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l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de prés...
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l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à le...
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l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction...
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l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de prés...
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l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de...
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l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de...
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l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de...
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l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de prés...
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l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France a...
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l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p...
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l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationa...
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l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so...
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l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pr...
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L'amendement de M. Charles Sitzenstuhl (EPR) qui proposait : « Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi. »Rejeté 11/06/2026
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver...
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l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lu...
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l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lu...
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l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lu...
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l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lu...
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l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux...
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l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères soc...
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l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et...
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l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter c...
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l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de prés...
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l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdicti...
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l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdicti...
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l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction d...