Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Rejeté
- Adopté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Rejeté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Rejeté
- Rejeté
- Adopté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Rejeté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Rejeté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Rejeté
- Rejeté
- Adopté
- Rejeté
- Rejeté
- Adopté
- Rejeté
- Adopté
- Rejeté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Rejeté
- Rejeté
- Adopté
- Rejeté
- Adopté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 2 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er, qui rectifie pour 2024 les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des branches de la…
Article 2 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 3 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2, qui rectifie l'ONDAM pour 2024.Une fois retirées les dépenses de crise liées à l’épidémie de…
Après l'article 3 8 amendements · 2 adoptés
-
RejetéAmendement n° 146 — par M. Boris Vallaud (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite…
-
AdoptéAmendement n° 475 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du taux de cotisation patronale de la Caisse nationale de retraite des…
-
RejetéAmendement n° 1088 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite.Le Gouvernement s'apprête à geler, avant l'hiver, les…
-
RejetéAmendement n° 1267 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites.À l’instar de l’année 2022, l’année 2023…
-
RejetéAmendement n° 1325 — par M. Philippe Juvin (DR)
Tous les territoires de France connaissent une pénurie de médecins et de professionnels de santé. Si la « suppression » du numerus clausus peut apporter une réponse à cet état de…
-
AdoptéSous-amendement n° 2364 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux médecins exerçant en centres de santé à but…
-
RejetéSous-amendement n° 2372 — par M. Thibault Bazin (DR)
Ce sous-amendement vise à préciser que le dispositif d'exonération des cotisations d'assurance vieillesse ne peut pas se cumuler avec les dispositions de l'article 26 de la…
-
-
RejetéAmendement n° 1431 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit dans notre droit une exonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités qui…
-
RejetéAmendement n° 2257 — par M. Michel Lauzzana (EPR)
Conformément à l’engagement du Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, cet amendement vise à lutter contre la désertification médicale en s’appuyant sur les…
-
AdoptéAmendement n° 2357 — par Gouvernement
Conformément en l’engagement du Premier Ministre formulé dans sa déclaration de politique générale, de favoriser le cumul emploi-retraites des médecins, le présent amendement vise…
Article 4 4 amendements · 2 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 486 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l'exonération TO-DE au respect d'un socle minimum de règles du droit du travail (respect de l'octroi d'un…
-
RejetéAmendement n° 1494 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement vise à supprimer l'article prévoyant la pérennisation du dispositif d'exonération de cotisations patronales TO-DE (travailleurs occasionnels et demandeurs…
-
RejetéAmendement n° 1497 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Cet amendement vise à supprimer progressivement le dispositif d'exonération de cotisations patronales applicables pour l'emploi de travailleurs occasionnels de demandeurs…
-
AdoptéAmendement n° 2356 — par Gouvernement
L’article 6 du présent PLFSS pour 2025 réforme les allègements généraux de charges patronales, en prévoyant notamment une hausse de 2 points du taux de la cotisation vieillesse de…
Après l'article 4 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 114 — par M. Dominique Potier (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole de bénéficier de l’exonération visée à L 741-16 du code…
Après l'article 5 1 amendement
-
RejetéAmendement n° 626 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)
La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. Elle permet de mieux répartir l’emploi, d’améliorer la…
Article 6 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 249 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Au titre de la réduction des dépenses publiques, le Gouvernement propose d’accroître le coût du travail de plus de 5 milliards d’euros en réformant les dispositions relatives aux…
Après l'article 6 6 amendements · 3 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 38 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité…
-
AdoptéAmendement n° 164 — par M. Karl Olive (EPR)
Le présent amendement vise à informer le Parlement de l’efficacité de la mesure prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui exonère de cotisations et…
-
RejetéAmendement n° 666 — par Mme Josiane Corneloup (DR)
Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la mise en place de nouveaux…
-
RejetéAmendement n° 677 — par Mme Josiane Corneloup (DR)
Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin…
-
