Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Rejeté
- Adopté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 2 5 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons renforcer l'effectivité du droit à l'information des victimes en garantissant que la notification de la décision de classement sans suite leur…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)
La présente proposition de loi n’apporte pas de modification sur le principe même de l’information des victimes mais porte essentiellement sur les détails et modalités de cette…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de substituer aux mots : « simples et accessibles » les termes « accessibles et contextualisés », afin de mieux répondre à…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Christelle Petex (DR)
Cet amendement vise à ce que la décision de classement sans suite soit notifiée dans les plus brefs délais, afin de garantir une information accessible et immédiate aux personnes…
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Adopté
Après l'article 2 7 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les graves insuffisances dans l’accueil réservé aux victimes de violences sexuelles et sexistes lors du…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent souligner l’importance d’évaluer la formation initiale et continue des officiers de police judiciaire et des…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les notifications de classement sans suite soient accessibles et compréhensibles pour toutes les…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur le manque de moyens dans la justice et la surcharge de travail des magistrats, ce qui a d'une part un impact sur leurs conditions de…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les discriminations à caractère raciste et sur celles LGBTIphobes et étudier les classements sans suite relatifs à ce type de…
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement les député.es LFI-NFP considèrent qu’il est nécessaire d’ajouter à la liste des obligations d’informations qui sont à la charge des Officier de Police…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à alerter sur les graves insuffisances dans l’accueil réservé aux victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt…