Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Rejeté
- Adopté
- Rejeté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 2 amendements
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Retiré
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Retiré
Après l'article premier 8 amendements · 5 adoptés
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2024 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Le Rassemblement national…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Philippe Brun (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination de l’Union européenne.Si les…
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AdoptéAmendement n° 25 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution…
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AdoptéAmendement n° 26 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur l’inflation, à hauteur de…
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AdoptéAmendement n° 27 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution…
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AdoptéAmendement n° 28 — par M. Philippe Brun (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à indexer sur la prévision d’inflation définitive pour 2024 (2 %) les seuils du barème de l’impôt sur le revenu, afin…
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AdoptéAmendement n° 29 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination des collectivités…
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RetiréAmendement n° 31 — par M. Philippe Brun (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination de l’Union européenne.Si les…
Article 2 3 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 13 — par M. Charles de Courson (LIOT)
L’article 2 du projet de loi spéciale a notamment pour objet d’autoriser le ministre chargé des finances à recourir à l’emprunt pour couvrir l’ensemble des charges de trésorerie…
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Charles de Courson (LIOT)
L’article 2 du projet de loi spéciale a notamment pour objet d’autoriser le ministre chargé des finances à recourir à l’emprunt pour couvrir l’ensemble des charges de trésorerie…
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AdoptéAmendement n° 38 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Si la loi spéciale est promulguée avant le 1er janvier 2025, l’autorisation d’emprunt prévue à l’article 2 entrera en conflit, pour les derniers jours de l’année 2024, avec celle…
Article 3 5 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 16 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le groupe Rassemblement national considère qu’assurer la capacité des organismes de Sécurité sociale à se financer doit être une priorité. Ces organismes ont besoin de recourir à…
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RejetéAmendement n° 33 — par M. Charles de Courson (LIOT)
L’article 3 du projet de loi spéciale a pour objet d’arrêter la liste des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement…
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RejetéAmendement n° 34 — par M. Charles de Courson (LIOT)
L’article 3 du projet de loi spéciale a pour objet d’arrêter la liste des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement…
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RetiréAmendement n° 34 — par M. Charles de Courson (LIOT)
L’article 3 du projet de loi spéciale a pour objet d’arrêter la liste des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement…
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AdoptéAmendement n° 36 — par M. Charles de Courson (LIOT)
L’article 3 du projet de loi spéciale a pour objet d’arrêter la liste des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement…