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l'amendement n° 768 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lectu...
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l'amendement n° 765 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture...
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l'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentral...
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l'amendement n° 760 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lect...
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l'amendement n° 763 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture...
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l'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'...
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l'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition...
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l'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'ép...
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l'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épar...
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l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforce...
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le sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de...
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le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétabliss...
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le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de...
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l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première le...
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l'amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de ge...
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l'amendement n° 21 de M. Renault de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 66 de Mme Lejeune à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 68 de Mme Lejeune de suppression de l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première...