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Il y a 2 jours | Scrutin public ordinaire

L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

M. Dominique Paillat était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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