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Il y a 2 jours | Scrutin public ordinaire

L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

M. Jean-Yves Bonnefoy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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