Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 64 amendements · 32 adoptés
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Cet amendement prend en compte les dernières évolutions de la position américaine, tournant le dos à l'Ukraine.
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Rappeler que la rhétorique russe s'appuie sur des relais d'opinion dans plusieurs pays européens.
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Adopté
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AdoptéSous-amendement n° 69 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. Il met l’accent sur…
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AdoptéAmendement n° 5 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Nous sommes à un moment de bascule. L'accélération de l'Histoire, chaque jour, fait peser de graves dangers sur la sécurité de l'Ukraine et de notre continent. Le risque d'un…
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AdoptéSous-amendement n° 71 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
L’amendement initial dépassait le stade des contre-mesures : les actifs russes gelés permettraient en effet de financer la défense européenne et des moyens stratégiques communs…
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AdoptéAmendement n° 6 — par Mme Corinne Vignon (EPR)
L’annonce de la suspension des aides militaires américaines pour l'Ukraine pourrait remettre en cause les services apportés par les satellites Starlink aux forces armées…
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AdoptéSous-amendement n° 68 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
L’accès aux réseaux satellitaires est effectivement un enjeu majeur pour l’Ukraine. Le sous-amendement est rédactionnel.
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états.Il est pour cela nécessaire de les identifier et…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Dès le 31 Janvier 2023 Marine Le Pen demandait à l'Assemblée Nationale que le président fasse entendre au monde qu’un espoir demeure en organisant avec l’ensemble des parties une…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler chaque état membre à participer au…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. La volonté d’interdire toute importation de combustibles…
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TombéAmendement n° 13 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Dans le but de permettre des négociations de paix et de respecter la propriété privé et ne pas créer de dangereux précédents déstabilisant le droit international, il ne semble pas…
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TombéAmendement n° 14 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité tant que la guerre se poursuit ou les accords de paix n'ont pas été conclus. Cette extension…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Dans la perspective des négociations, et afin que l'Europe puisse y participer, il est nécessaire de conserver une vision diplomatique permettant d'échanger sur l'ensemble des…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Les soutien à l'Ukraine passant par la formation des soldats ne peut se faire en Ukraine sans envoyer des forces armées sur le sol Ukrainien. Cette présence de soldat appartenant…
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. Toutefois il est légitime pour le…
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TombéAmendement n° 18 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à saluer l’adoption par le Conseil de l’Union européenne le 24 février 2025 - soit trois ans jour pour jour après le…
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RetiréAmendement n° 19 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à appeler les États-Unis à revenir à la raison, et plus particulièrement sur leur décision de suspendre l’aide militaire à…
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AdoptéAmendement n° 20 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Cet amendement vise à actualiser l’alinéa 36 à la suite des réunions organisées à Riyad et à Istanbul.Il permet également de mentionner un « rapprochement diplomatique » entre les…
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RetiréAmendement n° 21 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Amendement rédactionnel. L’article 196 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) n’a pas de lien direct avec la PPRE. Il avait été envisagé par le rapporteur…
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AdoptéAmendement n° 22 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Cet amendement vise à actualiser la PPRE : il permet d’inclure les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur le conflit ukrainien.
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AdoptéAmendement n° 23 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Cet amendement vise à actualiser la PPRE en mentionnant une déclaration récente du président Volodymyr Zelensky, prononcée après l’adoption du texte par la commission des affaires…
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AdoptéAmendement n° 24 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Cet amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des différents événements qui se sont déroulés après son adoption en commission des affaires étrangères, ici afin de mentionner…
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AdoptéSous-amendement n° 70 — par M. Michel Castellani (LIOT)
Ce sous-amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des déclarations des délégations américaine et ukrainienne sur l’accord sur les minerais.
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AdoptéAmendement n° 25 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Cet amendement vise à rappeler que l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est conditionnée au respect du processus d’adhésion, c'est-à-dire à des critères d’adhésion…
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AdoptéAmendement n° 26 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Amendement rédactionnel. Il enlève une mention inutile.
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RetiréAmendement n° 27 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Le présent amendement vise à actualiser la PPRE : il permet de prendre en compte la décision américaine de suspendre l'aide fournie à l'Ukraine, notamment dans les domaines…
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AdoptéAmendement n° 28 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Le présent amendement vise à condamner les différents propos tenus par le président Donald Trump, notamment lorsqu’il a inversé les rôles et affirmé que l’Ukraine était à…
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AdoptéAmendement n° 29 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Le présent amendement vise à clarifier les attentes de cet alinéa, notamment en précisant que l’extension des garanties de sécurité doit à la fois servir à ce que l’Ukraine ne…
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AdoptéAmendement n° 30 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Amendement rédactionnel, à la suite de la suppression d'un alinéa par la commission des affaires européennes.
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AdoptéAmendement n° 31 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Cet amendement vise à actualiser l’alinéa avec la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.
