Vous avez traité ce vote

Il y a 4 jours | Scrutin public ordinaire

L'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

M. Jean Bodart était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Télécharger l'image

Voir le scrutin

Voir le projet de loi