M. Patrick Hetzel - Droite Républicaine

Activité parlementaire

33.9%

Participation médiane de l'Assemblée : 3,7%

100%

Loyauté au groupe médiane de l'Assemblée : 98,7% DR

  • Pour 1382
  • Contre 1203
  • Abstention 130
  • Absent(e) 5283

7 998 votes au total

Profil du député

Photo de Patrick Hetzel

Nom : M. Patrick Hetzel

Trigramme : PHE

Date de Naissance : 1964-07-02

Lieu de Naissance : Phalsbourg , Moselle (France)

Libellé : Professeur des Universités

Catégorie Sociale : Cadres administratifs et techniques de la fonction publique

Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures

Organe : Les Républicains

Législature : N/A

Date de début : 2025-12-03

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Législature : 17

Date de début : 2025-03-18

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Droite Républicaine

Législature : 17

Date de début : 2025-01-25

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre du

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Législature : 17

Date de début : 2026-01-14

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Législature : 17

Date de début : 2026-06-11

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Antisémitisme

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Autisme

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commerce, artisanat et métiers d'art

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Maladie de Lyme

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Filière brassicole

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Ruralité

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Chasse et pêche

Législature : 17

Date de début : 2025-06-30

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Attractivité économique et export

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Chrétiens d'Orient

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Handicap et inclusion

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Enseignement privé

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : France-Allemagne

Législature : 17

Date de début : 2025-02-05

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Enseignement privé

Législature : 17

Date de début : 2025-03-04

Fin de mandat : Actif

Rôle : Vice-Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Filière brassicole

Législature : 17

Date de début : 2025-02-18

Fin de mandat : Actif

Rôle : Vice-Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Antisémitisme

Législature : 17

Date de début : 2025-02-11

Fin de mandat : Actif

Rôle : Vice-Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature

Législature : 17

Date de début : 2024-07-07

Fin de mandat : Actif

Rôle : membre

Cause : reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement

Région : Grand Est

Département : Bas-Rhin

Suppléant(e) : Réf. PA722328

Aucun collaborateur enregistré.

Ses amendements soumis au vote

Les amendements déposés par M. Patrick Hetzel qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.

  • Rejeté

    L’exclusivité de compétence confiée au juge administratif pose problème.Le juge administratif serait compétent aussi bien :pour les aides à…

    relative au droit à l'aide à mourir Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cette rédaction se justifie par un souci de transparence inspiré par la jurisprudence Mortier de la CEDH où les membres de la famille…

    relative au droit à l'aide à mourir Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement impose au professionnel de santé qui constaterait l’existence de pressions exercées sur la personne demanderesse de l’aide à…

    relative au droit à l'aide à mourir Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement sécurise le circuit de mise à disposition de la préparation magistrale létale en y restreignant l’accès, dans les seules…

    relative au droit à l'aide à mourir Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cette disposition fait des pharmaciens qu’il s’agisse des pharmaciens à usage intérieur ou des pharmaciens d’officine de simples…

    relative au droit à l'aide à mourir Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement prévoit un cadre clarifié relatif aux moyens thérapeutiques mobilisables dans l’accompagnement de la fin de vie.Il permet de…

    relative au droit à l'aide à mourir Voir le vote des députés

  • Rejeté

    L'article 15 instaure un système de contrôle de l’aide à mourir a posteriori.Or, si des erreurs d’appréciation ou des manquements graves…

    relative au droit à l'aide à mourir Voir le vote des députés

  • Rejeté

    L'amendement AS 720 adopté en commission modifie de façon substantielle la procédure de délivrance de la substance. Il fait de la…

    relative au droit à l'aide à mourir Voir le vote des députés

  • Adopté

    En qualifiant de mort naturelle une auto-administration ou une administration par un tiers d'un produit létal conduit à brouiller les…

    relative au droit à l'aide à mourir Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Dans l'étude d'impact du projet de loi de 2024, il n'est pas fait état du nombre de majeurs protégés susceptibles d'être exposés à l'aide à…

    relative au droit à l'aide à mourir Voir le vote des députés