Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Avant l'article premier 15 amendements
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RejetéAmendement n° 270 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 271 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 272 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 273 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 274 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 275 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 276 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 277 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 278 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 279 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 280 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 281 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 282 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 283 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 284 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
Article premier 67 amendements · 23 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite affirmer son opposition totale à la création de la holding « France Médias » regroupant France Télévisions, Radio France, France…
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Non soutenuAmendement n° 1 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Cet amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.La société nationale de programmes en charge de l’audiovisuel…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Cet amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.La société nationale de programmes en charge de l’audiovisuel…
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AdoptéAmendement n° 25 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
L’exclusion de France Médias Monde du périmètre de la réforme de l’audiovisuel public est une nécessité impérieuse dictée par les spécificités des missions internationales de cet…
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RejetéAmendement n° 50 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite affirmer son opposition totale à la création de la holding « France Médias » regroupant France Télévisions, Radio France, France…
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AdoptéAmendement n° 57 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Cet amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.La société nationale de programmes en charge de l’audiovisuel…
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AdoptéAmendement n° 86 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
France Médias Monde a pour mission principale de porter la voix de la France à l’étranger à travers une information indépendante et pluraliste, en s’inscrivant dans une logique de…
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AdoptéAmendement n° 121 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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AdoptéAmendement n° 156 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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RetiréAmendement n° 157 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement vise à prévoir que l’INA contribue à l’innovation et à la recherche dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelles en prenant en compte…
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RejetéAmendement n° 199 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…
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RejetéAmendement n° 285 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement vise à changer le nom de la société.
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RejetéAmendement n° 286 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement vise à changer le nom de la société.
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RejetéAmendement n° 287 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement vise à changer le nom de la société.
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RejetéAmendement n° 288 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement vise à changer le nom de la société.
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RejetéAmendement n° 289 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement vise à changer le nom de la société.
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RejetéAmendement n° 290 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement vise à changer le nom de la société.
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RejetéAmendement n° 291 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement vise à changer le nom de la société.
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RejetéAmendement n° 292 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement vise à changer le nom de la société.
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RejetéAmendement n° 293 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement vise à changer le nom de la société.
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RejetéAmendement n° 294 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement vise à changer le nom de la société.
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RejetéAmendement n° 623 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 624 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 625 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 628 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 629 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 630 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 631 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 632 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 633 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 634 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 635 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 636 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 637 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 638 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 639 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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AdoptéAmendement n° 720 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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RejetéAmendement n° 749 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa…
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AdoptéAmendement n° 750 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Les missions de définition des « orientations stratégiques » et de veille « à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes » attribués à la holding France…
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RejetéAmendement n° 751 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Le projet de holding est un projet à déplorer, et ce pour plusieurs raisons. Si l’idée de faire des économies au sein du service public n’est pas un objectif auquel nous…
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RejetéAmendement n° 752 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Cet objectif fait partie des recommandations suggérées par le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer du Sénat « Les Outre-mer dans l’audiovisuel public face au…
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RejetéAmendement n° 772 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. A l’heure de la propagation d’une désinformation de…
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RejetéAmendement n° 775 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…
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RejetéAmendement n° 776 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…
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AdoptéAmendement n° 777 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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RejetéAmendement n° 778 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à…
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AdoptéAmendement n° 779 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. La création d’une telle holding rend possible la centralisation de la direction éditoriale…
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RejetéAmendement n° 780 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. Le présent amendement vise à préserver les spécificités de chaque société de l’audiovisuel…
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RejetéAmendement n° 871 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à protéger les sociétés de l’audiovisuel public d’un démantèlement ou d’une réorganisation qui ne serait pas décidée par la loi.
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RejetéAmendement n° 923 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Le projet d’une holding comme refonte de l’audiovisuel public ne répond en rien aux enjeux des territoires ultramarins. L’absence de traitement du sujet du financement de…
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AdoptéAmendement n° 930 — par Mme Céline Calvez (EPR)
L’INA est un acteur très investi sur le terrain de la recherche et de l’innovation. Il utilise déjà l’intelligence artificielle pour analyser la place des femmes dans les médias…
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Adopté
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Retiré
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Retiré
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Adopté
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Adopté
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Retiré
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 1063 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet d’introduire dans l’objet social de la société holding France Médias la possibilité de créer des filiales pour la conduite de ses actions…
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RetiréSous-amendement n° 1064 — par Mme Céline Calvez (EPR)
L’INA est un acteur très investi sur le terrain de la recherche et de l’innovation. Il utilise déjà l’intelligence artificielle pour analyser la place des femmes dans les médias…
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RejetéSous-amendement n° 1113 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l'opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 1116 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l'opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 1118 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l'opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 1119 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l’opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 1125 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Sous amendement d’opposition au projet de holding des médias publics
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RejetéSous-amendement n° 1176 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivés par l’opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 1177 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivés par l'opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 1239 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéSous-amendement n° 1376 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement sont défavorables au développement de filiales dans l'audiovisuel public qui risque de dépecer certaines des sociétés de la holding.
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RejetéSous-amendement n° 1485 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RejetéSous-amendement n° 1496 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Rejeté
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RejetéSous-amendement n° 1498 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Rejeté
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AdoptéAmendement n° 1089 — par Gouvernement
La précision selon laquelle l’INA assure ou fait assurer la formation continue des personnels des sociétés du secteur audiovisuel public est contestable. Même si la formation fait…
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RejetéSous-amendement n° 1151 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1429 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Sous amendement rédactionnel. Les auteurs de ce sous amendement s'opposent à la manière dont le gouvernement a décidé d'amender cette proposition de loi en déposant des…
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RejetéSous-amendement n° 1430 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Sous amendement rédactionnel. Les auteurs de ce sous amendement s'opposent à la manière dont le gouvernement a décidé d'amender cette proposition de loi en déposant des…
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AdoptéAmendement n° 1090 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de préciser que l’Institut national de l’audiovisuel est soumis à un cahier des missions et des charges fixé par décret.Il est préférable de…
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RejetéSous-amendement n° 1127 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l’opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 1131 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l'opposition au projet de holding
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Rejeté
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Rejeté
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Rejeté
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Rejeté
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RejetéSous-amendement n° 1194 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion
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RejetéSous-amendement n° 1196 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion
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RejetéSous-amendement n° 1197 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l'opposition au projet de fusion
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RejetéSous-amendement n° 1198 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l'opposition au projet de fusion
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RejetéSous-amendement n° 1199 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion
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RetiréSous-amendement n° 1232 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l'opposition au projet de holding et l'absence d'étude d'impact sérieuse sur l'avenir des 15.000 agents des médias publics
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RetiréSous-amendement n° 1233 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics
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RetiréSous-amendement n° 1234 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l'opposition au projet de holding et l'absence d'étude d'impact sérieuse sur l'avenir des 15.000 agents des médias publics
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RetiréSous-amendement n° 1235 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics
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RetiréSous-amendement n° 1236 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics
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RetiréSous-amendement n° 1237 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics
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RejetéSous-amendement n° 1432 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Sous amendement rédactionnel. Les auteurs de ce sous amendement s'opposent à la manière dont le gouvernement a décidé d'amender cette proposition de loi en déposant des…
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RejetéSous-amendement n° 1433 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Sous amendement rédactionnel. Les auteurs de ce sous amendement s’opposent à la manière dont le Gouvernement a décidé d’amender cette proposition de loi en déposant des…
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RejetéSous-amendement n° 1434 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Sous amendement rédactionnel. Les auteurs de ce sous amendement s'opposent à la manière dont le gouvernement a décidé d'amender cette proposition de loi en déposant des…
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RejetéSous-amendement n° 1435 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Sous amendement rédactionnel. Les auteurs de ce sous amendement s'opposent à la manière dont le gouvernement a décidé d'amender cette proposition de loi en déposant des…
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RejetéSous-amendement n° 1436 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Sous amendement rédactionnel. Les auteurs de ce sous amendement s'opposent à la manière dont le gouvernement a décidé d'amender cette proposition de loi en déposant des…
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RejetéSous-amendement n° 1437 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Sous amendement rédactionnel. Les auteurs de ce sous amendement s’opposent à la manière dont le Gouvernement a décidé d’amender cette proposition de loi en déposant des…
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AdoptéAmendement n° 1091 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet d’apporter une garantie en matière d’indépendance de la direction des filiales éditrices de service public. Le président-directeur général de la…
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RejetéSous-amendement n° 1126 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Les députés du groupe Socialistes et apparentés s’opposent à la forme de la holding exécutive qui réduit le contrôle effectif du Parlement et l’autonomie des entités de…
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RejetéSous-amendement n° 1144 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1155 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1168 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de France Médias Monde.
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RejetéSous-amendement n° 1179 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l'autonomie de France Télévisions.
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RejetéSous-amendement n° 1180 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de Radio France.
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RejetéSous-amendement n° 1182 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de l’INA.
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RetiréSous-amendement n° 1200 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. Il s'assure néanmoins de féminiser les postes de direction afin de garantir une égalité entre les femmes et les…
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RejetéSous-amendement n° 1202 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. Il s’assure néanmoins de féminiser les postes de direction afin de garantir une égalité entre les femmes et les…
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RejetéSous-amendement n° 1238 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. Il s’assure néanmoins de féminiser les postes de direction afin de garantir une égalité entre les femmes et les…
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RejetéSous-amendement n° 1249 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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Sort inconnuSous-amendement n° 1250 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéSous-amendement n° 1251 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. Il s’assure néanmoins de féminiser les postes de direction afin de garantir une égalité entre les femmes et les…
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RejetéSous-amendement n° 1252 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéSous-amendement n° 1253 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéSous-amendement n° 1259 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel permet d’utiliser un terme plus idoine. Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de…
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RejetéSous-amendement n° 1260 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de…
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RejetéSous-amendement n° 1261 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de…
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RejetéSous-amendement n° 1262 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de…
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RejetéSous-amendement n° 1263 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de…
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RetiréSous-amendement n° 1264 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de…
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RetiréSous-amendement n° 1265 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de…
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RetiréSous-amendement n° 1266 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de…
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RetiréSous-amendement n° 1267 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de…
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RetiréSous-amendement n° 1268 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de…
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RetiréSous-amendement n° 1269 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de…
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RetiréSous-amendement n° 1270 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de…
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RetiréSous-amendement n° 1271 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de…
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RetiréSous-amendement n° 1463 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Notre Constitution, dans son article 34, consacre la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. Une information diverse, non filtrée par les intérêts politiques et…
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Sort inconnuSous-amendement n° 1885 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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Non soutenuSous-amendement n° 1893 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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Non soutenuSous-amendement n° 1899 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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Sort inconnuSous-amendement n° 1907 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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Non soutenuSous-amendement n° 1913 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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Non soutenu
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Non soutenuSous-amendement n° 1969 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 2047 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement s’oppose à la création d’une holding des médias publics.
