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L'amendement de Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant l'offre de filières disponibles à Mayotte dans le second cycle de… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'amendement de Mme Anchya Bamana (RN) qui proposait : « Depuis sa départementalisation en 2011, Mayotte demeure dans une situation institutionnelle anormale et hybride. De nombreux services de… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'amendement de Mme Anchya Bamana (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à refonder le système de santé à Mayotte.Mayotte est aujourd’hui confrontée à une crise sanitaire majeure. Le… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'amendement de Mme Anchya Bamana (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise améliorer l’accès aux soins à Mayotte vi al' E.médecine : Depuis sa création, le GRADeS censé couvrir l’ensemble… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'amendement de Mme Anchya Bamana (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à poser clairement la question du « qui fait quoi », condition indispensable à une gouvernance lisible à Mayotte. Il… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'amendement de Mme Anchya Bamana (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise à renforcer le pilotage et le suivi du développement des activités périscolaires à Mayotte, en prévoyant la… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'amendement de Mme Estelle Youssouffa (LIOT) qui proposait : « Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que la présente loi de programmation est dédiée aux Mahorais. »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de l...

L'amendement de Gouvernement qui proposait : « A la suite du cyclone Chido, l’Etat s’est mobilisé pour porter secours à la population et rétablir les fonctions vitales du territoire… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmatio...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte ne… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pr...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’association des élus mahorais et des forces vives du territoire… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pr...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Amendement d’appel.Cet amendement vise à rappeler que la pression migratoire incontrôlée à Mayotte constitue une atteinte grave non… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 15 qui fait de la lutte contre l’immigration l’axe… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pr...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à renforcer la fermeté du texte en remplaçant des termes généraux par une formulation claire et assumée.La situation à… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler la nécessité d'aligner immédiatement le SMIC et les prestations… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondat...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite remettre en cause l’utilisation du dispositif de “zone franche globale” pour… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pr...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à qualifier avec justesse la nature de l’immigration clandestine à Mayotte. Ce choix n’est ni excessif ni rhétorique… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler qu'il n'existe pas de lien direct entre habitat précaire et… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pre...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à qualifier avec davantage de précision l’impact de l’immigration clandestine sur le pacte social mahorais. Ainsi… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement nous souhaitons avoir un suivi du coût financier total du "rideau de fer" annoncé par l'ancien ministre de l'Intérieur… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pre...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « La mission de lutte contre l’immigration clandestine doit être la première des priorités de l’État à Mayotte.À cet égard, cet amendement… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à renforcer le dispositif opérationnel de lutte contre l’immigration clandestine en proposant le déploiement d’un… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à renforcer l’ambition du Gouvernement en matière de lutte contre l’immigration clandestine par voie maritime, en… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Cet amendement propose de réécrire la fin de l’alinéa 43 afin d’inscrire clairement la suppression du droit du sol à Mayotte. Il s’agit… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Aurélien Taché (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à dénoncer la loi xénophobe ayant restreint les conditions d'accès à la… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de Mme Estelle Youssouffa (LIOT) qui proposait : « Cet amendement inscrit dans le rapport annexé la nécessité de mener une lutte conjointe contre l’immigration clandestine et contre les… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Face à une pression migratoire toujours plus forte, Mayotte constitue aujourd’hui un point névralgique de l’immigration irrégulière dans… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à élargir le champ du dialogue bilatéral à une réalité incontournable : l’immigration clandestine à Mayotte est, pour… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Depuis plusieurs années, la France apporte un soutien technique et financier aux garde-côtes comoriens dans le cadre du dialogue bilatéral… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « La population totale de Mayotte est estimée à 321 000 personnes au 1er janvier 2024. Selon l’INSEE, près de 50 % de cette population serait… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Amendement d’appel.Cet amendement souligne l’inefficacité manifeste des actions ponctuelles engagées à Mayotte sous couvert de fermeté par… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...