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l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité socia...
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l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité s...
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l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité s...
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l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premièr...
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l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...
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l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...
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l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité social...
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l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture...
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l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture...
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l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...
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l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la séc...
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l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture...
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l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).