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AdoptéAmendement n° 1092 — par Gouvernement
Amendement de coordination.NB : La présente rectification porte sur l’exposé sommaire.
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RejetéSous-amendement n° 1169 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l'opposition au projet de holding.
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RejetéSous-amendement n° 1172 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l’opposition au projet de holding.
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RejetéSous-amendement n° 1173 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l'opposition au projet de holding.
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RejetéSous-amendement n° 1174 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement motivé par l'opposition au projet de holding.
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AdoptéAmendement n° 1094 — par Gouvernement
Le présent amendement a d’abord pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. La scène internationale est marquée par des tensions…
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RejetéAmendement n° 1095 — par Gouvernement
La proposition de loi permet aux organismes du secteur audiovisuel public de créer des filiales pour l’exercice des missions de service public qui leur sont confiées. Afin de…
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RetiréSous-amendement n° 1254 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique…
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RejetéSous-amendement n° 1255 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique…
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RejetéSous-amendement n° 1256 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique…
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RejetéSous-amendement n° 1257 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique…
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RejetéSous-amendement n° 1258 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique…
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AdoptéAmendement n° 1487 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Le présent amendement a pour objet de déplacer la mention relative à la mission de mise à disposition des archives incombant à l’INA afin d’en clarifier la portée en levant la…
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AdoptéAmendement n° 1489 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Amendement de précision.L’alinéa 6 de l’article premier étend à l’ensemble des sociétés du groupe France Médias exerçant une activité d’édition de services ou de production de…
Article 1er bis 14 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 200 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…
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RejetéAmendement n° 295 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 296 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 297 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 298 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 299 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 300 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 301 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 302 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 303 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 304 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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Retiré
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Adopté
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Tombé
Après l'article 1er bis 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 890 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)
Le présent amendement a pour objet de reprendre une garantie introduite par le Conseil d’État lors de l’examen en 2019 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et…
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AdoptéAmendement n° 1152 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de reprendre une garantie introduite par le Conseil d’État lors de l’examen en 2019 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et…
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RetiréSous-amendement n° 1281 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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RetiréSous-amendement n° 1282 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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RetiréSous-amendement n° 1283 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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RetiréSous-amendement n° 1284 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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RetiréSous-amendement n° 1285 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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RetiréSous-amendement n° 1286 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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RetiréSous-amendement n° 1287 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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RetiréSous-amendement n° 1288 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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RetiréSous-amendement n° 1289 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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RetiréSous-amendement n° 1290 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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RetiréSous-amendement n° 1291 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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RetiréSous-amendement n° 1292 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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RetiréSous-amendement n° 1293 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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Article 2 42 amendements · 12 adoptés
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA.Si nous sommes opposés…
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Non soutenuAmendement n° 2 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 3 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 26 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 27 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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RejetéAmendement n° 51 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA.Si nous sommes opposés…
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AdoptéAmendement n° 58 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 59 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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Non soutenuAmendement n° 87 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 88 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence
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AdoptéAmendement n° 122 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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TombéAmendement n° 140 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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AdoptéAmendement n° 158 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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AdoptéAmendement n° 183 — par M. Erwan Balanant (DEM)
Le présent amendement a pour objet de supprimer la possibilité de désignation de commissaires du Gouvernement dans les sociétés de l’audiovisuel public afin de maintenir la…
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AdoptéAmendement n° 188 — par M. Erwan Balanant (DEM)
Cet amendement a pour objet de préciser l’incessibilité du capital de la société « France Médias », de sorte à garantir la stabilisation du capital de cette société nouvelle et…
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RejetéAmendement n° 201 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…
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RetiréAmendement n° 305 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 307 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 308 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 309 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 310 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 312 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 313 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 640 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 641 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 642 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 643 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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Non soutenuAmendement n° 723 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 724 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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RejetéAmendement n° 781 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
En cohérence avec son opposition à la création de la société France Médias, qui fusionnerait trois des six sociétés de l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose…
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TombéAmendement n° 782 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
La présente proposition de loi dispose que l’intégralité du capital de la holding France Médias est détenu par l’État. Toutefois, pour se prémunir d’éventuelles pressions ou…
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RejetéAmendement n° 783 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…
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RejetéAmendement n° 784 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…
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AdoptéAmendement n° 785 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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RejetéAmendement n° 786 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à…
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RetiréAmendement n° 931 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent amendement vise à garantir le maintien du service public audiovisuel sous le contrôle exclusif de l’État en interdisant toute forme de privatisation de la société…
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TombéAmendement n° 1002 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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AdoptéAmendement n° 1034 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Le présent amendement vise à supprimer la désignation de commissaires du Gouvernement dans les sociétés de l’audiovisuel public.Outre le caractère malheureux de l’expression, qui…
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AdoptéAmendement n° 1137 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 1154 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de supprimer la possibilité de désignation de commissaires du Gouvernement dans les sociétés de l’audiovisuel public afin de maintenir la…
Article 3 105 amendements · 7 adoptés
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP signifie une fois de plus son opposition totale au projet de holding « France Médias ». Les dispositions de cet article démontrent…
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TombéAmendement n° 4 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 5 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 6 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 7 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 12 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 14 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 16 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 28 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 29 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 30 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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RejetéAmendement n° 52 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP signifie une fois de plus son opposition totale au projet de holding « France Médias ». Les dispositions de cet article démontrent…
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TombéAmendement n° 60 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 61 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 62 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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Sort inconnuAmendement n° 63 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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Sort inconnuAmendement n° 64 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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Sort inconnuAmendement n° 65 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 89 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 90 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 91 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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Sort inconnuAmendement n° 92 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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Sort inconnuAmendement n° 93 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 120 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cet amendement vise à assurer une pleine transparence à l’avis motivé rendu par l’ARCOM sur les résultats de la société France Médias. Cette transparence est indispensable à…
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TombéAmendement n° 123 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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TombéAmendement n° 132 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cette personnalité indépendante ayant pour vocation de veiller à l’impartialité de l’information au sein du conseil d’administration de France Média, il apparaît cohérent de…
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TombéAmendement n° 137 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias.
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TombéAmendement n° 141 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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TombéAmendement n° 142 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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Sort inconnuAmendement n° 143 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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Sort inconnuAmendement n° 144 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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Sort inconnuAmendement n° 145 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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Sort inconnuAmendement n° 146 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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TombéAmendement n° 159 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 160 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Cet amendement vise à permettre de nommer ou désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil…
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TombéAmendement n° 161 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Le présent amendement propose d’expliciter clairement la présence des directeurs généraux des filiales au sein du conseil d’administration de France Médias, avec voix…
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TombéAmendement n° 162 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de…
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TombéAmendement n° 163 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Le présent amendement propose de modifier la procédure de nomination du PDG de France Médias, afin de concilier indépendance de l’audiovisuel public et contrôle…
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TombéAmendement n° 164 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Le présent amendement propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’audiovisuel public, dans le cadre de la nomination du PDG de France Médias.Cet amendement…
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TombéAmendement n° 165 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de…
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TombéAmendement n° 171 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 172 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 173 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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Sort inconnuAmendement n° 174 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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Sort inconnuAmendement n° 175 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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Sort inconnuAmendement n° 176 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 191 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables au renouvellement du mandat du président directeur général ainsi que des membres du conseil d’administration de la nouvelle…
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TombéAmendement n° 192 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mandat de président-directeur général de la société France Médias ne puisse pas être renouvelable.
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RejetéAmendement n° 202 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…
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RetiréAmendement n° 314 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 315 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 316 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 317 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 318 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 319 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 320 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 321 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 322 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 323 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 620 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement vise à prévoir dans les CA des sociétés filles la nomination d’un représentant des offices publics de la langue, qui serait garant des efforts faits sur la…
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TombéAmendement n° 753 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseils d’administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde…
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TombéAmendement n° 754 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Cet amendement vise à augmenter le nombre de représentants des salariés élus au sein du conseil d’administration de la société France Médias. La création de la holding France…
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TombéAmendement n° 755 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Les cosignataires de cet amendement souhaitent que les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat procèdent à l’audition du…
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RejetéAmendement n° 787 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
L’article 3 du présent projet de loi prévoit la gouvernance de la société France Médias. En cohérence avec son opposition à la création de cette société fusionnant les quatre…
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TombéAmendement n° 788 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. Le groupe écologiste et social…
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TombéAmendement n° 789 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la holding France Médias. Le groupe écologiste et social estime que le…
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TombéAmendement n° 790 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement a pour objet d’inclure les directeurs généraux des sociétés membres de la holding au conseil d’administration de France Médias.
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TombéAmendement n° 791 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement vise à préciser que les missions de service public de France Médias doivent prendre en compte la préservation de l’indépendance et du pluralisme de…
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TombéAmendement n° 792 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement vise à assurer la préservation de la qualité du média radiophonique, fleuron de l’audiovisuel public français et bijou de l’exception culturelle chère à…
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TombéAmendement n° 793 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des sociétés des journalistes de l’audiovisuel public dans le conseil d’administration de la holding France Médias…
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RetiréAmendement n° 794 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…
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RetiréAmendement n° 795 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…
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TombéAmendement n° 796 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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RetiréAmendement n° 797 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à…
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TombéAmendement n° 798 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. Cet amendement de repli propose de maintenir les fonctions…
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TombéAmendement n° 799 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
La représentation de chaque entreprise de l’audiovisuel public au conseil d’administration de France Médias n’est pas assurée par le présent projet de loi. Cet article vise à…
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TombéAmendement n° 800 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. Cet amendement de repli propose de maintenir le titre de…
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TombéAmendement n° 801 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement de repli a pour objet de prévoir que la procédure de nomination, par l’Arcom, du président-directeur général de France Médias soit entourée de davantage de…
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TombéAmendement n° 802 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement vise à s’assurer de la publicité de l’avis de l’Arcom sur les résultats de France Médias.
