Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 69 amendements · 25 adoptés
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TombéAmendement n° 12 — par M. Laurent Croizier (DEM)
La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins.L’objectif…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Lionel Vuibert (NI)
Issu d’un travail concerté avec le CILEC, cet amendement vise à reconnaitre l’autonomie infirmière afin de reconnaitre cette profession dans ses compétences cliniques et humaines…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire, hors le…
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AdoptéAmendement n° 18 — par M. Lionel Vuibert (NI)
Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC.Le 1er recours contribue à l’offre de soins ambulatoires en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le…
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RetiréSous-amendement n° 177 — par M. Christophe Bentz (RN)
Le premier recours contribue à l’offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que…
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RetiréAmendement n° 22 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc…
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc…
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TombéAmendement n° 25 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement a été travaillé avec Convergence Infirmière.La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge…
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RejetéAmendement n° 30 — par Mme Christelle Petex (DR)
L’objectif de cette loi est de sortir du cadre trop rigide du décret d’actes et le passage à mission réussit cela. Toutefois, il est important de se laisser l’opportunité de…
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AdoptéAmendement n° 31 — par Mme Christelle Petex (DR)
La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. Elle joue un rôle fondamental dans la compréhension des traitements et l’adhésion du patient à son parcours de santé. Les…
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RejetéAmendement n° 32 — par Mme Christelle Petex (DR)
Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine d'activités » en cohérence avec l’objet du présent article.
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TombéAmendement n° 33 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire la conciliation médicamenteuse dans les missions de l’infirmier.La conciliation des traitements médicamenteux…
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RejetéAmendement n° 37 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement permettrait de sécuriser les soins aux patients et la sécurité juridique de professionnels de santé exerçant leur métier dans un environnement juridique où…
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RejetéAmendement n° 38 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement vise à préciser que les actes peuvent aussi être réalisés sur demande orale d’un prescripteur pour tenir compte des différentes situations de travail, notamment…
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RetiréAmendement n° 39 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement propose de compléter l'article 1er en actant la prescription dès cet alinéa 7.
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RetiréAmendement n° 40 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Amendement rédactionnel permettant de pouvoir rajouter par la suite d’autres missions par voie réglementaire.
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RetiréAmendement n° 41 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. Ils sont cités dans la première mission, mais il est important d’en faire une mission à part entière pour leur…
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Retiré
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RejetéAmendement n° 43 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Aujourd’hui la gradation des soins existe surtout en terme organisationnel et concerne notamment les établissements de santé avec un niveau de proximité, un niveau intermédiaire…
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AdoptéAmendement n° 44 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l’académie de médecine.
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RejetéAmendement n° 45 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement propose de compléter cet article 1er en rappelant l’importance de l’autonomie infirmière dans le cadre de son exercice.
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RejetéAmendement n° 51 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
La reconnaissance de la consultation infirmière dans le cadre du rôle propre implique d’y associer explicitement la notion d’orientation. En effet, l’orientation des patients est…
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RejetéAmendement n° 53 — par M. Laurent Panifous (LIOT)
Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de mieux reconnaitre l’autonomie infirmière. Exercer en autonomie ne veut pas dire exercer seul. Toutefois, la profession…
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RetiréAmendement n° 54 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à mieux reconnaitre les soins relationnels pratiqués par les infirmiers.L’audition du SNPI a en effet démontrer la nécessité de mieux définir ces derniers. La…
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AdoptéAmendement n° 56 — par M. Laurent Panifous (LIOT)
Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soins de premier recours.L'article 1er bis, ajouté en…
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Retiré
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Non soutenuAmendement n° 58 — par M. Thibault Bazin (DR)
Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. Ils sont cités dans la première mission, toutefois il semble important d’en faire une mission à part entière pour…
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Non soutenuAmendement n° 59 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine » en cohérence avec l’objet du présent article.
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AdoptéAmendement n° 62 — par Mme Justine Gruet (DR)
Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l’avis de l’académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur la profession…
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AdoptéAmendement n° 64 — par Mme Justine Gruet (DR)
Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. Ils sont juste cités dans la première mission, toutefois il semble important d’en faire une mission à part…
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TombéAmendement n° 69 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement, issu de propositions formulées par Convergence infirmière, vise à ajouter la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles des infirmiers.
