L'amendement n° 46 de M. Bouyx (HOR) à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Il y a 7 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 46 de M. Bouyx (HOR) à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Amendement n° 46

Auteur : M. Bertrand Bouyx


Le présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes. La Russie a développé des systèmes alternatifs de paiement, notamment le SPFS (équivalent russe de SWIFT) et des transactions en monnaies non occidentales, afin d’échapper aux sanctions financières. Elle recourt à des sociétés-écrans et à des structures offshore afin de dissimuler l’origine des fonds et de contourner les sanctions financières internationales. La Russie a également recours à des transferts de cargaison en mer afin de masquer l’origine de son pétrole et d’échapper aux sanctions internationales. Elle a enfin recourt à une flotte de pétroliers dits « fantômes » afin d’exporter du pétrole en violation des sanctions internationales.

L'identification précise des différentes stratégies de contournement doit permettre d'être plus efficace dans la mise en place de sanctions et leur suivi par les autorités françaises et européennes.

Défense et armée Affaires étrangères et Europe

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR pour 97% 0% 3% 97%
GDR pour 67% 33% 0% 100%
HOR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
NI pour 100% 0% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR abstention 0% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Henri Alfandari a voté pour.

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M. Alexandre Allegret-Pilot s'est abstenu(e).

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Mme Marie-José Allemand a voté pour.

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M. Maxime Amblard a voté pour.

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M. David Amiel a voté pour.

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M. Pieyre-Alexandre Anglade a voté pour.

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M. Rodrigo Arenas a voté pour.

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Mme Christine Arrighi a voté pour.

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Mme Clémentine Autain a voté pour.

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M. Erwan Balanant a voté pour.

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M. Philippe Ballard a voté pour.

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M. Christophe Barthès a voté pour.

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Mme Delphine Batho a voté pour.

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Mme Marie-Noëlle Battistel a voté pour.

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M. Laurent Baumel a voté pour.

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M. Thibault Bazin a voté pour.

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M. José Beaurain a voté pour.

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M. Belkhir Belhaddad a voté pour.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

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M. Édouard Bénard a voté pour.

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M. Karim Benbrahim a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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M. Sylvain Berrios a voté pour.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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M. Carlos Martens Bilongo a voté pour.

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M. Emmanuel Blairy a voté pour.

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M. Manuel Bompard a voté pour.

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M. Philippe Bonnecarrère a voté pour.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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M. Bertrand Bouyx a voté pour.

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M. Jorys Bovet a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté pour.

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Mme Danielle Brulebois a voté pour.

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M. Fabrice Brun a voté pour.

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Mme Françoise Buffet a voté pour.

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M. Jérôme Buisson a voté pour.

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Mme Céline Calvez a voté pour.

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M. Michel Castellani a voté pour.

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M. Eddy Casterman a voté pour.

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M. Vincent Caure a voté pour.

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M. Thomas Cazenave a voté pour.

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M. Pierre Cazeneuve a voté pour.

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M. François-Xavier Ceccoli a voté pour.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté pour.

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M. Roger Chudeau a voté pour.

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M. Bruno Clavet a voté pour.

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M. Paul-André Colombani a voté pour.

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Mme Caroline Colombier a voté pour.

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M. Alexis Corbière a voté pour.

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M. Mickaël Cosson a voté pour.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté pour.

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M. Hendrik Davi a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté pour.

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Mme Constance de Pélichy a voté pour.

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M. Sébastien Delogu a voté pour.

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Mme Julie Delpech a voté pour.

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M. Vincent Descoeur a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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M. Fabien Di Filippo a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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M. Julien Dive a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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Mme Virginie Duby-Muller a voté pour.

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M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

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Mme Stella Dupont a voté pour.

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M. Aurélien Dutremble a voté pour.

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M. Romain Eskenazi a voté pour.

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M. Auguste Evrard a voté pour.

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M. Frédéric Falcon a voté pour.

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M. Olivier Falorni a voté pour.

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M. Nicolas Forissier a voté pour.

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M. Moerani Frébault a voté pour.

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M. Bruno Fuchs a voté pour.

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M. Thomas Gassilloud a voté pour.

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Mme Anne Genetet a voté pour.

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M. Jonathan Gery a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. José Gonzalez a voté pour.

