Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 5 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cette proposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le code pénal.Il existe…
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RejetéAmendement n° 33 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons pas ici à…
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RejetéAmendement n° 52 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement d’appel vise à préciser la rédaction de cet alinéa en ne distinguant pas l’antisémitisme des autres formes de racisme. Rappelons que le droit courant prévoit déjà à…
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AdoptéAmendement n° 53 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées dans le cadre de la formation…
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RejetéSous-amendement n° 90 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement vise à assurer que la formation propose un panorama exhaustif des différentes formes d’antisémitisme aux étudiants. La haine des juifs est une forme de racisme et…
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RejetéSous-amendement n° 93 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement vise à placer la formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine sous le contrôle des ministères concernés…
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AdoptéAmendement n° 54 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
L’article L. 811‑3‑1 du code de l'éducation dispose que « Les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d'enseignement supérieur bénéficient d'une…
Après l'article premier 1 amendement
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RejetéAmendement n° 37 — par M. Julien Odoul (RN)
Depuis le 7 octobre 2023, 67 actes antisémites ont été recensés en mars 2024, dans les établissements d’enseignement supérieur français, soit deux fois plus que durant toute…
Article 2 23 amendements · 8 adoptés
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu’un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations soit nommé dans tous les établissements d’enseignement…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu’un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations soit nommé dans tous les centres régionaux des oeuvres…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP propose de réaffirmer que les signalements doivent être recueillis par des personnes disposant d’une qualification, d’une…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit garantir le financement de ces…
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité.Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Il est nécessaire que la mission « Égalité et diversité » des établissements puisse mettre en œuvre une politique de prévention et de médiation visant à déconstruire les…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
La mention d’acte affectant le fonctionnement d’un établissement est sans objet avec les objectifs de la mission « Égalité et diversité » et sans rapport avec la lutte contre…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Roger Chudeau (RN)
Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Roger Chudeau (RN)
La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Roger Chudeau (RN)
Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite former les personnels des missions Egalite et diversité à l’accompagnement et la prise en charge des victimes d’infractions…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure le délit d’apologie de crime contre l’humanité dans les faits pouvant faire l'objet d'un signalement.L’enseignement…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cette proposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le code pénal.Il existe…
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RejetéAmendement n° 34 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
La création d’une mission égalité et diversité donne un nouveau souffle à la lutte contre le racisme et les discriminations dans les universités. Cependant, il nous semble…
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AdoptéAmendement n° 35 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter des…
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AdoptéAmendement n° 36 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à…
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AdoptéAmendement n° 47 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement vise à réécrire la première phrase de cet alinéa :- en précisant l'autorité qui transmet le rapport au Parlement;- en faisant le lien avec le rapport mentionné à…
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AdoptéAmendement n° 48 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement.En effet il est apparu lors de…
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RejetéSous-amendement n° 88 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Le groupe Écologiste et Social salue la volonté des rapporteurs de préserver la liberté d'expression étudiante en retirant la notion trop large "d'atteinte au bon fonctionnement…
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AdoptéAmendement n° 55 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
Le présent amendement prévoit que le référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, bénéficie d’une formation incluant les formes renouvelées…
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RejetéAmendement n° 56 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
Cet amendement instaure une obligation de retrait sous 72 heures de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au…
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RejetéAmendement n° 57 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 5 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au…
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AdoptéAmendement n° 58 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au…
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AdoptéSous-amendement n° 87 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Ce sous-amendement vise :- d'une part à rendre opérationnelle l'obligation du président ou du directeur de l'établissement de se focaliser sur les inscriptions /tags/affiches etc…
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AdoptéAmendement n° 95 — par Gouvernement
Amendement de coordination pour lever le gage financier
Article 3 2 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 19 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à rétablir l’article 3, supprimé en commission, dans sa rédaction issue de l’examen par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat afin…
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TombéSous-amendement n° 78 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le code pénal.Il existe…
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TombéSous-amendement n° 79 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 11 et 12 de cet amendement rétablissant partiellement l'article 3 relatif au procédure disciplinaire.En…
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RetiréSous-amendement n° 89 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. Les procédures…
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AdoptéAmendement n° 46 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission.Au-delà de quelques changements purement rédactionnels, des évolutions ont été apportées par rapport à…
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RejetéSous-amendement n° 70 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le code pénal.Il existe…
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RejetéSous-amendement n° 71 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'alinéa 20 de cet amendement visant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi initiale, relatif au procédure…
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AdoptéSous-amendement n° 72 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer certaines dispositions de l'alinéa 20 de cet amendement rétablissant l'article relatif au procédure…
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RejetéSous-amendement n° 73 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'alinéa 21 de cet amendement, rétablissant l'article 3 relatif au procédure disciplinaire.En effet, cet article 3…
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RejetéSous-amendement n° 74 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéa 24 et 25 de cet amendement rétablissant l'article 3 relatif au procédure disciplinaire.En effet, cet…
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RejetéSous-amendement n° 75 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les faits commis en dehors des établissements du périmètre des faits pouvant faire l'objet de sanctions…
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RejetéSous-amendement n° 76 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure le délit d’apologie de crime contre l’humanité dans les faits pouvant relever d’une sanction…
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RejetéSous-amendement n° 77 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d'expression, académique, d’association, de réunion ou de manifestation…
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RejetéSous-amendement n° 80 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Ce sous amendement de replis vise à encadrer le motif de sanction 5° qui pourrait brider la liberté d'expression universitaire et la liberté de manifestation.
