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projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Votes

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). (18/11/2025)

Amendements

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
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