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l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin d...
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l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestio...
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l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestio...
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l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestio...
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l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestio...
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l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lec...
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l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour...
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l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2...
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l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lect...
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l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).