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L'amendement de M. Alexandre Sabatou (RN) qui proposait : « L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux… »

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Rejeté 18/11/2025

L'amendement de M. Alexandre Sabatou (RN) qui proposait : « L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux… »

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Rejeté 18/11/2025

L'amendement de M. Alexandre Sabatou (RN) qui proposait : « L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux… »

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Adopté 18/11/2025

L'amendement de M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP demandent la production d’un rapport exhaustif sur les aides publiques aux entreprises… »

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

L'amendement de Mme Amélia Lakrafi (EPR) qui proposait : « Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de la dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors… »

Adopté 18/11/2025

l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lec...

Adopté 18/11/2025

L'amendement de M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de dresser le bilan économique des politiques budgétaires menées depuis… »

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pou...

L'amendement de Gouvernement qui proposait : « Le 10 avril 2025, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à poursuivre les négociations qui avaient précédemment été engagées sur… »

Adopté 18/11/2025

l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première...

l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Rejeté 18/11/2025

l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Rejeté 18/11/2025

l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Rejeté 18/11/2025

L'amendement de M. Alexandre Sabatou (RN) qui proposait : « L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux… »

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Jean-Philippe Tanguy (RN) qui proposait : « La souveraineté économique de la France est en jeu chaque fois qu'une entreprise française passe sous contrôle étranger. Les rachats par… »

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lec...

L'amendement de M. Jean-Philippe Tanguy (RN) qui proposait : « L'article 3 figurait dans la proposition de loi telle que déposée par le groupe LIOT. Sa suppression en commission, portée par les groupes… »

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lec...

L'amendement de M. David Amiel (EPR) qui proposait : « Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle.En effet, l’article L. 312-61 du code des impositions sur les biens et services… »

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lec...

l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Rejeté 18/11/2025

L'amendement de Mme Marie-Christine Dalloz (DR) qui proposait : « L'article 8 du PLFG pour 2025 augmente de 323 ETPT le plafond d'emplois des opérateurs.En raison de l'état dégradé de nos finances… »

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Adopté 18/11/2025

L'amendement de Gouvernement qui proposait : « Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes intervenus… »

Adopté 18/11/2025

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (p...

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Rejeté 18/11/2025

L'amendement de M. Eddy Casterman (RN) qui proposait : « Cet amendement propose de supprimer l’acompte de 40 % du montant des redevances pour pollution diffuses.L’article L.213-11-12-1 du code de… »

Rejeté 18/11/2025

l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première le...

L'amendement de M. Loïc Kervran (HOR) qui proposait : « Le présent amendement vise à introduire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux et à les exclure du champ… »

Adopté 17/11/2025

l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lect...

L'amendement de M. Jean-Pierre Vigier (DR) qui proposait : « Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le rehaussement à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu… »

Adopté 17/11/2025

l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 20...