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RejetéSous-amendement n° 81 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Ce sous amendement vise à remplacer la présidence des sections disciplinaires académiques par une présidence issue de la communauté universitaire.
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RejetéSous-amendement n° 82 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à supprimer le motif de sanction 5° trop large qui pourrait restreindre la liberté d'expression universitaire et le droit à manifester.
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AdoptéSous-amendement n° 83 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Ce sous amendement vise à restreindre le motif de sanction 5° sur les faits susceptibles de porter atteinte au bon déroulement des activités qui y sont organisées. Cette nouvelle…
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RejetéSous-amendement n° 84 — par M. Roger Chudeau (RN)
S’agissant de la section disciplinaire, l’alinéa 10 dispose qu’elle sera « présidée par un membre de la juridiction administrative ». Cette disposition nous parait contestable…
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RejetéSous-amendement n° 85 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
C prévoit que les faits susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’université sont constitutifs d’une faute disciplinaire et passibles d’une sanction disciplinaire…
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AdoptéSous-amendement n° 92 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. Les procédures…
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RejetéSous-amendement n° 94 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
Ce sous-amendement précise que sont constitutifs de faits antisémites ceux correspondant à la définition opérationnelle de l'antisémitisme de l’Alliance internationale pour la…
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AdoptéSous-amendement n° 96 — par Gouvernement
L’amendement n°46 prévoit que c’est « l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un EPSCP » qui peut saisir la section disciplinaire…
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AdoptéSous-amendement n° 97 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction…
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AdoptéSous-amendement n° 98 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Ce sous amendement vise à ce que la section disciplinaire régionale ne puisse être saisie que par le président de l’établissement public, afin de garantir l'autonomie des…
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Article 3 bis 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 45 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Suppression de l’article 3bisCette nouvelle disposition introduite en commission prévoit l’aménagement de l’emploi du temps des élus étudiants siégeant en section disciplinaire…
Après l'article 3 bis 4 amendements
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RejetéAmendement n° 39 — par M. Julien Odoul (RN)
L’objet du présent amendement est d’imposer une obligation claire et immédiate de réaction face aux actes ou propos antisémites dans les établissements d’enseignement supérieur…
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RejetéAmendement n° 67 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
Conformément à l'article L. 811-1 alinéa 2 du code de l'éducation, les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression…
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RetiréAmendement n° 68 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
Conformément à l'article L. 811-1 alinéa 2 du code de l'éducation, les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression…
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RejetéAmendement n° 69 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
Le présent amendement prévoit que les usagers du service public ont l'obligation de recueillir l'accord préalable du président ou du directeur de l'établissement lorsqu'ils…
Article 4 1 amendement
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier l’intitulé de cette proposition de loi afin de lutter contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme, dans…
Après l'article 4 10 amendements
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RetiréAmendement n° 18 — par M. Christophe Marion (EPR)
Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme qui a rendu…
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RetiréAmendement n° 24 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a…
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RetiréAmendement n° 31 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a…
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RetiréAmendement n° 49 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au sein de l’institution scolaire en rendant obligatoires les poursuites disciplinaires…
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RetiréAmendement n° 51 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a…
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RejetéAmendement n° 61 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a…
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RetiréAmendement n° 63 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)
Cet amendement est issu d’une préconisation faite par le groupe de travail « Justice » composé d’experts, qui a travaillé sur les différents leviers à mettre en place sur ce…
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RetiréAmendement n° 64 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)
Le présent amendement est la traduction d’une préconisation issue du rapport rendu par le groupe de travail « Justice » à l’issue de la relance des Assises de lutte contre…
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RetiréAmendement n° 65 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)
Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a…
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RetiréAmendement n° 66 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)
Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a…
Article 5 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 41 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la…
Article 6 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 42 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et…
Article 7 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 43 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à…
Après l'article 7 2 amendements
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le financement des mission Egalité et diversité dans les établissements d’enseignement supérieur.Pour…
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RetiréAmendement n° 38 — par M. Julien Odoul (RN)
Depuis les attaques du 7 octobre 2023, l’antisémitisme prospère sur les campus, dissimulé derrière un militantisme antisioniste radical. À Sciences Po Paris, des slogans appelant…
Titre 1 amendement
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier l'intitulé de cette proposition de loi afin de lutter contre toutes les formes de racisme, y compris l'antisémitisme, dans…