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TombéAmendement n° 803 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Il est intéressant que toutes les commissions permanentes mentionnées dans l’alinéa (commissions des finances, des affaires culturelles et des affaires étrangères des deux…
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TombéAmendement n° 804 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le président‑directeur général de la société France Médias est nommé pour cinq ans par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur proposition du…
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Sort inconnuAmendement n° 805 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent article vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public détienne un directeur de l’information qui lui est propre afin de renforcer l’indépendance de…
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TombéAmendement n° 917 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à prévoir la présence des élus du personnel de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de…
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TombéAmendement n° 918 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à prévoir la présence des élus des sociétés des journalistes de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en…
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TombéAmendement n° 924 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Le dernier rapport de l’Arcom sur la représentation de la diversité de la société française dans les médias de 2013 à 2023 est sans appel : les personnes perçues comme non…
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TombéAmendement n° 932 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des…
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TombéAmendement n° 933 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général de la société France Médias en y associant…
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TombéAmendement n° 934 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent amendement vise à préciser la possibilité pour le président-directeur général de la société France Médias de désigner les directeurs généraux des sociétés France…
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TombéAmendement n° 989 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent amendement de repli propose de maintenir une désignation du président de France Médias par l’ARCOM après proposition d’une liste de trois noms par le conseil…
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TombéAmendement n° 1003 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 1004 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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Sort inconnuAmendement n° 1005 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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Sort inconnuAmendement n° 1006 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 1007 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Cet amendement vise à rendre public le rapport d’orientation stratégique remis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat par le PDG de France…
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TombéAmendement n° 1061 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Cet amendement propose que l’un au moins des deux représentants des salariés siégeant aux conseils d’administration de France Médias et des filiales soit un journaliste…
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AdoptéAmendement n° 1138 — par Gouvernement
Le présent amendement apporte à l’article 3 les modifications suivantes. Il maintient en premier lieu la composition actuelle des conseils d’administration des sociétés nationales…
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RetiréSous-amendement n° 1294 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. Il s’assure néanmoins de féminiser les postes de direction afin de garantir une égalité entre les femmes et les…
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RetiréSous-amendement n° 1295 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
A l’alinéa 1 Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. Il s’assure néanmoins de féminiser les postes de direction afin de garantir une égalité entre les…
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RetiréSous-amendement n° 1296 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. Il s’assure néanmoins de féminiser les postes de direction afin de garantir une égalité entre les femmes et les…
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RetiréSous-amendement n° 1297 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. Il s’assure néanmoins de féminiser les postes de direction afin de garantir une égalité entre les femmes et les…
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RetiréSous-amendement n° 1298 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. Il s'assure néanmoins de féminiser les postes de direction afin de garantir une égalité entre les femmes et les…
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RetiréSous-amendement n° 1299 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. Il s'assure néanmoins de féminiser les postes de direction afin de garantir une égalité entre les femmes et les…
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RetiréSous-amendement n° 1300 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. Il s'assure néanmoins de féminiser les postes de direction afin de garantir une égalité entre les femmes et les…
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RejetéSous-amendement n° 1301 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Ce sous-amendement vise à nommer une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société…
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RetiréSous-amendement n° 1302 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Le présent sous-amendement propose d’expliciter clairement la présence des directeurs généraux des filiales au sein du conseil d’administration de France Médias, avec voix…
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RejetéSous-amendement n° 1303 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement de repli vise à renforcer l'autonomie des médias publics.
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RejetéSous-amendement n° 1304 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. Le groupe écologiste et social…
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RejetéSous-amendement n° 1306 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. Le groupe écologiste et social…
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RetiréSous-amendement n° 1307 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. Le groupe écologiste et social…
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RetiréSous-amendement n° 1308 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1309 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1310 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1311 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1312 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1313 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1314 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1315 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1316 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1317 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1318 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1319 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1320 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1321 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1322 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1323 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1324 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1325 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1326 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1327 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1328 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1329 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1330 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1331 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1332 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1333 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1334 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1335 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1336 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1337 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1338 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1339 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1340 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RejetéSous-amendement n° 1341 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à assurer la représentation des directeurs généraux des filiales France Télévisions, Radio France et l’INA dans le conseil d’administration de la holding pour…
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RejetéSous-amendement n° 1342 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1343 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias.
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RetiréSous-amendement n° 1344 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1345 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1346 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1347 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias.
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RetiréSous-amendement n° 1348 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1349 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias.
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RetiréSous-amendement n° 1350 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias.
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RetiréSous-amendement n° 1351 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1352 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1353 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à réduire la présence de l’État au sein du conseil d’administration de la holding France Médias.
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RetiréSous-amendement n° 1354 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement permet de s’assurer de la représentation paritaire des parlementaires au sein du conseil d’administration de la holding France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1355 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéSous-amendement n° 1356 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RetiréSous-amendement n° 1357 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RetiréSous-amendement n° 1358 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéSous-amendement n° 1359 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RetiréSous-amendement n° 1360 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à assurer la représentation de personnalité qualifiée issue des médias radiophoniques afin d'éviter que la fusion des filiales télé et radio ne conduisent à…
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Non soutenuSous-amendement n° 1361 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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Non soutenuSous-amendement n° 1362 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RetiréSous-amendement n° 1363 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RetiréSous-amendement n° 1364 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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Non soutenuSous-amendement n° 1365 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéSous-amendement n° 1366 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RetiréSous-amendement n° 1367 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéSous-amendement n° 1368 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
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RejetéSous-amendement n° 1369 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1370 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1371 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1372 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias.
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RetiréSous-amendement n° 1373 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias.
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RetiréSous-amendement n° 1374 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias.
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RetiréSous-amendement n° 1375 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias.
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RetiréSous-amendement n° 1377 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias.
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RetiréSous-amendement n° 1378 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1380 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1382 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseilsd’administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias…
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RetiréSous-amendement n° 1383 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1384 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à intégrer dans le conseil d’administration de la holding deux représentants des sociétés de journalisme afin de renforcer l’indépendance éditoriale des…
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RetiréSous-amendement n° 1385 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias.
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RetiréSous-amendement n° 1386 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 1387 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias.
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RetiréSous-amendement n° 1388 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1389 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1390 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1391 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1392 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1393 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1394 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1395 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1397 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1398 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1399 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1400 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1401 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1402 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1403 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1404 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1405 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1406 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1407 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1408 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1409 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1410 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1411 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1412 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1413 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RejetéSous-amendement n° 1414 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à réduire le mandat du conseil d’administration de la société France Médias de cinq à quatre ans. En effet, il est important que conseil d’administration…
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RetiréSous-amendement n° 1415 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1416 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 1417 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à ne pas permettre le renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration de la société France Médias. En effet, il est important que ce…
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RetiréSous-amendement n° 1418 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 1419 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 1420 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1421 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1422 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1424 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1426 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 1438 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. En l’état, ils s’opposent également à la désignation du futur…
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RejetéSous-amendement n° 1439 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. En l’état, ils s’opposent également à la désignation du futur…
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RejetéSous-amendement n° 1440 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. En l’état, ils s’opposent également à la désignation du futur…
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RejetéSous-amendement n° 1441 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. En l’état, ils s’opposent également à la désignation du futur…
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RejetéSous-amendement n° 1442 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
La représentativité des Outre-mer dans les instances décisionnelles est un signal fort envoyé à l’audiovisuel local. Il en va du bon climat social et de l’entente entre les…
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RejetéSous-amendement n° 1443 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Les composantes du Parlement représentent un panorama varié de la population. À ce titre, n'avoir qu'un seul député sur les 577 députés que comptent l'Assemblée nationale ou…
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RejetéSous-amendement n° 1444 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Cette disposition vise à garantir que les personnes nommées ont un intérêt à défendre l'audiovisuel public et qu'il ne s'agit pas d'une nomination de pantouflage.
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RetiréSous-amendement n° 1445 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1447 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1448 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1449 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1450 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1451 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1452 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1453 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1454 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1455 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1456 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1457 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1458 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1460 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1461 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 1462 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 1464 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Le dernier rapport de l’Arcom sur la représentation de la diversité de la société française dans les médias de 2013 à 2023 est sans appel : les personnes perçues comme non…
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RetiréSous-amendement n° 1503 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1512 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1529 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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Retiré
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RejetéSous-amendement n° 1550 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cette personnalité indépendante ayant pour vocation de veiller à l’impartialité de l’information au sein du conseil d’administration de France Média, il apparaît cohérent de…
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RetiréSous-amendement n° 1551 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1553 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1558 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1564 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1574 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1582 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1592 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1612 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1651 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1666 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1669 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1697 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1699 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1712 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1729 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1737 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1784 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1891 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1901 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1904 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1916 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1973 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1975 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1977 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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Retiré
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1990 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1994 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1995 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 2001 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 2005 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 2010 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 2018 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 2020 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 2021 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 2028 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 2029 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 2030 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 2031 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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AdoptéSous-amendement n° 2033 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des…
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RetiréSous-amendement n° 2034 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Ce sous-amendement vise à préciser la possibilité pour le président-directeur général de la société France Médias de désigner les directeurs généraux des sociétés France…
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RejetéSous-amendement n° 2049 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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RejetéSous-amendement n° 2051 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
La réécriture générale de l’article 3 de la proposition de loi initiale par le Gouvernement supprime les fonctions de directeurs généraux des entreprises regroupées au sein de la…
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RetiréSous-amendement n° 2052 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement vise à préciser que les missions de service public de France Médias doivent prendre en compte la préservation de l’indépendance et du pluralisme de…
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RejetéSous-amendement n° 2053 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement vise à assurer la préservation de la qualité du média radiophonique, fleuron de l’audiovisuel public français et bijou de l’exception culturelle chère à…
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RejetéSous-amendement n° 2054 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement vise à rétablir un élément de la composition initiale du conseil d’administration de France Médias prévue par la proposition de loi du sénateur Lafon, qui…
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RejetéSous-amendement n° 2055 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à prévoir la présence des élus du personnel de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de…
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RejetéSous-amendement n° 2056 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à prévoir la présence des élus des sociétés des journalistes de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en…
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RejetéSous-amendement n° 2057 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. Cet amendement de repli propose de maintenir les fonctions…
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AdoptéSous-amendement n° 2080 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Cet amendement propose que l’un au moins des deux représentants des salariés siégeant au conseil d’administration de France Médias soit un journaliste professionnel.
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Sort inconnuAmendement n° 1305 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement de repli vise à renforcer l’autonomie des médias publics.
Après l'article 3 5 amendements · 4 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1162 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de maintenir la composition actuelle du conseil d’administration de l’INA en l’adaptant toutefois s’agissant des représentant de l’État dont le…
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RetiréSous-amendement n° 1567 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1569 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1570 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1573 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1575 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1587 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1591 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1594 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1596 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1598 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1600 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1602 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1604 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1608 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1609 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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AdoptéAmendement n° 1163 — par Gouvernement
Le présent amendement tire les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. Ce dispositif est complété par…
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RetiréSous-amendement n° 1554 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1555 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1556 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1557 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1735 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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AdoptéAmendement n° 1164 — par Gouvernement
Le présent amendement reprend la disposition adoptée par le Sénat relative à la voix prépondérante du président des sociétés France Médias, France Télévisions, Radio France…
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RetiréSous-amendement n° 1552 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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AdoptéAmendement n° 1165 — par Gouvernement
Le présent amendement modifie la procédure de nomination du PDG de la société holding France Médias : suppression de la proposition du conseil d’administration ; conservation de…
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RejetéSous-amendement n° 1484 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1486 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1488 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1490 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1492 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1493 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1494 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1495 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1504 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1506 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1508 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1510 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1513 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Non soutenuSous-amendement n° 1516 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1517 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1519 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1522 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Au deuxième alinéa, substituer au mot “détermine”, le mot “apprécie”.