RejetéAmendement n° 903 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Dans le cadre de leur développement, les intercommunalités, pour mutualiser significativement leurs coûts, confient de plus en plus aux syndicats mixtes « fermés » la gestion des…
-
AdoptéAmendement n° 936 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)
Cet amendement vise à créer un mécanisme de respect de la règle d'or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la compensation systématique et…
Article 7 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 303 — par M. Julien Dive (DR)
Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. En effet, cet article prévoit : – d’une part…
Après l'article 7 2 amendements · 2 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 276 — par M. Pierre Cordier (DR)
Les retraites françaises (personnelle ou de réversion) peuvent être perçues en vivant à l’étranger, sous réserve de fournir un certificat de vie chaque année. Ce certificat est…
-
AdoptéAmendement n° 905 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la sécurité sociale. Cet amendement propose…
Après l'article 8 1 amendement
-
RejetéAmendement n° 371 — par M. Thibault Bazin (DR)
Les plateformes d’emplois déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixent son prix. Cette proposition vise à faire en sorte que les…
Article 9 4 amendements · 3 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 252 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Les médicaments génériques étaient à l’origine exonérés de la clause de sauvegarde puisqu’avec des marges faibles, tout en assurant la même qualité et la même sécurité que leurs…
-
RejetéAmendement n° 374 — par M. Thibault Bazin (DR)
L’article 9 permet de prendre en compte la situation particulière des acquisitions de produits dans le mécanisme de Clause de sauvegarde sur les dépenses de médicaments. Au-delà…
-
AdoptéAmendement n° 1640 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
Le groupe Horizons & Indépendants est convaincu que le retour à l'équilibre des comptes sociaux, tout comme l'amélioration de l'accès aux soins et la prévention, ne pourra…
-
AdoptéAmendement n° 2295 — par M. Philippe Vigier (DEM)
La contribution M également appelée « clause de sauvegarde » est une contribution due par les entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques…
Après l'article 9 ter 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 1 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement reprend en seconde délibération les amendements 124, 1080 et 1736 ; il y intègre le sous-amendement 2409 rehaussant à 3,50 euros le tarif de la taxe.
Après l'article 9 10 amendements · 2 adoptés
-
RejetéAmendement n° 124 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à réformer la « taxe soda » en créant à trois tranches et en augmentant les taux d’accise, sur le même modèle que la taxe…
-
AdoptéSous-amendement n° 2409 — par M. Yannick Neuder (DR)
Ce sous-amendement du rapporteur général vise à rehausser à 5 euros le tarif de la première tranche de la contribution modifiée par l'amendement de M. Isaac-Sibille.L’amendement…
-
-
AdoptéAmendement n° 198 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, sauf à ce…
-
RejetéAmendement n° 783 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools.Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42% du coût des…
-
RejetéAmendement n° 1525 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, proposé en commission par le groupe Ecologiste et social, le groupe LFI-NFP souhaite taxer la publicité sur la "malbouffe".Alors que l'obésité est de plus en…
-
AdoptéAmendement n° 1735 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)
Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. Le rapport d’enquête de…
-
RejetéAmendement n° 1833 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. L’alcool est à l’origine de 41 000 morts…
-
RejetéAmendement n° 2185 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)
Cet amendement vise à compléter la « taxe soda » en prévoyant une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés.Il s’inscrit dans une politique de…
-
RejetéAmendement n° 2265 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. Le rapport d’enquête de septembre…
-
AdoptéSous-amendement n° 2426 — par M. Philippe Vigier (DEM)
Ce sous amendement vise à associer l'industrie agroalimentaire à la définition des produits ultra transformés. En cohérence, l'application de la mesure est fixée au 1er janvier…
-
-
RejetéAmendement n° 2307 — par M. François Gernigon (HOR)
La consommation d’aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques. Ces produits, riches en additifs, conservateurs, sucre…
-
RejetéAmendement n° 2352 — par Gouvernement
Une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l’offre en ligne. Cette tendance…
-
AdoptéSous-amendement n° 2384 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)
Cet amendement vise à exclure les paris hippiques de la hausse de la fiscalité sur les paris et jeux en ligne, en raison du rôle spécifique qu’ils occupent au service de la…
-
Article 10 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 11 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 10 qui prévoit une compensation partielle - et donc imparfaite - à la Sécurité sociale du coût…
