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Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000052
Dossier : 52
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Non renseignée
Date inconnue
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La proposition de loi en discussion décrit les conditions d’accès à l’aide à mourir ainsi que la procédure pour y avoir accès mais semble oublier tout un sujet : celui de la substance létale elle-même. Cet oubli est fâcheux car la substance létale est au cœur de l’efficacité même de l’aide à mourir. Afin de pallier cet oubli, il convient de consacrer un nouveau chapitre à cette question. tel est l’objet de cet amendement. |