portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 3 3 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 2 — par Gouvernement

    L’objet du présent amendement est de préciser le périmètre temporel de ce régime spécial de responsabilité de l’Etat, en retenant comme critère la période durant laquelle les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend modifier la date de fin de prise en compte des périodes de séjour au sein des centres d’accueil des rapatriés d’Indochine pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 4 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement vise à modifier la date de fin de prise en compte des périodes de séjour au sein du centre d’accueil des rapatriés d’Indochine pour la détermination des réparations…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 6 1 amendement