Article 11 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 13 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 qui entérine l'appauvrissement de la Sécurité sociale.Alors que la Sécurité sociale était…
Article 13 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 1304 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des marchés plus profonds et plus…
Article 14 4 amendements · 4 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 142 — par M. Boris Vallaud (SOC)
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la…
-
AdoptéAmendement n° 231 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le médecin.En effet, le Gouvernement…
-
AdoptéAmendement n° 632 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Depuis 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficie d’un transfert de 0,15 point de CSG. Pourtant, à l’exception d’un complément de 150 millions…
-
AdoptéAmendement n° 1567 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du budget d'austérité présenté par le…
Après l'article 15 2 amendements · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 1829 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement demande un rapport sur la prise en compte de l’inflation dans l’augmentation des tarifs des actes des infirmières. Depuis 15 ans la lettre clé n’a pas été…
-
RejetéAmendement n° 1855 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement prévoit la demande d’un rapport sur la pérennisation de l’expérimentation concernant les Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPA). Ce sont des centres…
Article 16 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 18 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la possibilité de subordonner le remboursement d’actes, de médicaments ou de…
Après l'article 17 7 amendements · 5 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 1246 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
"Cet amendement appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon Soutien Psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à ce dispositif.Le dispositif «…
-
RejetéAmendement n° 1932 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour…
-
RejetéAmendement n° 1933 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des dépistages sérologique de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par…
-
AdoptéAmendement n° 2292 — par Mme Sandrine Josso (DEM)
Cet amendement a pour objet de permettre une expérimentation, appelée par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), pour rendre accessibles et remboursables les tests…
-
AdoptéAmendement n° 2320 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en Ile-de-France de 2018 à 2021…
-
AdoptéAmendement n° 2437 — par Gouvernement
La prise en charge de la santé mentale constitue une priorité de santé publique ; c’est d’ailleurs la nouvelle grande cause nationale pour 2025. C’est pour cette raison que…
-
AdoptéAmendement n° 2439 — par Gouvernement
L’expérimentation relative à l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) a été ouverte pour cinq ans…
Après l'article 18 9 amendements · 2 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 230 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le médecin.En effet, le Gouvernement…
-
RejetéAmendement n° 1103 — par M. Patrice Martin (RN)
Dans un rapport de l'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l'Ordre des médecins publié en janvier 2023, 27 millions de consultations médicales ne sont pas…
-
RejetéAmendement n° 1725 — par M. François Gernigon (HOR)
Des plateformes numériques se sont développées en France pour offrir des arrêts de travail en ligne en échange d’une rétribution, une pratique qui suscite des préoccupations en…
-
AdoptéAmendement n° 1728 — par M. François Gernigon (HOR)
Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée aux arrêts de courte durée. En…
-
RejetéAmendement n° 1812 — par M. Christophe Bentz (RN)
En fixant un plafond de 10 % pour la proportion de personnel non soignant, cet amendement de repli encourage une réorganisation des établissements de santé centrée sur les…
-
RejetéAmendement n° 2159 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
Notre système de santé est aujourd’hui marqué par de nombreux défis qui nous obligent à le transformer. En particulier, la transition épidémiologique se traduit par un…
-
RejetéAmendement n° 2179 — par Mme Félicie Gérard (HOR)
Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de travail de plus de trois jours.Le…
-
RejetéAmendement n° 2210 — par Aurore Bergé
Les cures thermales, bien que reconnues pour leur utilité dans certaines pathologies chroniques, représentent un coût important pour l’assurance maladie, s'élevant à environ 200…
-
RejetéAmendement n° 2233 — par Gouvernement
L’Assurance maladie repose sur un réseau territorial composé des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) implantées dans chaque département d’une part et du service du…
Article liminaire 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 1 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.En effet, nous en contestons ici autant le fond que la méthode.Sur le fond, cet article…