Votes
- l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). (15/05/2025)
- l'amendement n° 22 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). (15/05/2025)
- l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). (15/05/2025)
- l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). (15/05/2025)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). (15/05/2025)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). (15/05/2025)
Amendements
| Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
|---|---|---|---|
| Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment. | |||