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RetiréSous-amendement n° 1523 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1524 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1525 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1526 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RejetéSous-amendement n° 1528 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1530 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1532 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1534 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RejetéSous-amendement n° 1537 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1539 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1541 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1543 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1546 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Non soutenuSous-amendement n° 2035 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Le présent sous-amendement propose de modifier la procédure de nomination du PDG de France Médias, afin de concilier indépendance de l’audiovisuel public et contrôle…
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Non soutenuSous-amendement n° 2036 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Ce sous-amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin…
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AdoptéSous-amendement n° 2037 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent sous-amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général de la société France Médias en y associant…
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RejetéSous-amendement n° 2039 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent sous-amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général des sociétés France Médias et France Médias…
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RejetéSous-amendement n° 2058 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement a pour objet de prévoir que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias soit entourée de davantage de transparence par…
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RejetéSous-amendement n° 2059 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement vise à s’assurer de la publicité de l’avis de l’Arcom sur les résultats de France Médias.
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RejetéSous-amendement n° 2060 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le président-directeur général de la société France Médias est nommé pour cinq ans par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur proposition du…
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RejetéSous-amendement n° 2076 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement vise à s’assurer de la publicité de l’avis de l’Arcom sur les résultats de France Médias.
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AdoptéSous-amendement n° 2081 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Ce sous-amendement vise à rendre public le rapport d’orientation stratégique remis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat par les PDG de…
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Sort inconnuAmendement n° 1590 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
Article 4 28 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement de suppression, en coordination avec ceux déposés sur les articles précédents, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding « France Médias…
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TombéAmendement n° 10 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 18 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 34 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 53 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement de suppression, en coordination avec ceux déposés sur les articles précédents, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding « France Médias…
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TombéAmendement n° 66 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 94 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 124 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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TombéAmendement n° 166 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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RejetéAmendement n° 203 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…
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RetiréAmendement n° 324 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 325 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 326 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 327 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 328 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 329 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 330 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 331 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 332 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 333 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RejetéAmendement n° 813 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
En cohérence avec son opposition à la création de France Médias, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article de coordination.
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RetiréAmendement n° 814 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…
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RetiréAmendement n° 815 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…
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TombéAmendement n° 816 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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AdoptéAmendement n° 1468 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de compléter les coordinations apportées par la proposition de loi notamment celles qui sont rendues nécessaires par la création de la holding.
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RetiréSous-amendement n° 1647 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1650 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1656 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1660 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1662 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1665 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1668 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1670 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1673 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1693 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1695 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1704 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1707 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1710 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1713 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1714 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1718 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1720 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1724 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1726 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1889 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à s’opposer à la filialisation des médias publics derrière une holding. C’est l’autonomie des médias publics et leur diversité qui fonde leur indépendance et…
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RejetéSous-amendement n° 2006 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à renforcer l’exigence de neutralité de l’audiovisuel public en période électorale. Il intègre la notion de débat contradictoire sur les questions prêtant à…
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Sort inconnuAmendement n° 1640 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1643 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1970 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
Article 5 155 amendements · 10 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NFP rappelle son opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. Nous y sommes d’autant plus opposés que le remplacement…
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TombéAmendement n° 4 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le constat formulé dans le document préparatoire à l’examen de la loi « Réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public : évaluation…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NFP rappelle son opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. Nous y sommes d’autant plus opposés que le remplacement…
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TombéAmendement n° 11 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Cet amendement maintient une convention stratégique pluriannuelle propre à France Médias Monde (FMM) qui ne saurait être confondue avec la convention stratégique applicable à la…
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TombéAmendement n° 11 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Le présent amendement vise à s’assurer du respect et de la sincérité des trajectoires financières inscrites dans les conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre…
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TombéAmendement n° 12 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 12 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Amendement de coordination avec l'amendement introduisant la possibilité pour les commissions des finances des deux assemblées de rejeter aux 3/5e les projets de conventions…
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TombéAmendement n° 13 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 14 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 14 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement vise à supprimer l'inscription d'un plafond de recettes publicitaires et de parrainage sur le numérique pour les sociétés de l'audiovisuel public mentionnées. En…
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TombéAmendement n° 15 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 15 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement vise à exclure la société France Télévisions du plafond de recettes publicitaires et de parrainage inscrit dans la convention stratégique pluriannuelle de la…
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TombéAmendement n° 16 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 16 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’exclusion de France Médias Monde de la holding et à s’assurer que France Médias Monde ne soit pas soumis à un plafond de recettes…
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TombéAmendement n° 17 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 17 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Les futures conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l'Etat entre les différents organismes de l'audiovisuel public remplaceront les contrats d'objectifs et de…
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AdoptéAmendement n° 19 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Cet amendement maintient une convention stratégique pluriannuelle propre à France Médias Monde (FMM) qui ne saurait être confondue avec la convention stratégique applicable à la…
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AdoptéAmendement n° 20 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose à l’évolution des modalités de contrôle de l’audiovisuel public proposée par la proposition de loi car elles affaiblissent le rôle du…
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AdoptéAmendement n° 20 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 21 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 21 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
« Le secteur des médias est marqué par une concurrence exacerbée en raison de l’irruption d’acteurs mondiaux aux capacités financières extraordinaires et de mouvements de…
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TombéAmendement n° 22 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
La possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de présidence laisse craindre une réévaluation à la baisse des moyens affectés à…
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AdoptéAmendement n° 22 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 23 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 24 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 25 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 25 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des…
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TombéSous-amendement n° 49 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Les CSP n'ont pas vocation à fixer un niveau de financement de certains programmes en particulier, ce qui relève de la stratégie interne de la société audiovisuelle. Cependant, il…
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TombéAmendement n° 26 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 27 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…
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TombéAmendement n° 28 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…
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TombéAmendement n° 29 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à…
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TombéAmendement n° 32 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Les conventions stratégiques pluriannuelles, telles que définies dans le présent article, sont exemptes d’objectifs en matière d’information du public sur les enjeux écologiques…
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TombéAmendement n° 33 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. Elle n’est plus…
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TombéAmendement n° 34 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 35 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 35 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Cet amendement maintient une convention stratégique pluriannuelle propre à France Médias Monde (FMM) qui ne saurait être confondue avec la convention stratégique applicable à la…
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TombéAmendement n° 36 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 36 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à inclure l’avis des représentants du personnel de l’audiovisuel public dans la phase de consultation précédant l’établissement de la convention stratégique…
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TombéAmendement n° 37 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
L’avis du Parlement sur les conventions stratégiques pluriannuelles du service public de l’audiovisuel ne saurait être facultatif. L’audiovisuel public joue un rôle démocratique…
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TombéAmendement n° 37 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 38 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 38 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 39 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent projet de loi ne prévoit qu’une consultation des conseils d’administration des sociétés fusionnées dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles qui…
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TombéAmendement n° 39 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 40 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 40 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Aujourd’hui, que ce soit le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé en juillet 2019 ou le décret du 14 août 2020 dont l’article 5 détaillait des objectifs de visibilité pour…
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TombéAmendement n° 41 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 43 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 46 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 47 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement vise à introduire un avis de l'Arcom sur les conventions stratégiques pluriannuelles, comme auparavant pour les contrats d'objectifs et de moyens prévus à l'article…
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TombéAmendement n° 48 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement vise à renforcer la visibilité de l'actualité communautaire sur le service public de l'audiovisuel. Entre 2015 et 2020, l’Union Européenne n’a fait l’objet que de…
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TombéAmendement n° 67 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Cet amendement maintient une convention stratégique pluriannuelle propre à France Médias Monde (FMM) qui ne saurait être confondue avec la convention stratégique applicable à la…
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TombéAmendement n° 68 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 69 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 70 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 71 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 72 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 73 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 95 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 96 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 97 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 98 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 99 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 100 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 125 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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TombéAmendement n° 127 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cet amendement vise à décorréler le plafonnement des recettes publicitaires des ressources publiques perçues par France Médias.Si le principe d’un plafonnement prenant en compte…
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TombéAmendement n° 130 — par M. Philippe Ballard (RN)
Amendement de cohérence avec l’alinéa 10 du même article.L’alinéa 10 distingue les différents types de ressources publicitaires fixées dans la convention stratégique, il s’agit…
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TombéAmendement n° 133 — par M. Philippe Ballard (RN)
Amendement rédactionnel visant à rendre obligatoire, au sein de la convention stratégique pluriannuelle de France Media, le retour à l’équilibre financier.
