L'amendement n° 10 de M. Croizier (DEM) et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Il y a 8 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 10 de M. Croizier (DEM) et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Amendement n° 10

Auteur : M. Laurent Croizier


Nous partageons l'objectif de la proposition de loi visant à réserver l’usage du protoxyde d’azote en gros conditionnement aux seuls professionnels.

Il nous apparaît cependant important de ne pas pénaliser des usages légitimes, notamment domestiques (par l'utilisation de cartouches individuelles inférieures ou égales à 8,6 grammes).

Cet amendement vise à restreindre la vente aux particuliers aux seules petites cartouches, dont le conditionnement ne dépasse pas 10 cartouches, conformément à l’arrêté du 19 juillet 2023 entré en vigueur au 1er janvier 2024.

Santé Consommation

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 50% 25% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS contre 0% 86% 14% 86%
EPR contre 15% 62% 8% 92%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté contre.

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M. Laurent Alexandre a voté contre.

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M. Gabriel Amard a voté contre.

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Mme Christine Arrighi a voté contre.

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M. Thibault Bazin a voté contre.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté contre.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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Mme Anne Bergantz s'est abstenu(e).

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M. Théo Bernhardt a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté contre.

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M. Carlos Martens Bilongo a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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M. Idir Boumertit a voté contre.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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M. Sylvain Carrière a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

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M. Sébastien Chenu a voté contre.

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M. Hadrien Clouet a voté contre.

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Mme Nathalie Colin-Oesterlé a voté contre.

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Mme Josiane Corneloup a voté contre.

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M. Laurent Croizier a voté pour.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

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M. Hendrik Davi a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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Mme Sylvie Dezarnaud a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

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Mme Nicole Dubré-Chirat s'est abstenu(e).

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M. Peio Dufau a voté contre.

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M. Inaki Echaniz a voté contre.

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Mme Karen Erodi a voté contre.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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Mme Mathilde Feld a voté contre.

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M. Jean-Marie Fiévet a voté pour.

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M. Guillaume Florquin a voté contre.

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M. Emmanuel Fouquart a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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Mme Camille Galliard-Minier a voté contre.

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Mme Olga Givernet a voté contre.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

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M. Jérôme Guedj a voté contre.

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M. Julien Guibert a voté contre.

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Mme Zahia Hamdane a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté contre.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté pour.

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M. François Hollande a voté contre.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

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M. Jérémie Iordanoff a voté pas de vote.

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M. Cyrille Isaac-Sibille a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté contre.

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M. Alexis Jolly a voté contre.

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Mme Chantal Jourdan a voté contre.

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Mme Marietta Karamanli a voté contre.

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M. Abdelkader Lahmar a voté contre.

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M. Maxime Laisney a voté contre.

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M. Michel Lauzzana a voté contre.

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M. Aurélien Le Coq a voté contre.

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M. Didier Le Gac a voté contre.

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M. Arnaud Le Gall a voté contre.

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Mme Élise Leboucher a voté contre.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté contre.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

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M. Laurent Lhardit a voté contre.

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M. René Lioret a voté contre.

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Mme Christine Loir a voté contre.

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Mme Marie-France Lorho a voté contre.

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M. David Magnier a voté contre.

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Mme Marianne Maximi a voté contre.

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Mme Joëlle Mélin a voté contre.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

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M. Pierre Meurin a voté contre.

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M. Maxime Michelet a voté contre.

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M. Éric Michoux a voté contre.

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M. Yannick Monnet a voté contre.

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M. Philippe Naillet a voté contre.

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Mme Mathilde Panot a voté contre.

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M. Éric Pauget a voté contre.

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M. Sébastien Peytavie a voté contre.

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M. Kévin Pfeffer a voté contre.

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Mme Christine Pirès Beaune a voté contre.

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M. Christophe Plassard a voté contre.

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M. Loïc Prud'homme a voté contre.

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M. Jean-Claude Raux a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté contre.

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Mme Catherine Rimbert a voté contre.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

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M. Arnaud Sanvert a voté contre.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté contre.

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Mme Anne Sicard a voté contre.

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M. Arnaud Simion a voté contre.

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M. Thierry Sother a voté contre.

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Mme Ersilia Soudais a voté contre.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

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M. Aurélien Taché a voté contre.

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M. Emmanuel Taché a voté contre.

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Mme Prisca Thevenot s'est abstenu(e).

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

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M. Frédéric Valletoux a voté contre.

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Mme Annie Vidal a voté contre.

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M. Philippe Vigier a voté pour.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

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M. Stéphane Viry a voté contre.

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M. Frédéric Weber a voté contre.

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