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Il y a 2 semaines | Scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Mme Danièle Carteron a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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