L'amendement n° 9 de M. Duplessy (ECOS) à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Il y a 5 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 9 de M. Duplessy (ECOS) à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Amendement n° 9

Auteur : M. Emmanuel Duplessy


Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de substituer aux mots : « simples et accessibles » les termes « accessibles et contextualisés », afin de mieux répondre à l’objectif du texte.

La formule proposée permet de mieux cerner les exigences attendues en matière de motivation de la décision de classement. 

D’une part, les termes « simples » et « accessibles » sont similaires, de sorte qu’un seul des des deux termes suffit à répondre à l’objectif d’intelligibilité de la décision de classement sans suite.

D’autre part, exiger des termes « contextualisés » permet de prévenir les notifications standardisées qui donnent à la victime le sentiment d’une réponse impersonnelle et participent à son incompréhension.

Justice

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 50% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 83% 17% 83%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
NI abstention 0% 0% 0% 100%
RN contre 0% 50% 0% 100%
SOC pour 83% 17% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-José Allemand a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ségolène Amiot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Géraldine Bannier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thibault Bazin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karim Benbrahim a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Bergantz a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Elie Califer a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Caure a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophia Chikirou a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc de Fleurian s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aly Diouara a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Stella Dupont s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Inaki Echaniz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Garot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Clémence Guetté a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Hignet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Chantal Jourdan a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Laisney a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gérard Leseul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Delphine Lingemann a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lise Magnier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Marion a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Marleix a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Martineau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Mazars a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Molac a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jacques Oberti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claudia Rouaux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Rousseau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Rousseau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Rousset a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie-Laurence Roy a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Sansu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ersilia Soudais a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Thiébault-Martinez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Vigier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jiovanny William a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.