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RejetéAmendement n° 70 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d’actes grâce au passage à missions, tout en se réservant la possibilité d’ajouter d’autres missions par voie réglementaire…
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TombéAmendement n° 71 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. Le Collège…
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AdoptéAmendement n° 72 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à reconnaître la relation d’aide comme une sixième mission essentielle dans la pratique infirmière. Actuellement, la proposition de loi, à l'issue de la…
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RejetéAmendement n° 73 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à reconnaître et valoriser le rôle essentiel des infirmiers et infirmières libéraux dans la gestion des urgences à domicile, en créant un acte forfaitaire…
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RejetéAmendement n° 75 — par Mme Christine Loir (RN)
S’appuyer sur le binôme médecin/infirmier permet d’améliorer la prise en charge des patients. C’est la raison pour laquelle, afin de garantir la qualité des soins prodigués, il…
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RejetéAmendement n° 78 — par Mme Christine Loir (RN)
Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. En conséquence, cet amendement permet aux infirmiers de prescrire les médicaments…
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RejetéAmendement n° 83 — par Mme Christine Loir (RN)
Dans son rapport intitulé La politique de prévention en santé du 1er décembre 2021, la Cour des comptes mettait en avant les résultats médiocres de la politique de prévention en…
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RejetéAmendement n° 89 — par Mme Christine Loir (RN)
Le présent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sa partie réglementaire (art. R4312‑40 CSP) afin de le consacrer juridiquement…
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RejetéAmendement n° 93 — par M. Christophe Bentz (RN)
Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement ajoute trois avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des produits…
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RetiréAmendement n° 98 — par Mme Christine Loir (RN)
Amendement rédactionnel.Les infirmiers jouent un rôle central dans la prise en charge des patients, en assurant des soins continus, en veillant à la dignité des personnes soignées…
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RejetéAmendement n° 102 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)
Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard des immenses services que le…
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AdoptéAmendement n° 104 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)
Le 1er recours contribue à l’offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que…
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Adopté
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Non soutenuAmendement n° 112 — par M. Vincent Rolland (DR)
Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures…
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Non soutenuAmendement n° 113 — par M. Vincent Rolland (DR)
Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l’avis de l’académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur la profession…
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Non soutenuAmendement n° 114 — par M. Vincent Rolland (DR)
Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. Ils sont juste cités dans la première mission, toutefois il semble important d’en faire une mission à part…
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 120 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement, issu de propositions formulées par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise à introduire une cinquième mission socle portant sur les soins…
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Retiré
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Adopté
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Adopté
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RejetéAmendement n° 133 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
L’amendement vise à supprimer la notion de « diagnostic infirmier » pour la remplacer par la notion d'expertise infirmière. Le diagnostic n’est pas défini par la loi. Selon le…
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RejetéAmendement n° 135 — par Mme Christine Loir (RN)
L’orientation et la coordination du parcours de santé d’un patient reposent sur une collaboration étroite entre les différents acteurs du système de soins. Le médecin traitant ou…
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AdoptéAmendement n° 136 — par M. Yannick Monnet (GDR)
L'avis de la Haute Autorité de Santé paraît suffisant aux auteurs de cet amendement. En effet, les professionnels infirmiers ne relèvent pas de l'autorité de l'Académie nationale…
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RejetéAmendement n° 139 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les ordres professionnels et les représentants des professionnels concernés par les dispositions du présent article 1er soient…
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 150 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de l’actualisation - de l'arrêté…
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RejetéAmendement n° 152 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement vise à préciser que la prescription de produits de santé et d’examens complémentaires doit se faire en lien avec le diagnostic réalisé par l’infirmier.
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AdoptéAmendement n° 153 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement vise à compléter les missions infirmières par la mention d'un socle dédié aux soins relationnels.Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière…
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AdoptéAmendement n° 155 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmierDéfinie par la Haute Autorité de Santé (HAS) en mars 2015…
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RejetéAmendement n° 157 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement vient préciser que l'arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers doit être pris après avis simple, émis dans un délai de trois mois, des…
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RetiréAmendement n° 159 — par M. Jean Moulliere (HOR)
Les infirmiers exerçant dans les centres de soins infirmiers et les centres de santé ne sont pas toujours inclus dans les prises de décision concernant la profession. Dans…
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AdoptéAmendement n° 161 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement vise à ouvrir une négociation sur la rémunération des infirmiers lors de la publication et de l’actualisation de l'arrêté fixant la liste des actes et soins…
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AdoptéAmendement n° 170 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé et examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de…
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AdoptéAmendement n° 171 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
Ces demandes d'avis sont particulièrement lourdes, l'absence de réponse d'un certain nombre d'acteurs pouvant constituer un facteur de blocage. C'est pourquoi cet amendement…
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AdoptéAmendement n° 174 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement propose définir les soins relationnels comme mission à part entière de la pratique infirmière. Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. Ils…
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AdoptéAmendement n° 182 — par Gouvernement
Cet amendement a pour objet de réintroduire au sein de l’article relatif à l'exercice illégal de la médecine la consultation infirmière encadrée par un décret en Conseil d’Etat et…
Article 1er quater 3 amendements · 2 adoptés
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RetiréAmendement n° 137 — par Mme Justine Gruet (DR)
L’accès direct constitue un transfert de compétences et non plus une délégation de taches créant l'illusion de résoudre les difficultés d’accès aux soins.
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AdoptéAmendement n° 140 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Cet amendement vise à prévoir que l'expérimentation visant à permettre un accès direct aux infirmiers concernera au moins un département des territoires dits "d'Outre-Mer".
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AdoptéAmendement n° 181 — par Gouvernement
Cet amendement a pour objet de préciser que le périmètre de cette expérimentation ne limite pas l’application du rôle propre qui est déjà dévolu à l’infirmier.
Article 1er bis 2 amendements
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Non soutenuAmendement n° 3 — par M. Raphaël Schellenberger (NI)
La rédaction actuelle de l’article L 1411-11 du code de la santé publique laisse uneambiguïté quant au rôle de premier recours de l’infirmier en pratique avancée, alorsque le…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Lionel Vuibert (NI)
Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC.La rédaction actuelle de l’article L 1411-11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de l’ensemble…
Après l'article 1er quater 1 amendement
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RejetéAmendement n° 138 — par Mme Christine Loir (RN)
La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. Sous réserve de l’accord exprès des patients, il apparaît nécessaire d'adapter l'accès aux…
Après l'article premier 3 amendements
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Non soutenuAmendement n° 4 — par M. Raphaël Schellenberger (NI)
La rédaction de cette proposition s’appuie sur le Ségur de la santé, qui prévoyait la création d’une Profession médicale intermédiaire.Cependant, une proposition de loi déposée en…
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Non soutenuAmendement n° 8 — par M. Raphaël Schellenberger (NI)
Par ailleurs, cette modification vise à clarifier le cadre juridique des professionnels en pratique avancée, en consolidant leur positionnement sous l’autorité du directeur ou de…
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RetiréAmendement n° 49 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Le dispositif d’infirmier en santé au travail exerçant en pratique avancée a été consacré par les articles 22 et 34 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la…
Article 2 13 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée. L’amendement vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur…
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RejetéAmendement n° 34 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement propose de recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une démarche de responsabilité populationnelle incluant les soins primaires.Cela s'inscrit…
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RejetéAmendement n° 52 — par M. Jean-Yves Bony (DR)
Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA). Il vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une…
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RejetéAmendement n° 94 — par M. Christophe Bentz (RN)
Le propre de la pratique avancée des infirmiers est d'avoir exercé pendant plusieurs années au préalable. Or, la présente proposition de loi invite la représentation nationale à…
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RejetéAmendement n° 128 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement vise à compléter la demande de rapport sur la formation des IPA en l'ouvrant sur une évaluation des possibilités de revalorisation salariale de ces professionnels…
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RejetéAmendement n° 129 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée (UNIPA), vise à préciser que les domaines d'intervention des IPA sont…
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RejetéAmendement n° 130 — par M. Belkhir Belhaddad (SOC)
L’amendement vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une approche populationnelle, notamment les soins primaires et de première ligne. Cette…
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AdoptéAmendement n° 134 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
La commission des affaires sociales a rétablit les consultations qui avaient été supprimées par la proposition de loi initiale sur le décret en conseil d'Etat prévoyant les…
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AdoptéAmendement n° 162 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement vise à instaurer un délai au-delà duquel les avis de la HAS, de l'Académie de médecine et des ordres professionnels concernés sont réputés émis lors d'une…
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RejetéAmendement n° 165 — par M. Yannick Monnet (GDR)
L'article 2 supprime la condition de durée minimale d’exercice pour prétendre aux fonctions en pratique avancée afin de recentrer l’obtention de la qualité d’IPA soit par un…
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RejetéAmendement n° 169 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
Supprimé lors de l'examen en commission, l’alinéa 8 prévoyait la suppression des demandes d’avis actuellement obligatoires pour l’adoption du décret précisant les domaines…
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RetiréAmendement n° 173 — par Gouvernement
Le présent amendement reconnait aux infirmiers de spécialités la possibilité d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leur spécialité, les spécificités de leurs…
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RetiréAmendement n° 176 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Cet amendement vise à interpeller les parlementaires et le gouvernement sur les enjeux d’une incohérence soulevée par cette proposition de loi: l’assistance obligatoire d’un…
Après l'article 2 16 amendements
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RejetéAmendement n° 35 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation en soins infirmiers…
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RejetéAmendement n° 55 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement propose la remise d’un rapport afin d’évaluer l’opportunité de renforcer la formation initiale en ajoutant une année de professionnalisation, comme le proposent le…
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RejetéAmendement n° 57 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Cet amendement d’appel vise à engager une réflexion sur l’évolution du droit de retrait des infirmières et infirmiers.Les agressions à l’encontre des soignants constituent une…
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RejetéAmendement n° 61 — par Mme Justine Gruet (DR)
La formation infirmière en Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) reste limitée à trois ans. Mais trois années ne suffisent plus à couvrir les besoins complexes de notre…
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RejetéAmendement n° 81 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
Le rapport Chauvin du 9 décembre 2023 alertait quant au fait que seulement 30 % à 50 % des patients nécessitant des soins palliatifs y avaient accès dans des conditions…
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RejetéAmendement n° 82 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
Le rapport Chauvin du 9 décembre 2023 alertait quant au fait que seulement 30 % à 50 % des patients nécessitant des soins palliatifs y avaient accès dans des conditions…
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RejetéAmendement n° 88 — par Mme Christine Loir (RN)
Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. Ce dispositif prévoit un protocole de coopération…
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RejetéAmendement n° 96 — par Mme Christine Loir (RN)
Si la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue le référentiel de facturation des soins pour les professionnels de santé libéraux, sa complexité croissante…
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RejetéAmendement n° 101 — par Mme Christine Loir (RN)
Le dispositif Asalée (Action de Santé Libérale en Équipe), initié en 2004, vise à améliorer la prise en charge des maladies chroniques en médecine de ville. Il repose sur une…
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Non soutenuAmendement n° 110 — par M. Vincent Rolland (DR)
La formation infirmière en Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) reste limitée à trois ans. Mais trois années ne suffisent plus à couvrir les besoins complexes de notre…
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RejetéAmendement n° 132 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement d'appel fait écho aux revendications de nombreuses organisations des professionnels infirmiers qui attendent depuis de nombreuses années une refonte de leur système…
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RetiréAmendement n° 145 — par M. Sylvain Berrios (HOR)
La reconnaissance du travail infirmier et le développement de l'exercice des infirmiers en pratique avancée est souhaitable et un levier efficace pour assurer une meilleure prise…
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RetiréAmendement n° 146 — par M. Sylvain Berrios (HOR)
La reconnaissance du travail infirmier et le développement de l'exercice des infirmiers en pratique avancée est souhaitable et constitue un levier efficace pour améliorer l'offre…
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RejetéAmendement n° 148 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement sollicite la remise d’un rapport étudiant l’opportunité et la faisabilité d’étendre à quatre ans la durée de formation en institut de formation de soins infirmiers…
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RejetéAmendement n° 160 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)
Le présent amendement sollicite un rapport sur les conséquences d'une ouverture en pratique avancée sur l'attractivité du diplôme d'État d'infimier de bloc opératoire, aujourd'hui…
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RejetéAmendement n° 166 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant l’opportunité d’étendre la pratique avancée à l’ensemble des spécialités infirmières, afin de généraliser cette voie de…