-
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité...
-
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...
-
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
-
l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécur...
-
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
-
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture...
-
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sé...
-
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
-
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
-
l'amendement n° 125 M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...
-
l'amendement n° 130 (rect.) M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
-
l'amendement n° 127 M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...
-
l'amendement n° 133 M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
-
l'amendement n° 157 M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
-
l'amendement n° 158 M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
-
l'amendement n° 233 Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lectu...
-
l'amendement n° 827 M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
-
l'amendement n° 828 M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
-
l'amendement de suppression n° 124 M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécu...
-
l'amendement n° 832 M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
-
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de...
-
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la...
-
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lec...
-
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finance...
-
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
-
l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
-
l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...
-
l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).