M. Hervé Saulignac - Socialistes et apparentés

Profil du député

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Nom : M. Hervé Saulignac

Trigramme : HSA

Date de Naissance : 1970-11-06

Lieu de Naissance : Privas , Ardèche (France)

Libellé : Cadre (entreprises publiques)

Catégorie Sociale : Cadres administratifs et techniques de la fonction publique

Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures

Organe : Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Législature : 17

Date de début : 2025-10-13

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Parti socialiste

Législature : N/A

Date de début : 2025-12-03

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Législature : 17

Date de début : 2026-01-08

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Législature : 17

Date de début : 2025-03-18

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Législature : 17

Date de début : 2026-02-18

Fin de mandat : Actif

Rôle : Secrétaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Législature : 17

Date de début : 2026-02-10

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

Législature : 17

Date de début : 2024-12-06

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Législature : 17

Date de début : 2024-12-06

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission départementale de coopération intercommunale

Législature : 17

Date de début : 2024-12-06

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Socialistes et apparentés

Législature : 17

Date de début : 2024-07-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre du

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Législature : 17

Date de début : 2025-04-08

Fin de mandat : Actif

Rôle : Vice-Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Législature : 17

Date de début : 2026-01-14

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Législature : 17

Date de début : 2026-01-15

Fin de mandat : Actif

Rôle : Rapporteur

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Législature : 17

Date de début : 2025-07-02

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : France-Algérie

Législature : 17

Date de début : 2025-01-27

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature

Législature : 17

Date de début : 2024-07-07

Fin de mandat : Actif

Rôle : membre

Cause : élections générales

Région : Auvergne-Rhône-Alpes

Département : Ardèche

Suppléant(e) : Réf. PA840681

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