proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) | Check ton député

proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

Votes

l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) (11/02/2025)

Amendements

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.