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TombéAmendement n° 135 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cet amendement vise à apporter des compléments au dispositif de plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage.Il est proposé d’intégrer dans le plafond les campagnes…
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TombéAmendement n° 136 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le contenu des conventions conclues entre l’État et la société France Médias.Afin d’assurer une garantie d’information…
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TombéAmendement n° 147 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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TombéAmendement n° 148 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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TombéAmendement n° 149 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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TombéAmendement n° 150 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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TombéAmendement n° 151 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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TombéAmendement n° 152 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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TombéAmendement n° 153 — par M. Bruno Clavet (RN)
Cet amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur les deux piliers les plus influents de l’audiovisuel public français : France Télévisions et Radio…
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TombéAmendement n° 167 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 168 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat…
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TombéAmendement n° 177 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 178 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 179 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 180 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 181 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 182 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 193 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. La présente…
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RejetéAmendement n° 204 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…
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RetiréAmendement n° 334 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 335 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 336 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 337 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 338 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 339 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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TombéAmendement n° 340 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 341 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 342 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 343 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 344 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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TombéAmendement n° 621 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à préciser que les conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens devront fixer des objectifs pour les langues régionales. Les budgets…
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RetiréAmendement n° 747 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
« Le secteur des médias est marqué par une concurrence exacerbée en raison de l’irruption d’acteurs mondiaux aux capacités financières extraordinaires et de mouvements de…
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Non soutenuAmendement n° 756 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement de suppression de l’article est conforme à notre rejet du projet de holding souhaité par la droite, la majorité et le Gouvernement.Nous voulons également dénoncer à…
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TombéAmendement n° 760 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les cosignataires de cet amendement estiment que les conventions stratégiques pluriannuelles ainsi que les éventuels avenants à ces conventions doivent être transmises aux…
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TombéAmendement n° 761 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Les cosignataires de cet amendement estiment que les recettes publicitaires et de parrainage ne doivent pas être définies en fonction des montants de ressources publiques. Ces…
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TombéAmendement n° 762 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement vise à assurer une transparence sur le contenu des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l’État et la société France Médias. Il s’agit ici…
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RejetéAmendement n° 818 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose à l’évolution des modalités de contrôle de l’audiovisuel public proposée par la proposition de loi car elles affaiblissent le rôle du…
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TombéAmendement n° 819 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
La possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de présidence laisse craindre une réévaluation à la baisse des moyens affectés à…
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TombéAmendement n° 820 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement propose d’associer davantage les représentantes et représentants du milieu du cinéma et de l’audiovisuel à l’élaboration des conventions stratégiques…
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RetiréAmendement n° 822 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…
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RetiréAmendement n° 823 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…
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TombéAmendement n° 824 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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RetiréAmendement n° 825 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à…
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TombéAmendement n° 826 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement vise à inscrire l’objectif de réduction progressive de la part de la publicité dans l’audiovisuel public, dont le financement doit reposer en grande majorité…
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TombéAmendement n° 828 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Les conventions stratégiques pluriannuelles, telles que définies dans le présent article, sont exemptes d’objectifs en matière d’information du public sur les enjeux écologiques…
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TombéAmendement n° 829 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à inclure l’avis des représentants du personnel de l’audiovisuel public dans la phase de consultation précédant l’établissement de la convention stratégique…
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TombéAmendement n° 830 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
L’avis du Parlement sur les conventions stratégiques pluriannuelles du service public de l’audiovisuel ne saurait être facultatif. L’audiovisuel public joue un rôle démocratique…
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TombéAmendement n° 831 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent projet de loi ne prévoit qu’une consultation des conseils d’administration des sociétés fusionnées dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles qui…
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Sort inconnuAmendement n° 832 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social souhaite renforcer le rôle du Parlement dans l’élaboration des conventions pluriannuelles stratégiques, en ce qu’elles concernent la répartition des…
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TombéAmendement n° 887 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la…
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TombéAmendement n° 888 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les montants minimaux d’investissements…
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TombéAmendement n° 889 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements pris au titre de la…
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TombéAmendement n° 891 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement rappelle la progressivité nécessaire pour la contribution fiscale prévue par l’article 53 et charge l’ARCOM de veiller et de faire œuvre de transparence et…
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TombéAmendement n° 893 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
A l’article 53 de la loi de 1986 figurent les actuels contrats d’objectifs et de moyens, qui deviendraient selon le voeu Sénat très appuyé par le Gouvernement des contrats…
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TombéAmendement n° 921 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Aujourd’hui, que ce soit le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé en juillet 2019 ou le décret du 14 août 2020 dont l’article 5 détaillait des objectifs de visibilité pour…
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TombéAmendement n° 926 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à assurer au sein des conventions stratégiques pluriannuelles une stratégie dédiée à l’outre-mer afin d’assurer sa juste visibilité et représentativité. Malgré…
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TombéAmendement n° 927 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. Elle n’est plus…
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TombéAmendement n° 929 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des outre-mer…
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TombéAmendement n° 935 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent amendement vise à renforcer le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration et de validation des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants. Il…
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TombéAmendement n° 936 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Cet amendement de repli vise simplement à renforcer le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants en…
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TombéAmendement n° 937 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Les ressources propres représentent aujourd’hui une part non négligeable des ressources des sociétés de l’audiovisuel public.Or diffuser de la publicité n’est pas dans le cœur des…
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TombéAmendement n° 938 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Les ressources propres représentent aujourd’hui une part non négligeable des ressources des sociétés de l’audiovisuel public.Or diffuser de la publicité n’est pas dans le cœur des…
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TombéAmendement n° 939 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent amendement vise à renforcer la transparence et l’accès à l’information en prévoyant que les conventions stratégiques pluriannuelles soient rendues publiques après leur…
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TombéAmendement n° 940 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Le présent amendement vise à s’assurer du respect et de la sincérité des trajectoires financières inscrites dans les conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre…
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TombéAmendement n° 980 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Les futures conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État entre les différents organismes de l’audiovisuel public remplaceront les contrats d’objectifs et de…
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TombéAmendement n° 981 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'exclusion de France Médias Monde de la holding et à s'assurer que France Médias Monde ne soit pas soumis à un plafond de recettes…
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TombéAmendement n° 982 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement vise à exclure la société France Télévisions du plafond de recettes publicitaires et de parrainage inscrit dans la convention stratégique pluriannuelle de la…
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TombéAmendement n° 983 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la…
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TombéAmendement n° 984 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement vise à supprimer l’inscription d’un plafond de recettes publicitaires et de parrainage sur le numérique pour les sociétés de l’audiovisuel public mentionnées. En…
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TombéAmendement n° 987 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Amendement de coordination avec l’amendement introduisant la possibilité pour les commissions des finances des deux assemblées de rejeter aux 3/5e les projets de conventions…
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TombéAmendement n° 997 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 998 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 999 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 1000 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 1001 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 1008 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
L’article 53 de la loi du 30 septembre 1956 prévoit que les commissions permanentes chargées des affaires culturelles et des finances – ainsi que la commission chargée des…
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TombéAmendement n° 1009 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
La future convention stratégique pluriannuelle (CSP) de la société France Médias présentera une importance déterminante. En effet, elle déterminera les orientations stratégiques…
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TombéAmendement n° 1010 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Cet amendement vise à rendre publiques les conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et Arte-France, une fois signées. Il est important que chacun puisse…
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RejetéAmendement n° 1057 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Par cet amendement de suppression, nous rappelons notre opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. Nous y sommes d’autant plus opposés que le remplacement des…
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AdoptéAmendement n° 1466 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de :- tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias ;- réintroduire l’avis…
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Non soutenuSous-amendement n° 1878 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Non soutenuSous-amendement n° 1902 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Non soutenuSous-amendement n° 1910 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Non soutenuSous-amendement n° 1921 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Non soutenuSous-amendement n° 1979 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Non soutenuSous-amendement n° 1984 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Non soutenuSous-amendement n° 1986 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le contenu des conventions conclues entre l’État et la société France Médias.Afin d’assurer une garantie d’information…
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Non soutenuSous-amendement n° 1992 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Non soutenuSous-amendement n° 1993 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA, établissement public, assure…
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Non soutenuSous-amendement n° 1996 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA, établissement public, assure…
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RejetéSous-amendement n° 2000 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. La proposition de loi n’inclut pas la…
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Non soutenuSous-amendement n° 2002 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RejetéSous-amendement n° 2004 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA, établissement public, assure…
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RejetéSous-amendement n° 2007 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. La proposition de loi n’inclut pas la…
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Non soutenuSous-amendement n° 2009 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce sous-amendement vise à garantir dans les conventions stratégiques pluriannuelles, un plafonnement des recettes publicitaires pour les sociétés de la holding France Médias. Le…
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Non soutenuSous-amendement n° 2011 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. La proposition de loi n’inclut pas la…
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Non soutenuSous-amendement n° 2016 — par M. Philippe Ballard (RN)
Amendement rédactionnel visant à rendre obligatoire, au sein de la convention stratégique pluriannuelle de France Media, le retour à l’équilibre financier.
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RejetéSous-amendement n° 2019 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA, établissement public, assure…
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Non soutenuSous-amendement n° 2023 — par M. Philippe Ballard (RN)
Amendement rédactionnel de précision visant à assurer la prise en compte des différentes ressources publicitaires fixées dans la convention stratégique.
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RetiréSous-amendement n° 2038 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Ce sous-amendement vise à assurer une transparence sur le contenu des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l’État et la société France Médias. Il s’agit ici…
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RejetéSous-amendement n° 2040 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Le présent sous-amendement vise à réintroduire à l’article 5 le principe du plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage, y compris digitales, pour France Médias, tel…
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RetiréSous-amendement n° 2041 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent sous-amendement vise à renforcer la transparence et l’accès à l’information en précisant que les conventions stratégiques pluriannuelles sont rendues publiques après…
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TombéSous-amendement n° 2042 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Ce sous-amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un…
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AdoptéSous-amendement n° 2043 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent sous-amendement vise à réintroduire une limitation de la place de la publicité sur les antennes du service public prévue dans le texte initial en remplaçant la…
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RetiréSous-amendement n° 2044 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Ce sous-amendement de repli vise à préciser l’inscription d’un objectif de réduction progressive des messages publicitaires sur les antennes du service public afin de permettre…
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AdoptéSous-amendement n° 2045 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent sous-amendement vise à clarifier le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration et de validation des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants…
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TombéSous-amendement n° 2046 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Ce sous-amendement de repli vise simplement à renforcer le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants en…
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RejetéSous-amendement n° 2061 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
La possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de présidence laisse craindre une réévaluation à la baisse des moyens affectés à…
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AdoptéSous-amendement n° 2062 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement propose d’associer davantage les représentantes et représentants du milieu du cinéma et de l’audiovisuel à l’élaboration des conventions stratégiques…
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RejetéSous-amendement n° 2063 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre…
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RejetéSous-amendement n° 2064 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Les conventions stratégiques pluriannuelles, telles que définies dans le présent article, sont exemptes d’objectifs en matière d’information du public sur les enjeux écologiques…
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RejetéSous-amendement n° 2065 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre…
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RejetéSous-amendement n° 2066 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre…
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RejetéSous-amendement n° 2067 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre…
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RetiréSous-amendement n° 2068 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement vise à inscrire l’objectif de réduction progressive de la part de la publicité dans l’audiovisuel public, dont le financement doit reposer en grande majorité…
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RejetéSous-amendement n° 2069 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à inclure l’avis des représentants du personnel de l’audiovisuel public dans la phase de consultation précédant l’établissement de la convention stratégique…
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TombéSous-amendement n° 2070 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
L’avis du Parlement sur les conventions stratégiques pluriannuelles du service public de l’audiovisuel ne saurait être facultatif. L’audiovisuel public joue un rôle démocratique…
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RejetéSous-amendement n° 2071 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement de réécriture générale ne prévoit qu’une consultation des conseils d’administration des sociétés fusionnées dans l’élaboration des conventions stratégiques…
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RejetéSous-amendement n° 2072 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
À l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 figurent les actuels contrats d’objectifs et de moyens, qui deviendraient ici des contrats pluriannuels d’objectifs.À…
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RejetéSous-amendement n° 2074 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement rappelle la progressivité nécessaire pour la contribution fiscale prévue par l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 et charge l’Arcom d’y…
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RejetéSous-amendement n° 2075 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement vise à rétablir la définition prévue initialement par la proposition de loi du sénateur Lafon. Il est impératif que cette ressource publique prenne en compte…
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TombéSous-amendement n° 2077 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
L’article 53 de la loi du 30 septembre 1956 prévoit que les commissions permanentes chargées des affaires culturelles et des finances – ainsi que la commission chargée des…
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AdoptéSous-amendement n° 2078 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Ce sous-amendement vise à rendre publiques les conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et Arte-France, une fois signées. Il est important que chacun…
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RetiréSous-amendement n° 2079 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
La future convention stratégique pluriannuelle (CSP) de la société France Médias présentera une importance déterminante. En effet, elle déterminera les orientations stratégiques…
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RejetéSous-amendement n° 2082 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Les futures conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État entre les différents organismes de l’audiovisuel public remplaceront les contrats d’objectifs et de…
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RetiréSous-amendement n° 2083 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Le présent amendement vise à s’assurer du respect et de la sincérité des trajectoires financières inscrites dans les conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre…
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnuAmendement n° 1989 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. La proposition de loi n’inclut pas la…
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnuAmendement n° 2014 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA, établissement public, assure…
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Sort inconnuAmendement n° 2073 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social souhaite renforcer le rôle du Parlement dans l’élaboration des conventions pluriannuelles stratégiques, en ce qu’elles concernent la répartition des…
Après l'article 5 18 amendements · 3 adoptés
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à…
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son soutien à la mise en place d’une solution pérenne de financement, garantissant sa prévisibilité, sa stabilité et son dynamisme.La…
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons souligner l'importance de renforcer la visibilité des enjeux spécifiques aux territoires ultra-marins - dont la…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son soutien à la mise en place d’une solution pérenne de financement, garantissant sa prévisibilité, sa stabilité et son dynamisme.La…
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer le coût des réorganisations qui seront mises en place par la holding France Médias. Si la création de la holding en…
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RejetéAmendement n° 738 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à mettre en place une redevance à l’audiovisuel public pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par l’European Media…
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RejetéAmendement n° 757 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement vise à mettre en place une redevance à l’audiovisuel public pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par l’European Media…
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RejetéAmendement n° 835 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent article a pour objet de renforcer la connaissance du Gouvernement, du Parlement et de l’ensemble des Françaises et des Français sur l’adéquation du niveau des budgets…
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RejetéAmendement n° 862 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à sanctuariser la complémentarité de l’information publique de proximité radiophonique dont la couverture est départementale de l’information publique de…
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RejetéAmendement n° 872 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à remettre en place le rendez-vous « Soir 3 », très regardé par les téléspectateurs qui travaillent à 19h et ne peuvent suivre le JT du soir.
