Activité parlementaire
16.3%
Participation médiane de l'Assemblée : 3,7%
82.7%
Loyauté au groupe médiane de l'Assemblée : 98,7% LIOT
- Pour 444
- Contre 901
- Abstention 30
- Absent(e) 7059
8 434 votes au total
Profil du député
Nom : M. Charles de Courson
Trigramme : CDC
Date de Naissance : 1952-04-02
Lieu de Naissance : Paris 16 , Paris (France)
Libellé : Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Catégorie Sociale : Cadres administratifs et techniques de la fonction publique
Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures
- Adresse publiée de circonscription : 38 Rue de la Petite-Sainte Vitry-le-François (51300)
- Téléphone : 03 26 73 29 70
- Adresse e-mail : charles.de-courson@wanadoo.fr
- Adresse officielle : Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, Paris 07 SP (75355)
- Adresse e-mail : Charles.deCourson@assemblee-nationale.fr
- Site de l'Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA942
Organe : Union des démocrates européens, centristes et indépendants
Législature : N/A
Date de début : 2025-12-03
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Législature : 17
Date de début : 2026-02-25
Fin de mandat : Actif
Rôle : Rapporteur
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Législature : 17
Date de début : 2026-02-24
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Législature : 17
Date de début : 2024-12-06
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre titulaire
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Législature : 17
Date de début : 2024-07-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre du
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Législature : 17
Date de début : 2024-12-06
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre suppléant
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Législature : 17
Date de début : 2026-05-21
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Vigne, vin et œnologie
Législature : 17
Date de début : 2025-02-05
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Chrétiens d'Orient
Législature : 17
Date de début : 2025-02-05
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Réseaux sociaux
Législature : 17
Date de début : 2025-02-05
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Énergies durables et hydrogène
Législature : 17
Date de début : 2025-02-05
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Chasse et pêche
Législature : 17
Date de début : 2025-02-05
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Chasse et pêche
Législature : 17
Date de début : 2025-03-03
Fin de mandat : Actif
Rôle : Secrétaire
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Énergies durables et hydrogène
Législature : 17
Date de début : 2025-03-05
Fin de mandat : Actif
Rôle : Vice-Président
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Vigne, vin et œnologie
Législature : 17
Date de début : 2025-02-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Vice-Président
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Chrétiens d'Orient
Législature : 17
Date de début : 2025-03-12
Fin de mandat : Actif
Rôle : Vice-Président
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature
Législature : 17
Date de début : 2024-07-07
Fin de mandat : Actif
Rôle : membre
Cause : élections générales
Région : Grand Est
Département : Marne
Suppléant(e) : Réf. PA841407
Aucun collaborateur enregistré.
Ses amendements soumis au vote
Les amendements déposés par M. Charles de Courson qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.
-
Rejeté
Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour…
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 Voir le vote des députés
-
Adopté
La hausse du malus sur les émissions de CO2 et du malus masse prévue pour 2026 devrait bouleverser l’équilibre économique du secteur de la…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Adopté
Le constat actuel est que, d’une part, l’accroissement du déséquilibre entre les prix et les loyers écarte les investisseurs immobiliers –…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Adopté
Le présent amendement vise à mettre un terme à l’assimilation artificielle des bailleurs à métayage champenois aux chefs d’exploitation…
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Voir le vote des députés
-
Adopté
Cet amendement propose d’augmenter la durée de détention minimale actions transmises dans le cadre du Pacte Dutreil.Cet amendement a été…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Le présent amendement limite le bénéfice du CIR à 30 millions d’euros (30 % de 100 millions de dépenses) en supprimant la tranche à 5 %.
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Adopté
La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) vise à garantir une imposition minimale de 20 % sur l’ensemble des revenus des…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés