Mme Colette Capdevielle (SOC)

Activité parlementaire

Comparer à d'autres députés

35.9%

Participation médiane de l'Assemblée : 3,7%

96%

Loyauté au groupe médiane de l'Assemblée : 98,7% SOC

Pour 1446
Contre 1410
Abstention 173
Absent(e) 5405

8 434 votes au total

Profil du député

Nom : Mme Colette Capdevielle

Trigramme : CCP

Date de Naissance : 1958-10-14

Lieu de Naissance : Orthez , Pyrénées-Atlantiques (France)

Libellé : Avocate

Catégorie Sociale : Professions libérales

Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures

Adresse officielle : Assemblée nationale 126 Rue de l'Université Paris 07 SP (75355)
Adresse e-mail : colette.capdevielle@assemblee-nationale.fr
Site internet : colette-capdevielle.fr
Adresse publiée de circonscription : 7 Chemin de la Marouette Bayonne (64100)
Téléphone : 06 84 46 36 33
X : @c_capdevielle
Instagram : Instagram
Site de l'Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA608264

Organe : Commission des affaires européennes

Législature : 17

Date de début : 2026-07-02

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Parti socialiste

Législature : N/A

Date de début : 2025-12-03

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Législature : 17

Date de début : 2026-07-24

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Législature : 17

Date de début : 2026-07-03

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Législature : 17

Date de début : 2026-01-08

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Socialistes et apparentés

Législature : 17

Date de début : 2024-07-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre du

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Législature : 17

Date de début : 2026-07-03

Fin de mandat : Actif

Rôle : Vice-Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

Législature : 17

Date de début : 2024-12-06

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre suppléant

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Législature : 17

Date de début : 2026-05-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Secrétaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Législature : 17

Date de début : 2026-05-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : VIH et Sida

Législature : 17

Date de début : 2025-10-02

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Langues et cultures régionales

Législature : 17

Date de début : 2024-12-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : France-Sénégal

Législature : 17

Date de début : 2025-01-30

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Langues et cultures régionales

Législature : 17

Date de début : 2025-02-12

Fin de mandat : Actif

Rôle : Vice-Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature

Législature : 17

Date de début : 2024-07-07

Fin de mandat : Actif

Rôle : membre

Cause : élections générales

Région : Nouvelle-Aquitaine

Département : Pyrénées-Atlantiques

Suppléant(e) : Réf. PA841629

Aucun collaborateur enregistré.

Ses amendements soumis au vote

Les amendements déposés par Mme Colette Capdevielle qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.

Adopté

Par cet amendement, les députés signataires souhaitent enrichir le périmètre du rapport demandé par Monsieur Arnaud Bonnet, concernant la…

relatif à la protection des enfants Voir le vote des députés
Rejeté

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la réintroduction des peines plancher à perpétuité par l'article 11…

relatif à la protection des enfants Voir le vote des députés
Rejeté

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ramener la peine pour viol sériel commis sur mineur de moins de 15 ans de la…

relatif à la protection des enfants Voir le vote des députés
Rejeté

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter dans les actes d’investigation essentiels à l’enquête à réaliser sans…

relatif à la protection des enfants Voir le vote des députés
Adopté

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le procureur de la République ou le juge d’instruction ait à…

relatif à la protection des enfants Voir le vote des députés
Rejeté

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 6, en confiant au juge des enfants (JE), plutôt qu'au…

relatif à la protection des enfants Voir le vote des députés
Rejeté

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier les cas de renouvellement des mesures de placement par le juge des…

relatif à la protection des enfants Voir le vote des députés
Rejeté

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 6 qui crée une ordonnance de sûreté de l'enfant…

relatif à la protection des enfants Voir le vote des députés
Rejeté

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés souhaite supprime les mots « quel que soit son comportement », afin d’éviter que des…

visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord... Voir le vote des députés
Rejeté

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation relatif aux nouvelles…

projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Voir le vote des députés

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