Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 18 amendements · 3 adoptés
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RetiréAmendement n° 5 — par Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
Cet amendement tient compte d’une autre proposition de modification visant à intégrer dans la présente proposition de loi les dispositions de l’article 2 du texte déposé par…
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RetiréAmendement n° 6 — par Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
Cet amendement reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Laurent Croizier (DEM)
Nous partageons l'objectif de la proposition de loi visant à réserver l’usage du protoxyde d’azote en gros conditionnement aux seuls professionnels.Il nous apparaît cependant…
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RetiréAmendement n° 13 — par M. Laurent Croizier (DEM)
Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Ensemble pour la République (EPR), tient compte d’une autre proposition de modification visant à intégrer…
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RetiréAmendement n° 14 — par M. Laurent Croizier (DEM)
Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Ensemble pour la République (EPR), reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
Nous partageons l’objectif de la proposition de loi visant à réserver l’usage du protoxyde d’azote en gros conditionnement aux seuls professionnels.Il nous apparaît cependant…
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RetiréAmendement n° 20 — par M. Éric Pauget (DR)
Considérant que la répression des ventes illégales de protoxyde d'azote permettra d'en limiter les achats illicites, sans pour autant dissuader totalement les consommateurs qui en…
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RetiréAmendement n° 21 — par M. Éric Pauget (DR)
Amendement de repli Considérant que la répression des ventes illégales de protoxyde d'azote permettra d'en limiter les achats illicites, sans pour autant dissuader totalement les…
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Non soutenuAmendement n° 24 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet amendement vise à pénaliser fortement la vente mais aussi détention et de la consommation du protoxyde d’azote par les particuliers, pour que les forces de l’ordre puissent…
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Non soutenuAmendement n° 25 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet amendement vise à inscrire le protoxyde d’azote sur la liste des stupéfiants et à aggraver la peine pour toute personne qui commettrait une infraction sous son effet.
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Non soutenuAmendement n° 27 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet amendement vise à pénaliser fortement la vente mais aussi détention et de la consommation du protoxyde d’azote par les particuliers, pour que les forces de l’ordre puissent…
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RejetéAmendement n° 28 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)
Cet amendement vise à renforcer la prévention en imposant un étiquetage obligatoire sur tous les conditionnements de protoxyde d’azote destinés aux professionnels…
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RejetéAmendement n° 29 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)
Cet amendement entend ajouter une interdiction explicite de toute publicité ou promotion incitant à l’achat ou à l’utilisation du protoxyde d’azote à des fins non…
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RejetéAmendement n° 34 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)
Cet amendement a pour objectif de limiter les risques d’achats massifs de protoxyde d’azote, susceptibles de favoriser la Constitution de réseaux illégaux et d’alimenter un marché…
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RetiréAmendement n° 36 — par M. François Gernigon (HOR)
Cet amendement reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par…
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AdoptéAmendement n° 38 — par M. Idir Boumertit (LFI-NFP)
Il importe de prévoir une entrée en vigueur différée pour l'interdiction de vente et d'importation du protoxyde d'azote prévue par l'article 1er, pour laisser le temps au…
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Adopté
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Adopté
Article 1er bis 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 41 — par M. Idir Boumertit (LFI-NFP)
L'article 1er bis effectue des coordinations juridiques en tirant les conclusions de l'élargissement de l'interdiction de vente de protoxyde d'azote, prévue à l'article 1er…
Après l'article premier 12 amendements
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
Cet amendement s’inspire des dispositions de l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
Cet amendement reprend les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée…
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
Amendement de repli.Cet amendement s’inspire des dispositions de l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Laurent Croizier (DEM)
Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Ensemble pour la République (EPR), s’inspire des dispositions de l’article 2 de la proposition de loi…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Laurent Croizier (DEM)
Amendement de repli.Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Ensemble pour la République (EPR), s’inspire des dispositions de l’article 2 de la…
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Laurent Croizier (DEM)
Cet amendement reprend les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée…
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Non soutenuAmendement n° 26 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet amendement vise à rééquilibrer les sanctions appliquées à l’incitation de l’usage détourné du N2O.Pour ce faire, il prévoit d’étendre aux majeurs le délit de provocation à…
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Non soutenuAmendement n° 35 — par M. François Gernigon (HOR)
Cet amendement s’inspire des dispositions de l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée…
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RejetéAmendement n° 37 — par M. François Gernigon (HOR)
Cet amendement reprend les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée…
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RejetéAmendement n° 51 — par Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
Cet amendement reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par…
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RejetéAmendement n° 52 — par M. Laurent Croizier (DEM)
Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Ensemble pour la République (EPR), reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant…
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RejetéAmendement n° 53 — par M. François Gernigon (HOR)
Cet amendement reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par…
Article 2 5 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 30 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)
Le Rassemblement National (RN) ne souhaite pas déléguer davantage de compétences aux Agences Régionales de Santé (ARS), dont il propose la suppression afin de simplifier le…
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RejetéAmendement n° 31 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)
Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans son…
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RejetéAmendement n° 33 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)
Cet amendement vise à renforcer la sensibilisation des commerçants et des professionnels habilités à détenir du protoxyde d’azote, afin de prévenir les pratiques abusives ou…
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Adopté
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Adopté
Article 3 2 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 32 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)
Cet amendement de rédaction vise à intégrer le protoxyde d’azote dans les campagnes de sensibilisation menées en milieu scolaire, en ajoutant explicitement cette substance parmi…
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Adopté
Article 4 4 amendements · 4 adoptés
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
Après l'article 4 4 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Laurent Croizier (DEM)
Cet amendement, travaillé avec mon collègue Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, prévoit que les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote intègrent la filière de…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Laurent Croizier (DEM)
Cet amendement, travaillé avec mon collègue Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, fait suite à l’amendement précédant prévoyant que les bonbonnes et cartouches de protoxyde…
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AdoptéAmendement n° 18 — par Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Les Démocrates (DEM), et travaillé avec mon collègue Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, prévoit que…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Les Démocrates (DEM), et travaillé avec Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, fait suite à…
Titre 5 amendements · 2 adoptés
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RetiréAmendement n° 9 — par M. Laurent Croizier (DEM)
En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article premier, cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi.
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RetiréAmendement n° 16 — par Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article premier, cet amendement déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Les Démocrates (DEM) vise à modifier le…
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Non soutenuAmendement n° 22 — par M. Éric Pauget (DR)
Considérant que la seule politique de prévention des usages détournés du protoxyde d'azote, ne pourra lucidement apporter de résultats suffisamment probants sur la consommation…
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Adopté
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Adopté