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AdoptéAmendement n° 32 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Cet amendement vise tout d’abord à faire respecter par l’opérateur de satellites Eutelsat les sanctions européennes contre les entreprises russes.Si Eutelsat respecte les…
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RejetéAmendement n° 33 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.En effet, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE constitue…
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RejetéAmendement n° 34 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69.En effet, les dispositions de l'alinéa prévoient l'extension des garanties de sécurité occidentales envers l'Ukraine. Il s'agit d'une…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 36 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
En cas de paix en Ukraine, le maintien de celle-ci pourrait passer par la présence de forces européennes de maintien de la paix sur le territoire ukrainien, ainsi que l'a envisagé…
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AdoptéAmendement n° 37 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Le combat de l'Ukraine est aussi un combat pour la dignité humaine, ainsi que nous pouvons lire l'article 2 de notre DDHC : "les droits naturels et imprescriptibles de l'homme…
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AdoptéAmendement n° 38 — par M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. Après tant de sacrifices, elle…
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RetiréAmendement n° 39 — par M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
Le déploiement d’une force européenne de maintien de la paix en Ukraine serait indispensable en cas de cessez-le-feu avec la Russie pour garantir la stabilité et éviter une…
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RejetéAmendement n° 40 — par M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe d’une véritable capacité de…
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RetiréAmendement n° 41 — par M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
Cet amendement souligne la nécessité d’un processus progressif et contrôlé pour parvenir à un cessez-le-feu en Ukraine, en recommandant l’établissement préalable d’une trêve…
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AdoptéAmendement n° 42 — par M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie stratégique et fragilise son…
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AdoptéAmendement n° 43 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Rappel de la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie le…
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TombéAmendement n° 44 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Le présent amendement vise à intégrer dans la présente proposition transpartisane de résolution de notre collègue Mazaury le récent Règlement d’exécution (UE) 2025/389 du 24…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 46 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)
Le présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes. La Russie a développé des systèmes alternatifs de…
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AdoptéAmendement n° 47 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)
Le présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance. Il incite à prendre en compte l'ensemble des…
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AdoptéAmendement n° 48 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)
L’agression militaire menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine constitue une violation manifeste du droit international et de la Charte des Nations Unies. Le crime…
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RejetéAmendement n° 49 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 55, qui appelle à faciliter l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne.Tout d’abord, l’élargissement de l’Union ne peut se faire sans…
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RejetéAmendement n° 50 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend modifier la rédaction de l'alinéa 69 comme suit : "Appele à veiller à ce que ces garanties ne s’inscrivent pas dans une logique…
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RejetéAmendement n° 51 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP rappellent que l’Acte final d’Helsinki de 1975 est un engagement politique qui a posé les fondations de la sécurité collective en…
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RejetéAmendement n° 52 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire souhaite proposer une réécriture de la présente Proposition de résolution…
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RetiréAmendement n° 53 — par M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
Cet amendement vise à confirmer l’appartenance de l’Ukraine à la famille européenne et à lui permettre de bénéficier, dès la signature d’une paix durable et solide, de la garantie…
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RejetéAmendement n° 54 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Cet amendement demande la suppression de l'alinéa 55 qui vise à faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine. Les critères d'adhésion à l'Union européenne sont clairs, ils ne…
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RejetéAmendement n° 55 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Cet alinéa présente un caractère d'escalade guerrière alors que nous soutenons le contraire. De plus, les dépenses de l'Union européenne en matière de défense ont déjà excédé les…
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AdoptéAmendement n° 56 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit international, un…
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AdoptéSous-amendement n° 67 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
La formule « pour la paix » permet effectivement de mettre en avant l’objectif de paix.Le II apparaît néanmoins inutile. La Russie étant l’État agresseur, elle sera forcément à la…
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RejetéAmendement n° 57 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière.
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AdoptéAmendement n° 58 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.
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AdoptéAmendement n° 59 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres, l'Organisation…
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RejetéAmendement n° 60 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Cet amendement vise à inciter les États membres de l'Union européenne et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord à trouver des solutions basées sur la paix.
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TombéAmendement n° 61 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Cet amendement vise à rendre conforme au droit international l'alinéa 62. En effet, les actifs ne peuvent être gelés et immobilisés que temporairement. L'alinéa rédigé dans la…
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TombéAmendement n° 62 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Cet amendement vise à autoriser l'utilisation temporaire, sous-entendu le temps que les sanctions internationales seront en vigueur donc tant que la Russie n'aura pas cessé son…
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RejetéAmendement n° 63 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Cet amendement vise à supprimer un alinéa participant à la surenchère guerrière.
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AdoptéAmendement n° 64 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Rappel de la volonté ukrainienne de trouver la paix avec la Russie, comme l'a rappelé le président Zelensky le 7 mars 2025.
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AdoptéSous-amendement n° 72 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Cet amendement permet de prendre en compte la déclaration du président ukrainien en Arabie Saoudite le 11 mars 2025.
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AdoptéAmendement n° 65 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent désormais à…
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