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Mme Géraldine Grangier a voté pour.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

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Mme Olivia Grégoire a voté pour.

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M. Michel Guiniot a voté pour.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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M. Frantz Gumbs a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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M. Stéphane Hablot a voté pour.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté pour.

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Mme Zahia Hamdane a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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M. Pierre Henriet a voté pour.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté pour.

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M. François Hollande a voté pour.

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M. Sacha Houlié a voté pour.

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M. Harold Huwart a voté pour.

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M. Jérémie Iordanoff a voté pour.

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M. Jean-Michel Jacques a voté pour.

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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M. Alexis Jolly a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Sandrine Josso a voté pour.

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Mme Florence Joubert a voté pour.

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Mme Chantal Jourdan a voté pour.

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Mme Brigitte Klinkert a voté pour.

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M. Bastien Lachaud a voté pour.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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M. Tristan Lahais a voté pour.

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M. Thomas Lam a voté pour.

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M. Jean Laussucq a voté pour.

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M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

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M. Aurélien Le Coq a voté pour.

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Mme Sandrine Le Feur a voté pour.

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M. Arnaud Le Gall a voté pour.

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Mme Constance Le Grip a voté pour.

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Mme Nicole Le Peih a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté pour.

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M. Bartolomé Lenoir s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Lenormand a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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M. Roland Lescure a voté pour.

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M. Gérard Leseul a voté pour.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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Mme Brigitte Liso a voté pour.

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Mme Christine Loir a voté pour.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. Alexandre Loubet a voté pour.

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M. David Magnier a voté pour.

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Mme Lise Magnier a voté pour.

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Mme Hanane Mansouri s'est abstenu(e).

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Matthieu Marchio a voté pour.

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M. Bastien Marchive a voté pour.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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Mme Sandra Marsaud a voté pour.

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M. Patrice Martin a voté pour.

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M. Denis Masséglia a voté pour.

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M. Jean-Paul Mattei a voté pour.

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M. Emmanuel Maurel a voté contre.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

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M. Laurent Mazaury a voté pour.

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Mme Graziella Melchior a voté pour.

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M. Thomas Ménagé a voté pour.

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Mme Sophie Mette a voté pour.

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M. Maxime Michelet s'est abstenu(e).

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M. Éric Michoux s'est abstenu(e).

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Mme Laure Miller a voté pour.

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M. Paul Molac a voté pour.

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M. Yannick Monnet a voté pour.

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M. Thibaut Monnier a voté pour.

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Mme Louise Morel a voté pour.

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M. Jean Moulliere a voté pour.

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M. Serge Muller a voté pour.

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M. Christophe Naegelen a voté pour.

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M. Philippe Naillet a voté pour.

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M. Jimmy Pahun a voté pour.

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Mme Sophie Panonacle a voté pour.

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Mme Sophie Pantel a voté pour.

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Mme Caroline Parmentier a voté pour.

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M. Thierry Perez a voté pour.

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M. Frédéric Petit a voté pour.

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M. Sébastien Peytavie a voté pour.

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M. Kévin Pfeffer a voté pour.

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Mme Anna Pic a voté pour.

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M. René Pilato a voté pour.

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Mme Christine Pirès Beaune a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

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Mme Natalia Pouzyreff a voté pour.

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M. Stéphane Rambaud a voté pour.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

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M. Julien Rancoule a voté pour.

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Mme Isabelle Rauch a voté pour.

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M. Jean-Claude Raux a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté pour.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay s'est abstenu(e).

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Mme Stéphanie Rist a voté pour.

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M. Joseph Rivière a voté pour.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

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M. Charles Rodwell a voté pour.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté pour.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

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Mme Claudia Rouaux a voté pour.

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M. Aurélien Rousseau a voté pour.

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M. Jean-François Rousset a voté pour.

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M. Alexandre Sabatou a voté pour.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

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M. Arnaud Simion a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

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M. Bertrand Sorre a voté pour.

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M. Thierry Sother a voté pour.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté pour.

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M. Matthias Tavel a voté pour.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté pour.

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M. Vincent Thiébaut a voté pour.

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Mme Sabine Thillaye a voté pour.

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M. Boris Vallaud a voté pour.

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Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Valletoux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Vojetta a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric-Pierre Vos a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Dominique Voynet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frédéric Weber a voté pour.

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Mme Estelle Youssouffa a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.