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L'amendement de Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pre...

L'amendement de Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pre...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Amendement d’appel.Le territoire de Mayotte est marqué par une forte délinquance de subsistance, exacerbée par un contexte socio-économique… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI–NFP entendent rompre le lien fallacieux et stigmatisant que le Gouvernement établit… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmat...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Dans un contexte où l’insécurité reste une préoccupation majeure à Mayotte, la fidélisation des effectifs de police est un levier… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Le manque de personnels issus des territoires ultramarins au sein des forces de sécurité constitue un frein à leur ancrage local et à… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Les forces de l'ordre à Mayotte sont confrontées, tout comme la population mahoraise, au coût de la vie élevé, en particulier en matière de… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Le centre pénitentiaire Majicavo se classe parmi les établissements les plus saturés de France.Avec une capacité théorique de 278 places… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Jean Moulliere (HOR) qui proposait : « Dans le cadre de l’autorisation environnementale, le dossier du projet de deuxième usine de dessalement sur le site d’Ironi Be a été mis à… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmatio...

L'amendement de M. René Pilato (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, le groupe LFI- NFP souhaite procéder au lancement des diagnostics obligatoires prévus par le Code général des… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pre...

Le sous-amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Le présent sous-amendement vise à rétablir une exigence de bon sens : seuls les logements licites doivent être raccordés au réseau de… »

Adopté 27/06/2025

le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de program...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement se donne pour objectif que l’ensemble des logements de… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pr...

L'amendement de Mme Anchya Bamana (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à permettre aux Mahorais d'avoir accès à l'eau. Il vient soutenir le projet d’apporter de l’eau à Mayotte via des… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pr...

L'amendement de Mme Anchya Bamana (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie.Mayotte connaît une pluviométrie significative, et la… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pr...

L'amendement de Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement nous souhaitons que l'Etat apporte des garanties environnementales par rapport au projet de construction d'une deuxième… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte...

Le sous-amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Ce sous-amendement vise à conditionner l'accès au réseau d’électricité à la légalité du logement concerné.Le raccordement de constructions… »

Adopté 27/06/2025

le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de program...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à renforcer la traçabilité et la régularisation des activités agricoles à Mayotte, dans une logique de sécurité… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de Mme Anchya Bamana (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à développer l’ingénierie nécessaire à l’utilisation des fonds européens.La contribution du Fonds européen agricole… »

Rejeté 27/06/2025

l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pr...

L'amendement de Mme Anchya Bamana (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux.Un rapport de la… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pr...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « La réforme du dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire, mise en place progressivement depuis 2017 sur le territoire… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

Le sous-amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves. Parmi ces élèves, 54 000 sont scolarisés dans le second degré, un… »

Adopté 27/06/2025

le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programm...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Dans le premier degré, il n’existe pas de cantine scolaire à Mayotte, ce qui pose un véritable problème dès lors que, pour certains élèves… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, soit davantage que dans des territoires tels que la Corse ou la… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Le manque d’enseignants est un problème récurrent à Mayotte. Leurs absences sont fréquentes dans certaines classes, parfois pendant… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Si la violence à l’intérieur des établissements scolaires mahorais reste globalement contenue, elle demeure néanmoins très fréquente, voire… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « L’éducation à Mayotte fait face à des enjeux particulièrement importants, qui se traduisent par des résultats scolaires préoccupants. En… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Amendement d’appel.L’impact de l’immigration irrégulière sur les infrastructures hospitalières de Mayotte constitue un enjeu majeur de… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (prem...

L'amendement de Mme Anchya Bamana (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à mailler le territoire de Mayotte de centre périnataux de natalité destinés au suivi pré et post partum.Les quatre… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pr...

L'amendement de Mme Anchya Bamana (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical Mahorais… »

Adopté 27/06/2025

l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (pr...

Le sous-amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières… »

Adopté 27/06/2025

le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de program...