L'amendement n° 20 de M. Clavet (RN) après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Il y a 8 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 20 de M. Clavet (RN) après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Amendement n° 20

Auteur : M. Bruno Clavet


Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. Toutefois, il est nécessaire d’encadrer cette mesure afin qu’elle bénéficie en priorité aux étudiants dont la formation est directement liée aux engagements de la France en matière d’enseignement supérieur.

Actuellement, l’accès aux aides sociales étudiantes, dont fait partie cette mesure, est ouvert à l’ensemble des étudiants, y compris aux étrangers n’ayant aucun lien particulier avec la France ou l’Union européenne. Cette situation engendre une augmentation des coûts pour les finances publiques et limite l’efficacité du dispositif pour les étudiants français et européens qui en ont le plus besoin.

Le présent amendement vise donc à réserver le bénéfice du repas à 1 euro :

- Aux étudiants possédant la nationalité française ;

- Aux étudiants d’un État membre de l’Union européenne, ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;

- Aux étudiants d’un État avec lequel un accord ou une convention en matière d’accueil des étudiants est en vigueur.

Cette restriction s'inscrit dans une logique appliquée par de nombreux pays qui conditionnent l’accès aux aides publiques étudiantes à la nationalité ou à des accords bilatéraux. En Allemagne, par exemple, les bourses BAföG sont essentiellement réservées aux citoyens allemands et aux étudiants étrangers sous conditions spécifiques, tandis que les restaurants universitaires subventionnés appliquent des tarifs préférentiels pour les étudiants allemands et européens. Le Danemark et la Suède réservent également leurs bourses étudiantes aux citoyens nationaux et européens, limitant l’accès pour les étudiants étrangers sans accords préalables. Hors Europe, des pays comme le Canada et les États-Unis excluent généralement les étudiants étrangers des aides fédérales pour le logement ou la restauration universitaire. Le Japon, quant à lui, conditionne l’accès aux repas universitaires subventionnés aux étudiants bénéficiant de bourses gouvernementales spécifiques.

Ces exemples montrent que la France, en instaurant une priorité nationale et européenne tout en maintenant des accords bilatéraux spécifiques, s’inscrit dans une démarche rationnelle et équilibrée, conforme aux pratiques internationales.

Tel est l'objet de cet amendement.

Éducation Consommation

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 0% 92% 8% 92%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté contre.

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M. Laurent Alexandre a voté contre.

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Mme Marie-José Allemand a voté contre.

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Mme Ségolène Amiot a voté contre.

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Mme Farida Amrani a voté contre.

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M. Rodrigo Arenas a voté contre.

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M. Joël Aviragnet a voté contre.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté contre.

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M. Christian Baptiste a voté contre.

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M. Fabrice Barusseau a voté contre.

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M. Thibault Bazin a voté contre.

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Mme Béatrice Bellay a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté contre.

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M. Karim Ben Cheikh a voté contre.

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M. Karim Benbrahim a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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Aurore Bergé a voté pas de vote.

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M. Théo Bernhardt a voté pour.

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M. Christophe Bex a voté contre.

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M. Guillaume Bigot a voté pour.

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M. Benoît Biteau a voté contre.

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M. Manuel Bompard a voté contre.

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M. Nicolas Bonnet a voté contre.

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Élisabeth Borne a voté pas de vote.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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M. Mickaël Bouloux a voté contre.

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M. Idir Boumertit a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Philippe Brun a voté contre.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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M. Elie Califer a voté contre.

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Mme Céline Calvez a voté contre.

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Mme Colette Capdevielle a voté contre.

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M. Sylvain Carrière a voté contre.

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Danièle Carteron a voté contre.

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M. Jean-Victor Castor a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté contre.

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Mme Sophia Chikirou a voté contre.

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M. Paul Christophle a voté contre.

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M. Bruno Clavet a voté pour.

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M. Hadrien Clouet a voté contre.