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RejetéAmendement n° 873 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à mettre en place d’un journal d’information matinal à destination de la jeunesse afin de pousser l’audiovisuel public à rajeunir son audience et à renforcer…
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RejetéAmendement n° 883 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement inspiré de la KEF Allemande demande à l’ARCOM d’examiner les ressources de l’audiovisuel public afin de vérifier qu’elles soient bien en adéquation avec ses…
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RejetéAmendement n° 892 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement appelle à ce que l’ARCOM se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour analyser les besoins du service public dans toutes ses branches et les ressources…
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RejetéAmendement n° 894 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement appelle à ce que l’ARCOM se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour éclairer et protéger au besoin le service public de tentatives volontaires de le…
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RejetéAmendement n° 895 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour éclairer et protéger au besoin le service public de tentatives volontaires de le…
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RejetéAmendement n° 896 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour analyser les besoins du service public dans toutes ses branches et les ressources…
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RejetéAmendement n° 928 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. Elle n’est plus…
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RejetéAmendement n° 1056 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Par cet amendement, nous réitérons notre soutien à la mise en place d’une solution pérenne de financement, garantissant sa prévisibilité, sa stabilité et son dynamisme.La…
Article 6 28 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 82 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA.L’objectif affiché de…
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Non soutenuAmendement n° 205 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen…
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RetiréAmendement n° 345 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 346 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 347 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 348 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 349 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 350 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 351 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 352 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 353 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 354 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 355 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 356 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 357 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 358 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 359 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 360 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 361 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 362 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 363 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RetiréAmendement n° 364 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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RejetéAmendement n° 836 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet article de coordination acte la fin de l’autonomie des sociétés de l’audiovisuel public et leur intégration dans France Médias. En cohérence avec son opposition globale à ce…
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RetiréAmendement n° 899 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 900 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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Retiré
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Retiré
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AdoptéAmendement n° 1467 — par Gouvernement
L’article 57 de la loi du 30 septembre 1986 relatif au droit de grève dans les sociétés nationales de programme mentionne le président de ces sociétés. La proposition de loi…
Article 7 51 amendements · 17 adoptés
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RejetéAmendement n° 83 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait de s’opposer à la création de la holding « France Médias ». Cette holding est d’autant plus inutile qu’elle implique de…
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RejetéAmendement n° 206 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen…
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RetiréAmendement n° 365 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 366 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 367 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 368 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 369 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 370 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 371 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 372 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 373 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 758 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Conformément à notre rejet du projet de holding nous nous opposons également à la transformation de l’INA en une société anonyme. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet…
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RejetéAmendement n° 837 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose à la création d’une holding des sociétés de l’audiovisuel public et par conséquent au passage du statut d’établissement public de…
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RejetéAmendement n° 897 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet alinéa est objectivement obsolète puisque nous sommes en 2025. Si cet article n’était pas supprimé, nous proposons au moins qu’une date ultérieure au présent soit fixée.
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RetiréAmendement n° 905 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 906 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 907 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 908 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 909 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 910 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 911 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 912 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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AdoptéAmendement n° 1036 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur de la transformation de l’Institut national de l’audiovisuel en société anonyme au 1er janvier 2026.
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 1039 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Le présent amendement a pour objet d’ajouter le champ fiscal à la liste des champs concernés par la nécessaire neutralité de l’opération de transformation de l’INA en société…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 1050 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
L’INA étant habilité à délivrer des diplômes au titre de ses activités de formation initiale, il convient d’ajouter sa capacité à diplômer à la liste des prérogatives transmises…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 1469 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrer en vigueur de la transformation de l’Institut national de l’audiovisuel en société anonyme au 1er janvier 2026.
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RetiréSous-amendement n° 1499 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1501 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1502 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1505 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1509 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1511 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1514 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1518 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1520 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1531 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1535 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1536 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1538 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1540 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1542 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1544 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1549 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1560 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1568 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1572 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1579 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1583 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1585 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1599 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1603 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1607 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1611 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1614 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1616 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1619 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1622 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1624 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1636 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1644 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1652 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1661 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1664 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1715 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1721 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1725 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1727 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1730 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1731 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1733 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1738 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1740 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1781 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1783 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1877 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1880 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1883 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1890 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1894 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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RetiréSous-amendement n° 1897 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'opposition au projet de holding.
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnuAmendement n° 1887 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement s'oppose à une telle réforme structurelle de l'audiovisuel public en 2026 et 2027 qui seront des années électorales décisives et propose de renvoyer l'application…
Article 8 144 amendements · 8 adoptés
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souligne à nouveau son opposition totale au projet de la holding de l’audiovisuel public. Cette holding est d’autant plus illégitime qu’elle…
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TombéAmendement n° 18 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 19 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 20 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 21 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 22 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 23 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 24 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 26 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 27 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 28 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 29 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 30 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 31 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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AdoptéAmendement n° 32 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 42 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 43 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 44 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 45 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 46 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 47 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 48 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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RejetéAmendement n° 56 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souligne à nouveau son opposition totale au projet de la holding de l’audiovisuel public. Cette holding est d’autant plus illégitime qu’elle…
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TombéAmendement n° 74 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 75 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 76 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 77 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 78 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 79 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 80 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
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TombéAmendement n° 101 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 102 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 103 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 104 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 105 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 106 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 107 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
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TombéAmendement n° 126 — par M. Philippe Ballard (RN)
Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence…
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TombéAmendement n° 169 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 184 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 185 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 186 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 187 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 189 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 190 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse…
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TombéAmendement n° 194 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. La présente…
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TombéAmendement n° 195 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. La présente…
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TombéAmendement n° 196 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. La présente…
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RejetéAmendement n° 207 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen…
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RetiréAmendement n° 375 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 376 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 377 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 378 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 379 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 380 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 381 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 382 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 383 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 384 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RejetéAmendement n° 838 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. A l’heure de la propagation d’une désinformation de…
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RetiréAmendement n° 839 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…
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RetiréAmendement n° 840 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…
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TombéAmendement n° 841 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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RetiréAmendement n° 842 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à…
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RetiréAmendement n° 943 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 944 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 945 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 946 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 947 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 948 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 949 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 950 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 951 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 953 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 954 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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RetiréAmendement n° 955 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
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TombéAmendement n° 956 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
La date est objectivement obsolète. Nous rejetons cet article mais s’il était adopté, il faudrait a minima que la date soit ultérieure au présent.
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TombéAmendement n° 957 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
La date est objectivement obsolète. Nous rejetons cet article mais s’il était adopté, il faudrait a minima que la date soit ultérieure au présent.
