Activité parlementaire
18.5%
Participation médiane de l'Assemblée : 3,6%
95.7%
Loyauté au groupe médiane de l'Assemblée : 99% LIOT
- Pour 554
- Contre 1278
- Abstention 41
- Absent(e) 8228
10 101 votes au total
Profil du député
Nom : M. Charles de Courson
Trigramme : CDC
Date de Naissance : 1952-04-02
Lieu de Naissance : Paris 16 , Paris (France)
Libellé : Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Catégorie Sociale : Cadres administratifs et techniques de la fonction publique
Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures
- Adresse publiée de circonscription : 38 Rue de la Petite-Sainte Vitry-le-François (51300)
- Téléphone : 03 26 73 29 70
- Adresse e-mail : charles.de-courson@wanadoo.fr
- Adresse officielle : Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, Paris 07 SP (75355)
- Adresse e-mail : Charles.deCourson@assemblee-nationale.fr
- Site de l'Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA942
Organe : Union des démocrates européens, centristes et indépendants
Législature : N/A
Date de début : 2025-12-03
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Législature : 17
Date de début : 2024-12-06
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre titulaire
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Législature : 17
Date de début : 2024-07-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre du
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Législature : 17
Date de début : 2024-12-06
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre suppléant
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Législature : 17
Date de début : 2026-09-24
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Vigne, vin et œnologie
Législature : 17
Date de début : 2025-02-05
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Chrétiens d'Orient
Législature : 17
Date de début : 2025-02-05
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Réseaux sociaux
Législature : 17
Date de début : 2025-02-05
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Énergies durables et hydrogène
Législature : 17
Date de début : 2025-02-05
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Chasse et pêche
Législature : 17
Date de début : 2025-02-05
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Chasse et pêche
Législature : 17
Date de début : 2025-03-03
Fin de mandat : Actif
Rôle : Secrétaire
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Énergies durables et hydrogène
Législature : 17
Date de début : 2025-03-05
Fin de mandat : Actif
Rôle : Vice-Président
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Vigne, vin et œnologie
Législature : 17
Date de début : 2025-02-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Vice-Président
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Chrétiens d'Orient
Législature : 17
Date de début : 2025-03-12
Fin de mandat : Actif
Rôle : Vice-Président
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature
Législature : 17
Date de début : 2024-07-07
Fin de mandat : Actif
Rôle : membre
Cause : élections générales
Région : Grand Est
Département : Marne
Suppléant(e) : Réf. PA841407
Aucun collaborateur enregistré.
Ses amendements soumis au vote
Les amendements déposés par M. Charles de Courson qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.
-
Rejeté
Le présent amendement constitue un amendement de repli à la suppression du plafonnement des recettes des agences de l’eau, dit « plafond…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Cet amendement vise à étendre le dispositif de la taxe sur les friches commerciales aux friches industrielles.L’article 1530 du code…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Adopté
Cet amendement vise à instaurer une obligation de notification à l’administration fiscale des portefeuilles de cryptoactifs autohébergés à…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Cet amendement vise à élargir l’assiette de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en retenant celle utilisée pour la…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Adopté
Cet amendement vise à mettre fin aux majorations du montant de l’impôt déjà acquitté pour le calcul de la contribution différentielle sur…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Adopté
Cet amendement vise à moduler le mécanisme de la décote de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) afin de garantir une…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Adopté
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de réduire le montant de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Cet amendement vise à ramener de 50 % à 45 % le taux du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.Cette modération permet de…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
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Rejeté
L’article 200 quindecies du Code général des impôts permet aux contribuables de bénéficier d’un crédit d’impôt en cas d’investissement liés…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés