Votes
- l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). (11/02/2025)
- l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). (11/02/2025)
- l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). (11/02/2025)
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). (11/02/2025)
Amendements
| Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
|---|---|---|---|
| Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment. | |||