Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er ter 2 amendements · 1 adopté
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Rejeté
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AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de…
Article premier 12 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante accentuée par la crise sanitaire inédite du Covid-19 privant de nombreux étudiants de sources de revenus, le…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les…
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RetiréSous-amendement n° 23 — par M. Bruno Clavet (RN)
Ce sous-amendement d’appel vise à souligner que les étudiants en BTS, bien que suivant un cursus d’enseignement supérieur, semblent être oubliés du dispositif prévu par cette…
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Retiré
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Rejeté
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Rejeté
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Tombé
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)
Si les étudiants s’acquittent d’un tarif de 3,30 € ou de 1 € pour un repas, le prix de revient supporté par le CROUS est bien supérieur. Alors que les coûts de production…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Philippe Fait (HOR)
Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Bien que la…
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RejetéAmendement n° 14 — par Mme Tiffany Joncour (RN)
Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier…
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AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission. Il s’agit de préciser que la mise à disposition d’une offre à emporter…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Laurent Croizier (DEM)
Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon…
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Graziella Melchior (EPR)
Cet amendement vise à réécrire l'article 1 de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro.Il inscrit dans le code de l'éducation le…
Après l'article 1er quater 2 amendements
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RetiréAmendement n° 1 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Si l’accès à une offre de restauration à 1 euro à l’ensemble des étudiantes et étudiants est une mesure de lutte contre la précarité alimentaire, il est nécessaire que ces offres…
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Le repas à 1 euro ne peut être une finalité. Une véritable politique sociale d’accès à l’alimentation pour les étudiantes et étudiants ne peut se limiter à une telle mesure. Elle…
Après l'article 1er bis 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 11 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires…
Après l'article premier 2 amendements
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Bruno Clavet (RN)
Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS), en garantissant son application effective par des conventions…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Bruno Clavet (RN)
Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. Toutefois, il…
Article 2 1 amendement
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Retiré
Titre 1 amendement
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RetiréAmendement n° 17 — par M. Laurent Croizier (DEM)
En cohérence avec l'amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi, pour préciser que les tarifs de la…