Vous avez traité ce vote
Il y a 1 semaine | Scrutin public ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS), du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
