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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Mme Anchya Bamana s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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