l'amendement n° 3 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi d...
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l'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renfor...
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l'amendement n° 112 de M. Mickaël Bouloux après l'article 62 A du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
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l'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infras...
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l'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infr...
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l'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcem...
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l'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement d...
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l'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de...
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l'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de...
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l'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforce...
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l'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de...
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l'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au ren...
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l'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforce...
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l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la...
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le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des...