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TombéAmendement n° 991 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 992 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 993 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 994 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 995 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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TombéAmendement n° 996 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France…
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Tombé
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AdoptéAmendement n° 1470 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de décaler la création de la société France Médias au 1er janvier 2026.Il tire également les conséquences de la modification de la composition…
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RetiréSous-amendement n° 1545 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d’opposition au projet de holding
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RetiréSous-amendement n° 1581 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1597 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1605 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1613 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1620 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1621 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2038.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1625 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2027.Les auteurs de cet amendement…
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RejetéSous-amendement n° 1626 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2028.Les auteurs de cet amendement…
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RejetéSous-amendement n° 1627 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2029.Les auteurs de cet amendement…
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RejetéSous-amendement n° 1628 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2030.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1629 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2031.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1630 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2032.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1631 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2033.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1632 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2034.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1633 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2035.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1634 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2036.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1635 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2037.Les auteurs de cet amendement…
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1648 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1659 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1667 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2050.Les auteurs de cet amendement…
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1672 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2048.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1678 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2040.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1679 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2041.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1680 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2042.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1681 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2043.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1682 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2044.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1683 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2045.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1685 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2047.Les auteurs de cet amendement…
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RetiréSous-amendement n° 1686 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2049.Les auteurs de cet amendement…
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1698 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1711 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1716 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1719 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1732 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Rejeté
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RetiréSous-amendement n° 1739 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1741 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1742 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1743 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1744 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1745 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1746 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1748 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1749 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1750 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1751 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1752 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1753 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1754 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1755 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1756 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1807 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1808 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1809 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1810 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1811 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1812 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1813 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1814 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1815 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1816 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1817 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1818 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1819 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1820 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1821 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1822 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1823 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1824 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1825 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1826 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1827 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1828 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1829 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1830 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1831 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1832 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1833 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1834 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1835 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1836 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1837 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1838 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1839 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1840 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1841 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1842 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1843 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1844 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1845 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1846 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1847 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1848 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1849 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1850 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1851 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1852 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1853 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1854 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1855 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1856 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1861 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1862 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1863 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1864 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1865 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1866 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1867 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1868 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1869 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1870 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1871 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1872 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1873 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1874 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1875 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1876 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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RetiréSous-amendement n° 1879 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RejetéSous-amendement n° 1881 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA, établissement public, assure…
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Retiré
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RejetéSous-amendement n° 1888 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à renforcer l’autonomie des médias publics au sein de la holding.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1900 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RejetéSous-amendement n° 1903 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA, établissement public, assure…
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RetiréSous-amendement n° 1905 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RejetéSous-amendement n° 1911 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA, établissement public, assure…
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Retiré
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RejetéSous-amendement n° 1915 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA, établissement public, assure…
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RejetéSous-amendement n° 1917 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1919 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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RetiréSous-amendement n° 1922 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1923 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1924 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1925 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1926 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1927 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RejetéSous-amendement n° 1928 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RejetéSous-amendement n° 1929 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RejetéSous-amendement n° 1930 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1931 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1932 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1933 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1934 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1935 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1936 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1937 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1938 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1939 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1940 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1941 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1942 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1943 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1944 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1945 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1946 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1947 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1948 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1949 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1950 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1951 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1952 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1953 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1954 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1955 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1956 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1957 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1958 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1959 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1960 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1961 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1962 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1963 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1964 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1965 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1966 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel.Les auteurs de cet amendement estiment que la…
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RetiréSous-amendement n° 1968 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1976 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 1981 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. La proposition de loi n’inclut pas la…
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RetiréSous-amendement n° 2026 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Amendement de précision rédactionnelle.
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Sort inconnuAmendement n° 1676 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l'apport de l'Etat à la société France Médias au 1er janvier 2038.Les auteurs de cet amendement…
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Sort inconnuAmendement n° 1677 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l'apport de l'Etat à la société France Médias au 1er janvier 2039.Les auteurs de cet amendement…
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Sort inconnuAmendement n° 1684 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l'apport de l'Etat à la société France Médias au 1er janvier 2046.Les auteurs de cet amendement…
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Sort inconnuAmendement n° 1687 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l'apport de l'Etat à la société France Médias au 1er janvier 2050.Les auteurs de cet amendement…
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Sort inconnuAmendement n° 1747 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1757 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1758 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1759 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1760 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1761 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1762 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1763 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1764 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1765 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1766 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1767 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1768 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1769 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1770 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1771 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1772 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1773 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1774 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1775 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1776 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1777 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1778 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1779 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1780 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1785 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1786 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1787 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1788 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1789 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1790 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1791 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1792 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1793 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1794 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1795 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1796 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1797 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1798 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1799 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1800 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1801 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1802 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1803 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1804 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1805 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1806 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1857 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1858 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1859 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1860 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de…
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Sort inconnuAmendement n° 1892 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA, établissement public, assure…
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Sort inconnuAmendement n° 1898 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA, établissement public, assure…
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Sort inconnuAmendement n° 1971 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA, établissement public, assure…
Après l'article 8 1 amendement
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à…
Article 9 34 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 85 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons à nouveau notre opposition au projet de holding « France Médias ». L’examen de cet article abordant la question de la date…
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RejetéAmendement n° 208 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen…
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RetiréAmendement n° 392 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 393 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 394 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 722 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à repousser le délai d’entrer en vigueur de ces dispositions. Le groupe écologiste et social est opposé au projet de fusion. Il souhaite ainsi reporter au…
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RetiréAmendement n° 725 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. Le groupe écologiste et social est opposé au projet de fusion. Il souhaite ainsi reporter au…
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RejetéAmendement n° 730 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. Le groupe écologiste et social est opposé au projet de fusion. Il souhaite ainsi reporter au…
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RetiréAmendement n° 766 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. Le groupe écologiste et social est opposé au projet de fusion. Il souhaite ainsi reporter au…
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RetiréAmendement n° 767 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. Le groupe écologiste et social est opposé au projet de fusion. Il souhaite ainsi reporter au…
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RejetéAmendement n° 843 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
En cohérence avec son opposition globale au projet de création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public français, le groupe écologiste et social propose de…
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 1471 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur de la présente loi au 1er janvier 2026.
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Sort inconnuAmendement n° 1886 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à repousser la réforme de la gouvernance des médias publics après les échéances électorales importantes que sont les élections municipales, présidentielles et…
Article 10 13 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 108 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler son attachement à la défense d’une meilleure représentation des sports féminins, non professionnels et du parasport, qui…
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RetiréAmendement n° 209 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd’hui…
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RetiréAmendement n° 418 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 419 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 420 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 421 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 422 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 423 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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RetiréAmendement n° 424 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 845 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement propose d’élargir la liste des événements d’importance majeure diffusés en accès libre, afin de diversifier les disciplines proposées et de garantir la parité et la…
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TombéAmendement n° 846 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement propose d’élargir la liste des événements d’importance majeure diffusés en accès libre, afin de diversifier les disciplines proposées et de promouvoir la visibilité…
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Tombé
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AdoptéAmendement n° 1472 — par Gouvernement
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les…
Article 11 bis a 4 amendements · 2 adoptés
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RetiréAmendement n° 211 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui…
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TombéAmendement n° 990 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent amendement vise à reprendre la proposition 7 des États généraux de l’information en instaurant une forme de responsabilité démocratique pour des services diffusés par…
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AdoptéAmendement n° 1055 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Il convient de souligner que le sujet de l’information a fait l’objet d’une réflexion nationale engageant de nombreux acteurs dans le cadre des états généraux de l’information…
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AdoptéAmendement n° 1474 — par Gouvernement
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les…
Article 11 19 amendements · 1 adopté
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Non soutenuAmendement n° 109 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons affirmer notre opposition aux périmètres des acteurs concernés et aux mesures envisagées de mise en avant et de visibilité…
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RetiréAmendement n° 210 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui…
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TombéAmendement n° 425 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 426 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 427 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 428 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 429 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 430 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 431 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 432 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 433 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 434 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 435 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 436 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 437 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 438 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 439 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 626 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à inclure dans les SIG les services et programmes régionaux ou locaux, notamment ceux qui promeuvent une langue régionale, dont les capitaux sont…
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AdoptéAmendement n° 1473 — par Gouvernement
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les…
Article 11 bis 18 amendements · 1 adopté
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Non soutenuAmendement n° 110 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer au développement de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition » (UHD) dont les impacts environnementaux et…
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RetiréAmendement n° 212 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui…
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TombéAmendement n° 440 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 441 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 442 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 443 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 444 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 445 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 446 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 447 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 448 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 449 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 450 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 451 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 452 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 453 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 454 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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AdoptéAmendement n° 1475 — par Gouvernement
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les…
Article 11 ter 8 amendements · 2 adoptés
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Non soutenuAmendement n° 111 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons nous opposer à l’exclusion de l’obligation de reprise du signal imposée à certains distributeurs comme les services « OTT »…
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RetiréAmendement n° 213 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui…
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TombéAmendement n° 455 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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TombéAmendement n° 456 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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TombéAmendement n° 457 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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TombéAmendement n° 458 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
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AdoptéAmendement n° 748 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l’article 11 ter qui prévoit l’exclusion de l’obligation de « must carry » lorsque ces services sont distribués par contournement soit par des…
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AdoptéAmendement n° 1476 — par Gouvernement
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les…
Article 12 bis 5 amendements · 2 adoptés
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Tombé
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Tombé
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Tombé
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AdoptéAmendement n° 1023 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Supprimer cet article.Si cet article soulève des questions importantes, ces dernières ne paraissent pas devoir être traitées à l’occasion d’un texte appelé à être recentré sur…
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AdoptéAmendement n° 1478 — par Gouvernement
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les…
Article 12 115 amendements · 2 adoptés
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Non soutenuAmendement n° 112 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous nous opposons à la fragilisation brutale du cadre législatif applicable à l’interdiction de cession des fréquences.Tout d’abord, la…
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TombéAmendement n° 113 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre volonté de lutter contre la spéculation autour de la « revente de fréquence » qui appartient au domaine public…
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TombéAmendement n° 128 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cet amendement vise à porter à un an la durée pendant laquelle le détenteur d’une autorisation d’émettre ne peut céder le contrôle de l’entreprise qui édite les programmes.Cette…
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TombéAmendement n° 129 — par M. Philippe Ballard (RN)
La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 et notamment cet article 42‑3 disposent déjà de nombreux niveaux de contrôle concernant le pluralisme.Il n’est pas indispensable selon nous…
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TombéAmendement n° 139 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cet amendement vise à modifier l’article 12 afin de ne pas remettre en cause les attributions de fréquences ayant déjà eu lieu avant la promulgation de cette loi. S’il est…
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RetiréAmendement n° 214 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui…
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TombéAmendement n° 459 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l’Arcom.
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TombéAmendement n° 460 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l’Arcom.
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TombéAmendement n° 461 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 462 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l’Arcom.
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TombéAmendement n° 463 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l’Arcom.
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TombéAmendement n° 464 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 465 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 466 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 467 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 468 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 469 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 470 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 471 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l’Arcom.
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TombéAmendement n° 472 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 473 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 474 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 475 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 476 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 477 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 478 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 479 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 480 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 481 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 482 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 483 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l’Arcom.
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TombéAmendement n° 484 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 485 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 486 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 487 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 488 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 489 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 490 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 491 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 492 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 493 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 494 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 495 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 496 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 497 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 498 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 499 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 500 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 501 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 502 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 503 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 504 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 505 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 506 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 507 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 508 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 509 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 510 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 511 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 512 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 513 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 514 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 515 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 516 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 517 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 518 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 519 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 520 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 521 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 522 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 523 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 524 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 525 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 526 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 527 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 528 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 529 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 530 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 531 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 532 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 533 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 534 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 535 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 536 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 537 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 538 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 539 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 540 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 541 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 542 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 543 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 544 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 545 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 546 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 547 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 548 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 549 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 550 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 551 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 552 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 553 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 554 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 555 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 556 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 557 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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TombéAmendement n° 677 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
La proposition de loi adoptée par le Sénat a abaissé le nombre d’années de 5 à 2 ans pour qu’un opérateur puisse revendre une fréquence de la TNT.En revanche, cette réduction de…
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TombéAmendement n° 721 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
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RetiréAmendement n° 959 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes.
