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l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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L'amendement de M. Yannick Monnet (GDR) qui proposait : « Cet amendement vise à soumettre les primes dites "de partage de la valeur" aux cotisations sociales. »Rejeté 22/10/2026
l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
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l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 635 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécuri...
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l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
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l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...
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l'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première l...
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l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité so...
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l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...
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l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité socia...
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l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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