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M. Alexis Corbière a voté contre.

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M. Jean-François Coulomme a voté contre.

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M. Pierrick Courbon a voté contre.

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M. Laurent Croizier a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Gérald Darmanin a voté pas de vote.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Stéphane Delautrette a voté contre.

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Sophie Delorme Duret a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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M. Aly Diouara a voté contre.

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Mme Fanny Dombre Coste a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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M. Peio Dufau a voté contre.

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Mme Alma Dufour a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

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M. Inaki Echaniz a voté contre.

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M. Romain Eskenazi a voté contre.

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M. Denis Fégné a voté contre.

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M. Emmanuel Fouquart a voté pour.

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M. Charles Fournier a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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M. Julien Gabarron a voté pour.

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Mme Marie-Charlotte Garin a voté contre.

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M. François Gernigon a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. Damien Girard a voté contre.

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M. Julien Gokel a voté contre.

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Mme Pascale Got a voté contre.

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Mme Perrine Goulet a voté contre.

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M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

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M. Jérôme Guedj a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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M. Stéphane Hablot a voté contre.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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Mme Florence Herouin-Léautey a voté contre.

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Mme Céline Hervieu a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté contre.

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M. François Hollande a voté contre.

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M. Jérémie Iordanoff a voté contre.

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M. Vincent Jeanbrun a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Chantal Jourdan a voté contre.

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Mme Marietta Karamanli a voté contre.

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Mme Fatiha Keloua Hachi a voté contre.

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M. Andy Kerbrat a voté contre.

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M. Bastien Lachaud a voté contre.

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M. Abdelkader Lahmar a voté contre.

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M. Maxime Laisney a voté contre.

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Mme Amélia Lakrafi a voté contre.

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Mme Anne Le Hénanff a voté contre.

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Mme Annaïg Le Meur a voté contre.

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Mme Christine Le Nabour a voté contre.

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Mme Élise Leboucher a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

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M. Laurent Lhardit a voté contre.

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Véronique Louwagie a voté pas de vote.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté contre.

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Mme Lise Magnier a voté contre.

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M. Sylvain Maillard a voté contre.

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Mme Hanane Mansouri a voté pour.

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Laurent Marcangeli a voté pas de vote.

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M. Matthieu Marchio a voté pour.

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M. Max Mathiasin a voté contre.

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M. Damien Maudet a voté contre.

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M. Emmanuel Maurel a voté contre.

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M. Laurent Mazaury a voté contre.

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Mme Graziella Melchior a voté contre.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

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Mme Marie Mesmeur a voté contre.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

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M. Yannick Monnet a voté contre.

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Yannick Neuder a voté pas de vote.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

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M. Laurent Panifous a voté contre.

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Mme Mathilde Panot a voté contre.

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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M. Sébastien Peytavie a voté contre.

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Mme Béatrice Piron a voté contre.

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Mme Marie Pochon a voté contre.

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M. Dominique Potier a voté contre.

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M. Pierre Pribetich a voté contre.

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M. Christophe Proença a voté contre.

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M. Jean-Claude Raux a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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Mme Valérie Rossi a voté contre.

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Mme Claudia Rouaux a voté contre.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

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M. Fabrice Roussel a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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Mme Isabelle Santiago a voté contre.

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M. Arnaud Sanvert a voté pour.

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Mme Eva Sas a voté contre.

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M. Hervé Saulignac a voté contre.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté contre.

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M. Arnaud Simion a voté contre.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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M. Thierry Sother a voté contre.

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Mme Ersilia Soudais a voté contre.

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Mme Violette Spillebout a voté contre.

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M. David Taupiac a voté contre.

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M. Matthias Tavel a voté contre.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

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M. Nicolas Thierry a voté contre.

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M. Paul Vannier a voté contre.

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Mme Annie Vidal a voté contre.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

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Mme Anne-Cécile Violland a voté contre.

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Mme Dominique Voynet a voté contre.

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