M. Charles de Courson - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Activité parlementaire

18.5%

Participation médiane de l'Assemblée : 3,6%

95.7%

Loyauté au groupe médiane de l'Assemblée : 99% LIOT

  • Pour 554
  • Contre 1278
  • Abstention 41
  • Absent(e) 8228

10 101 votes au total

Profil du député

Photo de Charles de Courson

Nom : M. Charles de Courson

Trigramme : CDC

Date de Naissance : 1952-04-02

Lieu de Naissance : Paris 16 , Paris (France)

Libellé : Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes

Catégorie Sociale : Cadres administratifs et techniques de la fonction publique

Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures

Organe : Union des démocrates européens, centristes et indépendants

Législature : N/A

Date de début : 2025-12-03

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Législature : 17

Date de début : 2024-12-06

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Législature : 17

Date de début : 2024-07-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre du

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

Législature : 17

Date de début : 2024-12-06

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre suppléant

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Législature : 17

Date de début : 2026-09-24

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Vigne, vin et œnologie

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Chrétiens d'Orient

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Réseaux sociaux

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Énergies durables et hydrogène

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Chasse et pêche

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Chasse et pêche

Législature : 17

Date de début : 2025-03-03

Fin de mandat : Actif

Rôle : Secrétaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Énergies durables et hydrogène

Législature : 17

Date de début : 2025-03-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Vice-Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Vigne, vin et œnologie

Législature : 17

Date de début : 2025-02-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Vice-Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Chrétiens d'Orient

Législature : 17

Date de début : 2025-03-12

Fin de mandat : Actif

Rôle : Vice-Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature

Législature : 17

Date de début : 2024-07-07

Fin de mandat : Actif

Rôle : membre

Cause : élections générales

Région : Grand Est

Département : Marne

Suppléant(e) : Réf. PA841407

Aucun collaborateur enregistré.

Ses amendements soumis au vote

Les amendements déposés par M. Charles de Courson qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.

  • Rejeté

    Le présent amendement constitue un amendement de repli à la suppression du plafonnement des recettes des agences de l’eau, dit « plafond…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement vise à étendre le dispositif de la taxe sur les friches commerciales aux friches industrielles.L’article 1530 du code…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Adopté

    Cet amendement vise à instaurer une obligation de notification à l’administration fiscale des portefeuilles de cryptoactifs autohébergés à…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement vise à élargir l’assiette de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en retenant celle utilisée pour la…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Adopté

    Cet amendement vise à mettre fin aux majorations du montant de l’impôt déjà acquitté pour le calcul de la contribution différentielle sur…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Adopté

    Cet amendement vise à moduler le mécanisme de la décote de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) afin de garantir une…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Adopté

    Cet amendement vise à supprimer la possibilité de réduire le montant de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement vise à ramener de 50 % à 45 % le taux du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.Cette modération permet de…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    L’article 200 quindecies du Code général des impôts permet aux contribuables de bénéficier d’un crédit d’impôt en cas d’investissement liés…

    projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés