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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Stéphane Séjourné était absent(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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