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RetiréAmendement n° 960 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes.
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RetiréAmendement n° 961 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes.
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RetiréAmendement n° 962 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes.
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RetiréAmendement n° 963 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes.
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Tombé
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AdoptéAmendement n° 1024 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Supprimer cet article.Si cet article soulève des questions importantes, concernant notamment les difficultés rencontrées par les groupes possédant plusieurs chaînes de la TNT, ces…
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AdoptéAmendement n° 1477 — par Gouvernement
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les…
Article 13 3 amendements · 1 adopté
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Non soutenuAmendement n° 114 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer à la modification de la définition de la production indépendante qui est problématique à plusieurs égards dans le contexte…
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RetiréAmendement n° 215 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
L’objet de cet article est de modifier la définition de la production audiovisuelle indépendante en excluant de cette définition pour les producteurs la détention des mandats de…
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AdoptéAmendement n° 1479 — par Gouvernement
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les…
Article 13 bis 25 amendements · 2 adoptés
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Non soutenuAmendement n° 115 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à l’augmentation du nombre d’interruptions publicitaires à la télévision.Tout d’abord, cet article n’est qu’un cadeau supplémentaire…
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TombéAmendement n° 116 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réduire la présence de la publicité à la télévision au nom de l’intérêt des téléspectateurs et du renforcement de…
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TombéAmendement n° 197 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif de limiter le nombre maximal de coupures publicitaires à deux pour la diffusion par un service de télévision d’une œuvre…
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RetiréAmendement n° 216 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui…
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TombéAmendement n° 559 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 560 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 561 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 562 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 563 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 564 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 565 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 566 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 567 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 568 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 569 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 570 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 571 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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AdoptéAmendement n° 759 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Cet amendement vise à supprimer la troisième coupure publicitaire autorisée pour la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle qui…
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RetiréAmendement n° 966 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n’a pas lieu d’être. Nous voulons de l’information, de la culture, du divertissement, du sport, pas du matraquage par les multinationales.
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RetiréAmendement n° 967 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n’a pas lieu d’être. Nous voulons de l’information, de la culture, du divertissement, du sport, pas du matraquage par les multinationales.
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RetiréAmendement n° 968 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n’a pas lieu d’être. Nous voulons de l’information, de la culture, du divertissement, du sport, pas du matraquage par les multinationales.
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RetiréAmendement n° 969 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n’a pas lieu d’être. Nous voulons de l’information, de la culture, du divertissement, du sport, pas du matraquage par les multinationales.
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RetiréAmendement n° 970 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cette modification n’a pas lieu d’être. Nous voulons de l’information, de la culture, du divertissement, du sport, pas du matraquage par les multinationales.
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Retiré
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AdoptéAmendement n° 1480 — par Gouvernement
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les…
Article 14 24 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 217 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui…
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TombéAmendement n° 572 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 573 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 574 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 575 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 576 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 577 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 578 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 579 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 580 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 581 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 582 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 583 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 584 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 585 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 586 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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Retiré
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Retiré
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Retiré
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Tombé
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Tombé
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Tombé
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Tombé
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AdoptéAmendement n° 1481 — par Gouvernement
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les…
Article 14 bis 25 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 49 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Cet amendement vise à accélérer la transition vers l’ultra haute définition (UHD) sur la télévision numérique terrestre (TNT) et à garantir son intégration dans les nouveaux…
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Non soutenuAmendement n° 117 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre souhait de nous opposer à la généralisation progressive de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition ».Tout…
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RetiréAmendement n° 218 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui…
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TombéAmendement n° 587 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 588 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 589 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 590 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 591 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 592 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 593 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 594 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 595 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 596 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 597 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 598 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 599 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 600 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 601 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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Retiré
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Retiré
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Retiré
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Retiré
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Retiré
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Tombé
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AdoptéAmendement n° 1482 — par Gouvernement
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les…
Après l'article 14 bis 1 amendement
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Non soutenuAmendement n° 118 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition à la généralisation progressive de l’Ultra Haute Définition (UHD) pour des raisons environnementales et demande, si…
Article 15 25 amendements · 2 adoptés
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TombéAmendement n° 119 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner les difficultés de déploiement de la norme DAB+ - qui selon Hervé Godechot, membre de l’Arcom, permet « un son de qualité…
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RetiréAmendement n° 219 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. Le…
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TombéAmendement n° 602 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 603 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 604 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 605 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 606 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 607 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 608 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 609 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 610 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 611 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 612 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 613 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 614 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 615 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 616 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 617 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 618 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
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TombéAmendement n° 627 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à veiller à ce que les radios associatives (catégorie A selon la classification de l’Arcom), essentielles sur les territoires et actrices de la proximité, ne…
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AdoptéAmendement n° 763 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
L'article 15 interdit la vente de récepteurs radio exclusivement FM en modifiant la loi de 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle. Les consommateurs devront donc…
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Tombé
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Tombé
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TombéAmendement n° 1022 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
L’article 15 propose de généraliser le DAB + dans des délais de 22 mois (pour les équipements de radio vendus par les industriels aux distributeurs d’équipement électronique grand…
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AdoptéAmendement n° 1483 — par Gouvernement
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les…
Après l'article 15 75 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 55 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à…
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RejetéAmendement n° 655 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.
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RetiréAmendement n° 656 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.
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RetiréAmendement n° 657 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.
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RetiréAmendement n° 658 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.
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RetiréAmendement n° 659 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.
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RetiréAmendement n° 660 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.
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RetiréAmendement n° 661 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.
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RetiréAmendement n° 662 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.
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RetiréAmendement n° 663 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.
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RetiréAmendement n° 664 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.
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RetiréAmendement n° 665 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.
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RetiréAmendement n° 666 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.
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RejetéAmendement n° 667 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.
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RetiréAmendement n° 668 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.
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RetiréAmendement n° 669 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.
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RetiréAmendement n° 670 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.
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RetiréAmendement n° 671 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.
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RetiréAmendement n° 672 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.
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RetiréAmendement n° 673 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.
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RetiréAmendement n° 674 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.
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RetiréAmendement n° 675 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.
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RetiréAmendement n° 676 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.
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RetiréAmendement n° 678 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.
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RetiréAmendement n° 679 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.
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RetiréAmendement n° 680 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement de repli pour demander au Gouvernement la réalisation du rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.
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RejetéAmendement n° 681 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.
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RetiréAmendement n° 682 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.
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RetiréAmendement n° 683 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.
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RetiréAmendement n° 684 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.
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RetiréAmendement n° 685 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.
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RetiréAmendement n° 686 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.
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RetiréAmendement n° 687 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.
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RetiréAmendement n° 688 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.
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RetiréAmendement n° 689 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.
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RetiréAmendement n° 690 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.
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RetiréAmendement n° 691 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.
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RetiréAmendement n° 692 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.
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RetiréAmendement n° 693 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.
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RejetéAmendement n° 694 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.
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RetiréAmendement n° 695 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.
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RetiréAmendement n° 696 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.
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RetiréAmendement n° 697 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.
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RetiréAmendement n° 698 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.
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RetiréAmendement n° 699 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.
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RetiréAmendement n° 700 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.
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RetiréAmendement n° 701 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.
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RetiréAmendement n° 702 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.
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RetiréAmendement n° 703 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.
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RetiréAmendement n° 704 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.
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RetiréAmendement n° 705 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.
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RetiréAmendement n° 706 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.
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RejetéAmendement n° 707 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.
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RetiréAmendement n° 708 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.
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RetiréAmendement n° 709 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.
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RetiréAmendement n° 710 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.
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RetiréAmendement n° 711 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.
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RetiréAmendement n° 712 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.
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RetiréAmendement n° 713 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.
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RetiréAmendement n° 714 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.
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RetiréAmendement n° 715 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.
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RetiréAmendement n° 716 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.
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RetiréAmendement n° 717 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.
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RetiréAmendement n° 718 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.
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RetiréAmendement n° 719 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.
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RetiréAmendement n° 809 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement demande qu’un rapport soit remis au Parlement, étudiant les répercussions d’une fusion de l’audiovisuel public sur la santé physique et mentale des salariés…
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RetiréAmendement n° 847 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le recours au véhicule législatif d’une proposition de loi et non d’un projet de loi évite au gouvernement la réalisation d’une étude d’impact sérieuse. Pour y remédier, cet…
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RetiréAmendement n° 848 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin de réaliser un bilan sur l’impact social de la réforme. En effet, 15000 agents sont concernés par…
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RetiréAmendement n° 849 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin de chiffrer le coût de la création de la holding des médias publics. Le coût d’une telle réforme ne…
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RejetéAmendement n° 850 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’identifier et de mesurer les impacts de la réforme sur le financement de la production…
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RejetéAmendement n° 851 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’évaluer les risques existants quant à la disparition de la radio, conséquence de la réforme. En…
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RejetéAmendement n° 852 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’évaluer les risques de cette réforme quant aux garanties d’indépendance de la holding vis -à-vis…
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Non soutenuAmendement n° 986 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer le coût des réorganisations qui seront mises en place par la holding France Médias. Si la création de la holding en…
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RetiréAmendement n° 1058 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer le coût des réorganisations qui seront mises en place par la holding France Médias. Si la création de la holding en…
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AdoptéAmendement n° 1062 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux ans suivant la création de la société France Médias, un rapport étudiant l’opportunité…
Titre 55 amendements
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RetiréAmendement n° 221 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 222 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 223 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 224 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 225 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 226 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 227 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 228 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 229 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 230 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 231 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 232 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 233 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 234 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 235 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 236 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 237 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 238 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 239 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 240 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 241 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 242 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 243 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 244 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 245 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 246 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 247 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 248 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 249 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 250 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 251 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 252 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 253 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 254 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 255 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 256 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 257 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 258 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 259 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 260 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 261 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 262 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 263 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 264 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 265 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 266 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 267 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 268 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 269 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 742 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs.Si le…
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RejetéAmendement n° 858 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs.En effet…
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RetiréAmendement n° 859 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs.Chaque…
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RetiréAmendement n° 860 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs.En effet…
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RetiréAmendement n° 861 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs.L’une des…
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RetiréAmendement n° 941 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
La présente proposition de loi propose de fusionner, et ne peut en l’état qu’aboutir à une surconsommation des moyens dans les entités missionnées pour se fusionner entre elles…